PARTICULIER :

2,1 %

Art. 281 quater, 281 nonies, 298 septies

-          Certaines publications de presses

-          Médicaments remboursables par la sécurité sociale

-          Premières représentations théâtrales de certaines œuvres

-          Redevance pour droit d’usage des téléviseurs

REDUIT : 

5,5%

Art. 278 bis à 279 O bis du CGI

-          Produits destinés à l’alimentation humaine

-          Produits d’origine agricole, de la pêche, …

-          Produits destinés à l’alimentation animale

-          Produits à usage agricole

-          Médicaments non remboursables par la sécurités sociales

-          Livres

-          Logement et pension

-          Fourniture et évacuation d’eau

-          Spectacles (sauf exceptions)

-          Transport de voyageurs

-          Abonnements aux services de télévision, au gaz et à l’électricité distribués par les réseaux publics

-          Travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien dans un logement achevé depuis plus de 2 ans (jusqu’au 31/12/2002)

NORMAL 

19,6%

Art. 278 du CGI