Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 29.01.1921, T.

Faits: T., militaire dans la marine nationale,  est mis en état d'arrestation pour état d'ivresse. Ce dernier était encore détenu au poste de police lorsque le paquebot sur lequel il devait embarqué quitta le port. Il est alors poursuivit pour désertion.

Procédure: Le tribunal militaire a déclaré T. coupable de désertions aux motifs que tous les éléments légaux de la force majeure n'étaient pas constitués. T. forme alors un pourvoi en cassation en se fondant sur l'existence d'une force majeure: la détention au poste de police l'ayant placé dans l'impossibilité absolue d'embarquer. 

Le problème de droit est de savoir si la contrainte physique externe pouvait être retenue? 

La Cour de Cassation rejette le pourvoi aux motifs que la force majeure ne peut résulter que d'un événement indépendant de la volonté humaine et que celle-ci n'a pu ni prévoir, ni conjurer. Ainsi la détention au poste de police occasionnée par la faute qu'il avait commise antérieurement, n'a pas constitué un événement qu'il ne pouvait éviter.