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DOCUMENTS SOCIAUX

*NATURE DU DOCUMENT*	*FORME DE CONSERVATION*	*DELAI LEGAL OU CONSEILLE*	*POINT DE DEPART DU DELAI*	*REFERENCES TEXTUELLES*
Contrats de travail Lettre de confirmation d’embauche Lettre de démission Lettre de sanctions disciplinaires Lettre de licenciement	Original	30 ans	A compter du terme du contrat	Art. 2262 du Code Civil
Documents concernant les salaires, primes ou indemnités (bulletins de paie, reçu pour solde de tout compte, … ) Doubles des bordereaux de paiement des cotisations sociales	Original	5 ans	A compter de leur établissement	Art. 2277 du Code Civil Art. L 143-14 du Code du Travail
Journaux récapitulatifs des charges sociales	Original	5 ans	A compter du paiement	Art. L 244-3 du Code de la Sécurité Sociale
Livres de paie	Original Copie	5 ans	A compter de leur établissement	Art. 2277 du Code Civil Art. L 143-14 du Code du Travail
Registre des délégués du personnel	Original	3 ans	A compter de la date de clôture du registre	Art. L 424-5 du Code du Travail Art. L 482-1 du Code du Travail
Registre des observations et des mises en demeure	Original	5 ans	A compter de la date de clôture du registre	Art. L 620-4 du Code du Travail
Registre du personnel relatif aux vérifications et contrôles au titre de l’hygiène et la sécurité (tenu dans les entreprises d’au moins 50 salariés)	Original	3 ans	A compter de la date de clôture du registre	Art. L 231-9 du Code du Travail
Registre unique du personnel	Original	5 ans	A compter de la date à laquelle le salarié a quitté l’établissement	Art. L 620-3 du Code du Travail
Dossiers accidents du travail	Original	Illimité	A compter de leur établissement
Doubles certificats	Original	1 an	A compter de leur établissement	Art. L 122-16 du Code du Travail
Fiches d’aptitude au travail	Original	5 ans	A compter de leur établissement
Horaires de travail et rapport d’activité	Original	1 an	A compter de leur établissement	Art. L 620-2 du Code du Travail
Fiches individuelles de répartition de la participation et de l’intéressement	Copie	30 ans	A compter de leur émission	Art. 2262 du Code Civil
Registre de sécurité incendie	Original Copie	5 ans	A compter de la fin de l’exercice en cours	Art. L620-6 du Code du Travail
Les attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles en matière d’hygiène et sécurité	Original Copie	5 ans	A compter de la fin de l’exercice en cours	Art. L620-6 du Code du Travail
Contrats mutuelles relatifs aux cadres et non cadres	Original	30 ans	A compter du terme du contrat	Art. 2262 du Code Civil
Contrats prévoyance	Original	30 ans	A compter du terme du contrat	Art. 2262 du Code Civil
Contrats assurance vie	Original	30 ans	A compter du terme du contrat	Art. 2262 du Code Civil