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LE DIRIGEANT ET LE RISQUE PENAL

Le dossier sur le dirigeant et le risque pénal est un dossier constitué de près de 60 fiches pratiques qui a pour vocation de recenser tous les textes législatifs ou réglementaires mettant en oeuvre la responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise. Chaque fiche reprend le texte, les faits constitutifs de l'infraction et les sanctions envisageables. 


 

L'OPTIMISATION FISCALE DES CHOIX DE GESTION

  Le dossier sur l'optimisation fiscale des choix de gestion fiscale a été réalisé dans le but de comparer les situations comptables et fiscales de chaque poste de gestion sous forme de fiches pratiques. Chaque fiche reprend les textes applicables, les choix à faire et les pièces à fournir à l'administration fiscale en cas de contrôle. 

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L'ARCHIVAGE DES DOCUMENTS DANS L'ENTREPRISE

  La loi impose aux entreprises de conserver durant quelques temps certains documents. Ces archives peuvent ainsi permettre des produire les pièces nécessaires lors de réclamations, de contrôle d'une administration, ou lors d'un litige avec un client ou un fournisseur. Elles constituent la preuve de ses droits et de ses obligations nécessaires à tout exercice d'activité économique. 

LES FLUX IMMATERIELS SUR INTERNET

  Parce qu’il offre un moyen radicalement nouveau d’effectuer des transactions commerciales, le commerce électronique aura des répercussions économiques et sociales considérables.

 

 

LES ACCORDS PREALABLES EN MATIERE DE PRIX DE TRANSFERT

Les considérations économiques et les éléments subjectifs interviennent ainsi de plus en plus fréquemment dans les contrôles fiscaux au détriment de la sécurité juridique et alimentent un certain malaise des chefs d'entreprise dans leurs relations avec l'administration fiscale.

LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX DES ENTREPRISES NOUVELLES

Créer une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale implique pour le créateur d'entreprise un certain nombre de choix fiscaux. 7 verrous restaient à supprimer pour que la France devienne une terre d'entrepreneurs. 

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Il s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Il ne peut cependant en garantir l'exhaustivité et décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans ces informations.

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Enfin, si vous décidez de lui envoyer un mail, le webmaster vous informe qu'il n'a pas vocation à faire du conseil juridique et pourra dès lors vous fournir qu'un simple renseignement ou un éclaircissement par rapport à des questions usuelles (référence d'un arrêt, d'un texte). Toute problématique liée à votre situation personnelle ne pourra être traitée que par l'intermédiaire de votre conseiller juridique. 

 

 

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