Au 19ème siècle, l'irresponsabilité de l'administration est le principe; mais la décision Blanco pose le principe de cette responsabilité ainsi que de l'autonomie du droit de la responsabilité administrative. On passe à d'abord une responsabilité personnelle des fonctionnaires auteurs des dommages puis à une responsabilité de l'administration elle-même. De nos jours, le système est original, ou l'essentiel de la responsabilité repose sur la puissance publique sans éliminer la responsabilité personnelle des fonctionnaires.

§1. L'apparition de la responsabilité de l'administration.

Il apparaît progressivement à partir de la fin du 19ème siècle, jusqu'à l'arrêt Blanco, dispositions particulières à certaines situations. Jusqu'à la fin du 19ème siècle, l'irresponsabilité domine pour différentes raisons: la première conception ancienne sur la souveraineté sous l'ancien régime: "le roi ne peut mal faire". Par la suite, la révolution, "le peuple souverain agit pour le bien de tous et ne peut mal faire". La seconde idée est celle du contrat social: le citoyen doit supporter les inconvénients accessoires que lui procure le contrat social.

Il y a cependant quelques exceptions:

• la loi du 28 Pluviose an VIII relative aux dommages de travaux publics,

• le régime juridique d'expression: loi de 1810,

• les collectivités territoriales de l'époque sont des personnes de droit privé (victime, réparation du juge judiciaire). Les arrêts du Conseil d’Etat,06.02.1903 ,Terrier et du TC,29.02.1908, Freuti, confient le contentieux de la responsabilité des collectivités locales aux juridictions administratives.

Le principe de la responsabilité va apparaître fin 19ème, car il différencie entre les activités de gestion et de puissance publique qui s'estompe. L'arrêt Blanco est un tournant, mais pourquoi? Il y a trois raisons:

• extension des missions de l'administration: plus l'administration agit, plus la réalisation de dommage agit, c'est donc une nécessité sociale.

• la responsabilité de droit privé s'étend d'autant plus facilement qu'indolore et facilité par le phénomène de l'assurance qui rend inacceptable l'irresponsabilité de l'état.

• la jurisprudence française n'a pas souhaité développer la responsabilité personnelle des fonctionnaires.

§2. Les causes de la responsabilité administrative.

A.    L'autonomie par rapport au droit civil.

L'arrêt Feutry a étendu les mêmes solutions. Cette autonomie s'applique aujourd'hui à l'ensemble de l'administration mais il y a des limites et certaines particularités: de très nombreux régimes spéciaux sont institués par le législateur:

• beaucoup de régimes spéciaux échappent à la responsabilité.

• rapprochement de la jurisprudence du Conseil d’Etat/ Cour de Cassation.

• responsabilité personnelle des fonctionnaires peut être engagée dans certaines hypothèses: devant le juge judiciaire et selon les règles de droit privé.

B.    Le fondement de la responsabilité administrative est original.

Il existe à tous les rangs de responsabilité de puissance publique un fondement commun: principe d'égalité devant la charge publique. Par hypothèse, l'activité de l'administration s'exerce dans l'intérêt général, commune de tous les administrés. En conséquence, dès qu'un administré subit un dommage qui trouve son origine dans l'autorité administrative, c'est que sont intérêt personnel est sacrifié dans l'intérêt général.

Cette rupture se manifeste de différentes manières, ce qui explique la variabilité:

• la rupture de l'égalité est directe (cela dépend de l'équité la plus élémentaire).

• la rupture de l'égalité est indirecte: dans l'hypothèse ou le service public n'a pas ou mal fonctionné, il n'est pas normal que la personne supporte ou suppose un dommage. Ce fondement de la responsabilité explique qu'on ne puisse pas indemniser tous les cas de ruptures de la légalité. Lorsque le dommage excède les inconvénients normaux de toute vie en société, les conditions techniques d'engagement de la responsabilité administrative ne font que révéler des cas dans lesquels la jurisprudence estime que la rupture de l'égalité devient anormale.

§3. La répartition de la responsabilité entre administration et agents.

Très souvent, le dommage causé par l'administration à son origine dans l'activité d'une ou plusieurs personnes physiques qu'il est plus ou moins facile d'identifier: agent de l'administration. il faut savoir qui supporte la charge.

Au 19ème siècle prévalait le système de garantie des fonctionnaires, l'état libéral civilement irresponsable à reporter la charge de la responsabilité sur ses fonctionnaires mais de façon très restrictive. L'article 75 de la constitution de l'an VIII autorisait les poursuites contre les fonctionnaires devant les tribunaux judiciaires, mais seulement après l'autorisation du Conseil d’Etat. Il y a un système de garantie des fonctionnaires.

Les libéraux ont obtenu l'abandon en 1870 et remplacé par un système de responsabilité personnelle des fonctionnaires. Dans un arrêt de 1873, Pelletier, le Tribunal des Conflits estime que le décret du 19.09.1970 n'a pas pu porter atteinte car le principe de séparation interdit aux tribunaux judiciaires de s'immiscer dans le fonctionnement de l'administration, sauf si le litige ne porte en aucune manière sur le fonctionnement de l'administration dans le cas contraire: la juridiction administrative entraîne une action contre l'administration.

Ce raisonnement amène à différencier selon que le dommage a son origine dans une faute personnelle c'est à dire détachable de ses fonctions administratives ou au contraire une faute de service, c'est à dire professionnelle. Dans le premier cas: faute personnelle, il est possible d'attaquer le fonctionnaire personnellement devant les tribunaux judiciaires. Dans le second cas: faute professionnelle, il attaque l'administration devant le juge administratif.

Il est nécessaire de définir la faute personnelle détachable de service. Cependant, la jurisprudence a pris en considération cet intérêt des victimes qui est de poursuivre l'administration car les fonctionnaires risques d'être insolvables et la jurisprudence a permis à la victime d'agir contre l'administration plutôt que ses agents (mais parfois c'est la personne dans des cas limites).

Par ailleurs on trouve deux théories: le cumul des fautes par rapport au cumul des responsabilités qui permet d'agir contre l'administration même dans une hypothèse où une faute est à l'origine du dommage. Ce système suppose qu'une faute soit à l'origine du dommage, il ne s'applique jamais dans les hypothèses où le régime de responsabilité sans faute existe.