LA FORMATION DU DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS

 

Seule l'histoire peut permettre de découvrir des éléments indépendants pour savoir ce qu’est le droit administratif. L’origine se trouve dans le système féodal, mais les connaissances sont fragmentaires. On étudie des institutions données, il n’y a aucun ensemble cohérent. Cependant, on voit que les problèmes actuels se posaient déjà au Moyen Age. A partir de l’an VIII, on a une connaissance assez complète de l’administration. Le point de départ de l’administration actuelle est la réforme de l’an VIII et s’étend jusqu'à la révolution de 1830. La révolution de 1789 pose les bases d’une organisation toute nouvelle du pouvoir. 

Le premier grand apport est celui de la centralisation de la progressive application des règles applicables à l’ensemble du territoire. Les révolutionnaires parviennent à imposer ce qu’on essaye depuis des siècles. Les rois de France ont œuvrer pour rattacher à la couronne les grands fiefs féodaux. Au 16ème siècle, il y a une règle comme quoi le domaine de la couronne est inaliénable, c’est la propriété de la nation, il ne peut être vendu ni donné en parcelles. On ne peut l’échanger ni le perdre. 

Dans l’ancien régime, les monarques créent des institutions administratives. Les seigneurs sont assujettis aux rois. Dès le 14ème siècle, des ordonnances générales sont faites par le Roi pour lutter contre l’indocilité des officiers. Le roi met en place des intendants équivalant à des maîtres de requêtes envoyés en province et ayant attribution en matière juridique, policière ou financière.

Les décisions de ces intendants échappent aux contrôles du parlement, les appels échappent aux conseils du Roi. L’idée de la nation va peu à peu s’imposer malgré la séparation du régime en trois ordres. Il doit renforcer le caractère moralisateur voulu par le Roi de France. La nation est dépositaire du pouvoir, elle détermine par quel moyen les finances sociales seront mieux réalisées. Le monarque exprime la volonté de la Nation et le pouvoir appartient à la Nation.

C’est Napoléon Bonaparte qui met en place et en pratique une administration centralisé après l’épisode de désordre révolutionnaire. Les titulaires du pouvoir dépendent du chef de l’état. Toutes les décisions dépendent de lui. Le deuxième grand apport est la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26.08.1989. On y trouve toute une série de principes mais qui ne sont pas mis en œuvre immédiatement.

L’importance est donnée à la constitution qui pose les règles du jeu entre le pouvoir public. La Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen pose le principe de liberté : le droit naturel inhérent à l’individu marque les limites entre la société civile et le pouvoir politique qui ne peut porter atteinte à ces droits naturels. En 1789, on annule l’esclavage mais l’empire le rétablit puis il est définitivement annulé en 1848. On trouve aussi la liberté de pensée, d’opinion ainsi que la liberté de commerce. Le droit de propriété est inviolable et sacré mais subit une atteinte importante en cas de nécessité publique : expropriation. On trouve aussi le droit de résister à l’oppression, la sûreté pour la légalité des délits et des peines. Par contre les associations sont interdites et il est interdit de se coaliser. Les corporations sont supprimées, il va falloir attendre la IIIème République puis la IVème pour pouvoir créer le droit social et le droit de collectivité publique.