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Dans le langage courant, l’administration est une fonction ou un ensemble de structures. Il y a deux définitions : une matérielle et une organique. L’administration publique est l’ensemble des organisations par lesquelles sont conduites et exécutées les tâches publiques, c’est la gestion des affaires publiques. L’administration a pour tâche de satisfaire l’intérêt général qu’elle fait par des activités de services publics. Elle peut très bien décider d’appliquer les règles du droit privé. Le droit privé s’appliquera donc par les règles de droit public qui permettent à l’administration d’utiliser des prérogatives de puissances publiques. On parle de gestion publique. L’administration se différencie de l’activité législative et de la justice administrative.
§1. La différenciation de l’action des particuliers
Elle se fait essentiellement par le but, car le but est l’intérêt public, et aussi par les moyens car ils sont bénéficiaires de puissance publique.
A. Les buts.
L’administration prend en charge les besoins des êtres humains qui ne peuvent être satisfaits par des initiatives personnelles. La satisfaction de certains besoins excède les possibilités de n’importe quel particulier, il revient à l’administration de les prendre en charge, c’est le domaine de l’administration. Il agit avec désintérêt. L’administration poursuit un but philosophique : l’utilité publique, le bien commun et l’intérêt général. L’intérêt général n’est pas l’intérêt de la communauté comme l’intérêt distinct de ce qui la compose, c’est un ensemble de nécessité humaine qui ne reçoive pas la satisfaction qu’ils doivent recevoir par l’initiative. Le contenu de l’intérêt général ne peut être fixé, il évolue en fonction de l’époque, des techniques, des données sociologiques. Le but est toujours identique : satisfaire cet intérêt.
B. Les moyens.
Le rapport entre les parties est fondé sur la société juridique. Si c’est un pied des stalles, il n’est pas vraiment possibilité de remplir son but, les particuliers s’opposant à l’administration et refusant les contraintes. L’administration a le pouvoir de prendre les décisions sans accord des particuliers et peut les faire exécuter contre l’intérêt des particuliers, ce sont les prérogatives de puissance publique.
§2. L’administration et les autres activités publiques.
A. L’aspect matériel.
L’activité administrative doit se distinguer d’autres aspects de l’activité publique : législation, juridiction, gouvernement. Il y a trois fonctions essentielles : la législation qui représente l’élaboration des règles, l’exécutif pour l’application de ces règles et le judiciaire pour résoudre les différends. L’administration participe à chaque fonction :
Elle doit légiférer pose des règles générales qui régissent l’ensemble des activités privées aussi bien que publiques. L’administration doit faire tous les actes qui nécessitent l’accomplissement de l’intérêt général
Elle doit aussi juger, c'est à dire appliquer la règle de droit pour trouver la solution des litiges. Le juge intervient de façon occasionnelle que s’il est saisit d'un litige. Son rôle est rappelle. L’administration doit avoir le sens de l’opportunité et la compétence technique. Elle doit considérer la règle de droit, mais aussi l’intérêt général.
Elle doit enfin gouverner, c'est à dire prendre les décisions essentielles. La délimitation avec l’action administrative est la plus délicate. L’administration est une fonction quotidienne qui s’étend avec les agents les plus humbles. Quand le gouvernement doit nommer le responsable d'un grand service public, il y a une répercussion sur la vie nationale. Il faut distinguer entre le gouvernement et l’administration qui n’a pas de portée juridique.
B. L’aspect organique.
La participation des organismes publics à l’administration varie selon les régimes politiques, et on distingue toujours les organes de préparation et les organes de direction et de contrôle, c'est à dire les tâches de préparations et d’exécution. On trouve toujours à la tête de l’administration des autorités qui ont un caractère et une origine politique.
Le premier ministre est placé à la tête de l’administration et il a pourtant une origine politique. Dans le régime parlementaire, c’est la fonction confiée au gouvernement qui est à la tête de l’administration. Toutefois, le parlement dote l’administration de sa structure, il lui donne les moyens d’agir, il crée les emplois de fonctionnaires et détermine les buts de l’administration.
Le parlement dispose d'un pouvoir de contrôle sur l’administration. Le juge intervient également mais cette intervention intervient de façon indirecte. Le juge qui va trancher les litiges est le juge administratif français. L’administration peut être définie comme l’activité par laquelle les autorités publiques pourvoient à la satisfaction des besoins des intérêts publics en utilisant le cas échéant des prérogatives de puissances publiques.
L’administration va prendre des actes juridiques : le contrat ; mais aussi des décisions individuelles, c’est un règlement qu’elle ne prend pas seul. Elle prend des normes juridiques, des décisions individuelles et des autorisations individuelles. L’administration fournie des prestations. Elle doit protéger les biens et les personnes. Elle gère les services sociaux : la santé.... Elle assure des services économiques et financiers : l’émission de la monnaie, les fournitures d’énergie. Cet aspect s’est développé depuis un siècle.
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