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DROIT FISCAL

 

L'OPTIMISATION FISCALE DES CHOIX DE GESTION

  Le dossier sur l'optimisation fiscale des choix de gestion fiscale a été réalisé dans le but de comparer les situations comptables et fiscales de chaque poste de gestion sous forme de fiches pratiques. Chaque fiche reprend les textes applicables, les choix à faire et les pièces à fournir à l'administration fiscale en cas de contrôle. 

LES ACCORDS PREALABLES EN MATIERE DE PRIX DE TRANSFERT

  Les considérations économiques et les éléments subjectifs interviennent ainsi de plus en plus fréquemment dans les contrôles fiscaux au détriment de la sécurité juridique et alimentent un certain malaise des chefs d'entreprise dans leurs relations avec l'administration fiscale.

LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX DES ENTREPRISES NOUVELLES

Créer une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale implique pour le créateur d'entreprise un certain nombre de choix fiscaux. 7 verrous restaient à supprimer pour que la France devienne une terre d'entrepreneurs. 

 

LA TVA

 LE CHAMP D'APPLICATION MATERIEL

Est-ce de la TVA collectée ?
Les opérations soumises à la TVA par nature
Les opérations soumises à la TVA par la loi
Les opérations exonérées et les opérations imposées sur option
Le régime complexe des locations d'immeubles

 LA TVA COLLECTEE.

La base d'imposition
Le taux d'imposition
Fait générateur et date d'exigibilité

 LA TVA DEDUCTIBLE.

Le régime général de la TVA déductible
Les biens exclus du droit à déduction

 LE CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL

La notion de territoire français
Les principes de territorialité applicables aux livraisons de biens meubles corporels 
Le régime des opérations avec un tiers: le commerce international de biens
Le régime des acquisitions intracommunautaires réalisées par les particuliers et les personnes bénéficiant d'un régime dérogatoire
Le régime des ventes intracommunautaires réalisées par les particuliers et les personnes bénéficiant d'un régime dérogatoire
La territorialité des prestations de services
Récapitulatif du champ d'application territorial des livraisons de biens meubles corporels

 

L'IMPOT SUR LE REVENU

 

L'IMPOT SUR LE CAPITAL

Les droits d'enregistrement

L'impôt sur la fortune

LA FISCALITE DIRECTE LOCALE

La taxe professionnelle

LA GESTION FISCALE DE L'ENTREPRISE

 LES PRINCIPES DE LA GESTION FISCALE

La liberté de gestion

 

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