SONT COMPRIS DANS LA BASE

NE SONT PAS COMPRIS DANS LA BASE

ART. 267 du CGI

·         Les impôts, droits taxes et prélèvements de toute nature, sauf la TVA. (droit de douane, taxes spéciales ou parafiscales)

·         Réduction de prix accordés par le fournisseur

si 3 conditions:

1) profite au client
2) pour un montant exact
3) ne constitue pas la rémunération d'une prestation quelconque (tel la promotion).

Généralement, ils se trouvent sur la facture, mais s'ils sont consenties après sa délivrance, le fournisseur doit adresser à son client une facture rectificative (qui annule la précédente) ou une note d'avoir (qui constate la remise).

Les parties peuvent pratiquer les notes d'avoirs nettes de taxes qui dispensent le client de reverser la TVA déduite, et qui permet au client d'acheter lors d'une prochaine opérations des produits HT.

·         Les compléments de prix exigés au client (les majorations diverses pour rapidité, livraison pour faibles factures)

·         les indemnités qui ont véritablement le caractère de dommage et intérêts.

Ces indemnités ne constituent pas la contrepartie d’une prestation de services.

C’est le cas des indemnités versées à leurs assurées par les compagnies d’assurance à la suite de sinistre (vol, incendie…)

·         Les frais divers incombant normalement au fournisseur et mis à la charge du client (Les frais d’assurances)

LES FRAIS DE TRANSPORTS

·         Les Ventes Franco Domicile

Le transfert de propriété du bien vendu s’opère au domicile de l’acquéreur.

Les frais de transport représentent un élément du prix de vente imposable, ils sont toujours inclus dans la base d’imposition de la LBMC

·         Les Ventes Départ Magasin

Le transfert de propriété du bien vendu s’opère à la sortie du magasin du vendeur.

Les frais de transport constituent une PS distincte (exclus de la base d’imposition de la LBMC). Si le vendeur se charge du transport et le facture séparément (facturation établie en fonction du mode de transport, de la quantité livrée, de la distance parcourue)

·         Les Ventes En Tout Etat De Cause

Le vendeur se charge du transport et le facture à prix forfaitaire. Les frais sont inscrits dans la LBMC

LES FRAIS D’EMBALLAGES

·         Les emballages perdus

·         Les emballages consignés

LES INTERETS RECLAMES PAR UN FOURNISSEUR

·         Les intérêts moratoires

Ils sont perçus pour un non paiement à l’échéance

·         Les intérêts facturés dans le cadre d’une opération de crédit

Ces intérêts sont exonérés sauf cas particuliers (BOI 3 B 1-98)

LES INTERETS RECLAMES PAR UN FOURNISSEUR

·         Les frais engagés par des intermédiaires au nom et pour le compte de leurs clients

Si 4 conditions:

1)       mandat PREALABLE et EXPLICITE;

2)       rend compte exactement au commettant de la nature du montant des dépenses;

3)       doit justifier auprès du service des impôts de la nature et du montant des débours.

4)       débours doivent être inscrit en complément sur un compte de passage.

·         Les pourboires

Si 2 conditions:

1)       facultatifs

2)       versés "de mano à mano".