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Les
locations exonérées
sans faculté d'option. |
Les
locations imposables sur option.
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Les
locations obligatoirement soumises à
la TVA.
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Les
immeubles d'habitation,
Les
immeubles loués nus ou meublés.
Sont
par contre soumis à la TVA, les prestations d'hébergement
fournies dans les hôtels de tourisme
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Les
locaux non aménagés à usage professionnel consentie à des
personnes assujetties
Lorsque
le locataire n'est pas assujettie à la TVA, l'option demeure
possible à la condition que celle-ci fasse l'objet d'une
clause figurant dans le contrat de location |
1)
Les locations de garages et de parkings
2)
Les locations de terrains aménagés
3)
Les locations de locaux professionnels aménagés (ayant tous
équipements nécessaires à l'exercice de l'activité)
+
3 cas:
4)
les locations constituant pour le bailleur un moyen de
poursuivre sous une autre forme l'exploitation d'un actif
commercial.
5)les
locations constituant pour le bailleur un moyen d'augmenter
ces débouchés.
6)
les locations pour lesquelles le bailleur participe au résultat
du locataire |
