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LA MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL


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I. La modification du contrat de travail, modification substantielle

A. LA NOTION DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE

B. LA PROCEDURE DANS LE CADRE D'UNE MODIFICATION SUBSTANTIELLE

C. LE CHOIX DU SALARIE

II. La modification des conditions de travail, modification accessoire

A. LA NOTION DE MODIFICATION ACCESSOIRE

B. L'APPRECIATION DES JUGES DU FOND DE LA MODIFICATION

C. LE CHOIX DU SALARIE

LE DIRIGEANT ET LE RISQUE PENAL

Le dossier sur le dirigeant et le risque pénal est un dossier constitué de près de 60 fiches pratiques qui a pour vocation de recenser tous les textes législatifs ou réglementaires mettant en oeuvre la responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise. Chaque fiche reprend le texte, les faits constitutifs de l'infraction et les sanctions envisageables. 


 

L'OPTIMISATION FISCALE DES CHOIX DE GESTION

  Le dossier sur l'optimisation fiscale des choix de gestion fiscale a été réalisé dans le but de comparer les situations comptables et fiscales de chaque poste de gestion sous forme de fiches pratiques. Chaque fiche reprend les textes applicables, les choix à faire et les pièces à fournir à l'administration fiscale en cas de contrôle. 


 

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L'ARCHIVAGE DES DOCUMENTS DANS L'ENTREPRISE

  La loi impose aux entreprises de conserver durant quelques temps certains documents. Ces archives peuvent ainsi permettre des produire les pièces nécessaires lors de réclamations, de contrôle d'une administration, ou lors d'un litige avec un client ou un fournisseur. Elles constituent la preuve de ses droits et de ses obligations nécessaires à tout exercice d'activité économique. 

LES FLUX IMMATERIELS SUR INTERNET

  Parce qu’il offre un moyen radicalement nouveau d’effectuer des transactions commerciales, le commerce électronique aura des répercussions économiques et sociales considérables.


 

LES ACCORDS PREALABLES EN MATIERE DE PRIX DE TRANSFERT

Les considérations économiques et les éléments subjectifs interviennent ainsi de plus en plus fréquemment dans les contrôles fiscaux au détriment de la sécurité juridique et alimentent un certain malaise des chefs d'entreprise dans leurs relations avec l'administration fiscale.

LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX DES ENTREPRISES NOUVELLES

Créer une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale implique pour le créateur d'entreprise un certain nombre de choix fiscaux. 7 verrous restaient à supprimer pour que la France devienne une terre d'entrepreneurs. 

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Le contrat de travail, qu'il soit à durée déterminée ou indéterminée doit s'adapter aux circonstances qui affectent l'entreprise ou le salarié. Ce contrat de travail est d'exécution successive, et parfois, suite à des situations nouvelles, on devra le sauver en modifiant certains éléments de ce contrat! Selon l'article 1134 CCiv, la convention est la "loi des parties". L'idée simple est donc de dire que toutes les modifications devraient être consenties par les deux parties. Or l'employeur, de par son statut, a une supériorité sur le salarié et peut lui imposer une modification de son contrat de travail. Toutes les modifications ne seront cependant pas acceptées par le salarié cocontractant et plus la modification sera importante, plus le salarié sera tenté d'invoquer la force obligatoire du contrat de travail pour refuser le changement que l'employeur entend lui imposer. 

Par ce schéma on comprend deux choses: le contrat de travail est "formé" de deux parties: le noyau dur et les éléments accessoires. C'est de ces deux éléments que va provenir une distinction entre deux types de modification, une qui attrait au changement des éléments accessoires et l'autre au changement d'élément du noyau dur. Dès lors quels sont ces deux types de modifications? Quels sont les éléments accessoires? De quoi est composé ce noyau dur? Qu'elle évolution jurisprudentielle a subi chaque notion? En effet, le droit du travail est un droit vivant et depuis ces dernières années, il subit de grands bouleversements qui se traduisent également dans le domaine de la modification. C'est pourquoi nous allons voir d'une part la modification substantielle du contrat de travail (I) et d'autre part, la modification accessoire (II). Il convient également de préciser que chacune de ces deux parties sera organisée de la même manière et s'attardera plus particulièrement sur l'évolution de la notion, la procédure à appliquer pour la modification, et enfin le choix qui se présente au salarié: accepter ou refuser cette modification. Enfin, nous verrons en annexes l'appréciation de la notion de modification.



 

 

 

 

 

 

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