L'OPTIMISATION
FISCALE DES CHOIX DE GESTION
Le dossier sur l'optimisation fiscale des choix de gestion fiscale a été
réalisé dans le but de comparer les situations comptables et fiscales de
chaque poste de gestion sous forme de fiches pratiques. Chaque fiche
reprend les textes applicables, les choix à faire et les pièces à
fournir à l'administration fiscale en cas de contrôle.
LES
ACCORDS PREALABLES EN MATIERE DE PRIX DE TRANSFERT
Les considérations économiques
et les éléments subjectifs interviennent ainsi de plus en plus
fréquemment dans les contrôles fiscaux au détriment de la sécurité
juridique et alimentent un certain malaise des chefs d'entreprise dans
leurs relations avec l'administration fiscale.
LES
BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX DES ENTREPRISES NOUVELLES
Créer
une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale implique pour
le créateur d'entreprise un certain nombre de choix fiscaux. 7
verrous restaient à supprimer pour que la France devienne une terre
d'entrepreneurs. |