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| Bénéfice comptable provisoire Réintégrations Déduction Résultat fiscal année |
X + - N |
| Déficit n-1 Résultat fiscal de l'exercice |
- Y |
| impôt à 33,1/3% impôt à 19% (si il y a +V) |
Y*33,1/3 - +V * 19% |
| Contribution
IS 10% (si encore en exercice) Contribution IS 15% (si encore en exercice) Avoir fiscaux |
+ + - |
| Résultat final | TOTAL |
Remarque, pour les sociétés soumises à l'IS
=> pour les déficits: report sur 5 exercices suivant.
report sur les 3 exercices antérieurs sur le bénéfice non distribué (carry back)
Liquidation et recouvrement:
=> taux d'imposition: 33,1/3% sur le chiffre (bénéfice - AF - crédit d'impôt).
=> si déficit => pas d'IS, mais IFA exigible le 15.03 et qui varie en fonction du chiffre d'affaire.