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I. Les produits d'exploitation.
PPE: ensemble
des recettes perçues pendant l'exercice lors de la réalisation de la
vente de marchandise ou la fourniture de prestation de service.
=> on le diminue des réduction de prix accordés au client.
=> enregistrement HT
=> uniquement les créances ACQUISES.
Pb générique: l'exercice de rattachement.
=> vente de bien: celui
au cours duquel intervient la livraison du bien.
* si clause de réserve propriété: au cours duquel intervient la remise matérielle du bien.
* si condition résolutoire: au cours duquel intervient la remise matérielle du bien.
* si condition suspensive: au cours duquel intervient la réalisation de la condition.
=> prestation de service: celui au cours duquel intervient l'achèvement des prestations.
* si prestation continue (loyers/intérêts) => règle du couru: au fur et à mesure de l'exécution;
* si prestation discontinues (échéance échelonnées) => au
fur et à mesure de l'exécution
* si travaux d'études donnant lieu à réception complète ou partielle: dès la réception, même provisoire.
II. Les produits accessoires.
=> PPE: doivent être inclu dans le bénéfice de l'entreprise tous les produits accessoires à l'activité principale.
=> St concernés:
1) les revenus fonciers.
2) les BNC et BA dans le cas d'une extension d'activité principale (Art. 155 CGI)
3) les produits financiers (produits de titres à revenus fixes comme les obligations).
4) les produits exceptionnels (subventions et dons reçus).
5) les indemnités pour compenser des pertes de recettes taxables des charges déductibles.
6) les indemnités pour compenser des pertes d'éléments d'actifs (imposition comme plus values d'actifs).
=> REGIME PARTICULIER EN FAVEUR DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES PAR ETAT:
ou toute autre collectivité ou organisme public pour acquérir un bien.
1) si le bien est amortissable => étalement de l'imposition au rythme de l'amortissement.
2) si le bien n'est pas amortissable => sur durée de l'inalienabilité (si elle n'est pas prévu: 10 ans SUIVANT la période d'attribution ie en n+1)
3) si subventionné puis cédé avant la réintégration complète de la subvention dans le bénéfice: on réintègre sur le reste hors de l'exercice où la cession est intervenue.
=> REGIME PARTICULIER DES DIVIDENDES:
1er point: mère/filiale?
Condition: 1) 2 sociétés soumises à l'IS.
2) l'une détient 10% dt de vote de l'autre ou 150 M FF dans l'autre.
=> ppe: dividende exonéré et AF gelé.
A défaut: l'entreprise qui possède des parts dans une autre doit intégrer les dividendes à hauteur des parts dans les bénéfices mais bénéficie d'un avoir fiscal.
=> exercice de rattachement est l'exercice de la distribution des dividendes.
=> PPE: (DIV + AF) * IS - AF ou
DIV * IS - 2/3 AF.
2ème
point: dividende mis en réserve!
=> Art. 109-1-1 CGI: les bénéfices mis en réserve ou incorporé dans le capital ne sont pas considéré comme des revenus distribués donc l'impôt sur ces sommes ne sera exigible que lorsque ces revenus seront attribués ultérieurement.
=> l'exercice de rattachement est la distribution ultérieure.
III.
Les plus values de cessions d'éléments d'actifs immobilisés.
=> prennent naissance lors de la sortie de ces biens de l'actif de l'entreprise.
=> Attention: les plus values latentes ne sont pas imposables dans l'hypothèse où on a une réévaluation libre des éléments corporels et financiers du bilan.
=> CALCUL:
+/-V = Px Cession - VNC
= Px Cession - (Prix de Revient - Amt Déduits)
Avec comme base d'amt déduits: amts exlus des charges déductibles
+ AID (Amt régulièrement différés)
+ ARD (Amt réputés différés)
+ régularisation de TVA (+ reversement, - le complément # VNC)
+ TVA non déductible partiellement ou totalement.
=> REGIME:
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|
MOINS
DE DEUX ANS |
PLUS
DE DEUX ANS |
|
BIEN
AMORTISSABLE |
+/- VCT |
- VCT ou + VCT à hauteur des amts déduits et + VLT au delà |
|
BIEN
NON AMORTISSABLE |
+/- VCT |
+/- VLT |
A la fin de l'exercice , on fait une compensation entre les +/- V à CT et LT et si on a au final:
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+
V nette à CT |
+
V nette à LT |
|
=>
imposition au taux et conditions de
droit commun. => étalement possible de l'imposition sur 3 ans sauf si cessation d'activité. |
=> taux de 26% . => on peut compenser les: * - V nette à LT dans les 10 exercices suivants. * déficit de l'exercice * amt réputés différés * déficit global. |
|
-
V nette à CT |
-
V nette à LT |
|
=> déduction du résultat de l'entreprise. => si insuffisance du bénéfice, quantité non imputé = déficit d'exploitation reportable dans les conditions de droit commun |
=> compenser les + V nette à LT des 10 exercices suivants. |
IV.
Les régimes spéciaux.
=> POUR LES MICRO ENTREPRISES:
* si les recettes ne sont pas supérieure au double des limites du forfait.
=> soit 100.000FF TTC pour l'entp de vente et fourniture de logement.
=> soit 300.000FF TTC pour les PdS.
* exonération d'IR si l'activité est exercée pendant au moins 5 ans.
=> POUR LES PLUS VALUES DE CESSION DE DROIT DE PROPRIETE INDUSTRIELLE:
Art.
39-III 10e => régime des +VLT s'applique au produit de cession et
concession de licence d'exploitation portant sur des brevets
d'inventions brevetables et procédés de fabrication industrielle.
SSI: 1) le bien cédé fait partie de l'actif immobilisé du cédant.
2) le bien acquis à TO doit être détenu depuis deux ans.
3) aucun lien de dépendance entre les 2 entps (cédant et cessionnaire) si le cessionnaire est imposable en France.
Quand? 1) détention directe ou indirecte de la majorité du capital social de l'entreprise.
2) exercice en fait du pouvoir de décision.
3) contrôlé par une tierce entreprise, société soeur.