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Principe :
Taxation de la vente dans le pays de départ =>
l’acquéreur supporte la TVA du pays dans lequel il achète les
biens.
Le redevable légal est le vendeur. Cas
particulier de la vente à distance (Art.
258 A I et B I 1 du CGI)
Il s’agit de
ventes de biens expédiés ou transportés par le vendeur (ou pour
son compte) à destination de l’acquéreur. Le redevable est
toujours le vendeur. La localisation
se fait selon le schéma suivant :
(*) sauf option
du vendeur pour la taxation dans le pays d’arrivé. > Le seuil de
100.000 € pour France, GB, PB, Allemagne ; 35.000€ pour les
autres. > Le seuil
est apprécié distinctement pour chaque état membre à partir du
montant HT des ventes à distances réalisées par le vendeur ou
pour son compte dans l’état membre de destination considéré.
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