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Dépenses de logements supportées
par les entreprises au bénéfice de leurs dirigeants
et salariés
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Les véhicules ou engins
qu’elle que soit leur nature conçus pour le transport
des personnes ou à usages mixtes (transport de personne)
constituant des immobilisations.
Leurs éléments constitutifs, les pièces
détachés et accessoires
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Les biens, objets ou denrées cédées
sans rémunération ou moyennant une rémunération très
inférieure à leur prix normal, quelque soit la qualité
du bénéficiaire ou la forme de la distribution
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Les transport de personnes et opérations
accessoires aux dits transports quels que soient la voie et
les moyens utilisés (route, fer, air, eau).
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Les services de toute nature afférents
à des biens exclus du droit à déduction (exemple de la réparation
d’un véhicule de tourisme)
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Certains produits pétroliers utilisés
au stade final :
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essences utilisées comme carburants
(supercarburants avec ou sans plomb)
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Art. 236 annexe II du CGI
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Art. 237 annexe II du CGI
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Art. 238 annexe II du CGI
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Art. 240 annexe II du CGI
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Art. 241 annexe II du CGI
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Art. 298-4 du CGI
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1/ Dépenses
de logement des assujettis qui fournissent ces biens ou
services à titre onéreux.
2/ Dépenses
relatives à la fourniture de logement à titre gratuit sur
les chantiers ou dans les locaux des entreprises du personnel
de sécurité, de gardiennage et de surveillance
3/ Dépenses
de logement supportées au bénéfice de tiers (identité et
qualité mentionnées absolument sur la facture)
à compter du 1er septembre 2000
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1/ Les véhicules
routiers comportant outre le siège du conducteur, plus de 8
places assises et utilisés par des entreprises pour amener
leur personnel sur les lieux du travail.
2/ Véhicules
ou engins acquis par des entreprises de transport public de
voyageurs et affectés de façon exclusive à la réalisation
desdits transports
3/ Véhicules
destinés à être donné en location taxable (Art. 242 annexe
II du CGI)
4 / Véhicules
ou engins affectés à l’enseignement de la conduite (Art.
273 septies A du CGI)
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1/ Biens de
très faible valeur dont la valeur unitaire est inférieure
à 31 € TTC / bénéficiaire / année.
2/ Présentoir
publicitaire dont la valeur unitaire est inférieures à 110
€ TTC
3 / Les échantillons
et articles publicitaires remis par un assujetti à un autre
assujetti en vue de la commercialisation des produits de son
entreprise (objet, portant la marque du fabricant)
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Transport réalisés :
1/ Soit pour
le compte d’une entreprise de transports publics de
voyageurs
2/ Soit en
vertu d’un contrat permanent de transport conclu par les
entreprises pour amener leur personnel sur les lieux de
travail
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Depuis le
1.01.1998, la TVA est totalement déductibles sur les dépenses
de GPL, GNV (gaz naturel pour véhicule), électricité, même
si ces dépenses sont affectées pour des véhicules exclus du
droit à déduction.
Depuis le
1.06.2001 : la TVA est déductible à hauteur de 80% de
la taxe grevant les dépenses de gazole utilisé comme
carburant dans les véhicules exclus du droit à déduction.
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