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Sur cette nouvelle rubrique vous pouvez avoir accès aux codes les plus souvent utilisés. Vous pourrez être redirigé vers d'autres sites qui ont adoptés une lecture très pratique de ces codes. Retrouvez d'autres codes sur le site officiel legifrance
- Le code des assurances
- Le code civil (legifrance)
- Le code de commerce (ministère des finances)
- Le code de la consommation (legifrance)
- Le code des douanes (legifrance)
- Le code général des collectivités territoriales (legifrance)
- Le code général des impôts (ministère des finances)
- Le livre des procédures fiscales (legifrance)
- Le code des marchés publics (le moniteur)
- Le code de la mutualité (legifrance)
- Le code pénal (legifrance)
- Le
code de la propriété intellectuelle
(playmendroit)
- partie législative (legifrance)
- partie réglementaire (legifrance)
- Le nouveau code de procédure civile (legifrance)
- Le code de procédure pénale (legifrance)
- Le code de la sécurité sociale (legifrance)
- Le code du travail (legifrance)
- Le code de l'urbanisme (legifrance)
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