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Il
existe de nombreux termes pour désigner le concubinage, c'est une union libre,
une cohabitation juvénile, une cohabitation hors mariage, une notion de marrie
de fait ou encore une vie maritale. On peut définir le concubinage comme étant
une union hors mariage, présentant une notion de stabilité. De plus, pour les
juristes, le concubinage est une union entre un homme et une femme. Selon la
Cour de Cassation du 11 août 1989, on refuse de reconnaître le concubinage
homosexuel.
Il
y a trois caractéristiques de ce type d'union: le concubinage en dépit de l'évolution
des moeurs, a la mauvaise presse. Le mariage est toujours considéré comme la
norme, c'est une institution tandis que le terme de concubinage est jugé comme
inadéquat. De plus le concubinage se définit toujours par rapport au mariage,
dans la plupart des études sur le concubinage, on parle plus de mariage que de
concubinage. Enfin, c'est une situation de fait qui a pour conséquences de se
présenter sous diverses formes tel le mariage unique. A partir des années 70,
le concubinage s'est beaucoup développé, maintenant, 1.000.000 de couples français
sont non mariés.
En
ce qui concerne la politique du législateur, il y a trois phases: sous l'ancien
droit, le droit canonique a combattu le concubinage, des sanctions sévères étaient
prévues et appliqués aux concubins qui refusaient de se séparer. Cette
politique s'est légèrement atténué à la fin de l'Ancien Régime . Elle a
provoqué une perte d'avantages, une déchéance était prévue à l'encontre
des concubins. L'ancien droit était marqué par la primauté du mariage, c'est
le principe d'indissolubilité de ce mariage, une infériorité juridique des
enfants naturels parce qu'ils sont nés d'un couple non marié.
Dans
un second temps, à partir du code de 1804, on est passé du combat systématique
à l'ignorance systématique: "les concubins se passent de la loi, la loi
se désintéresse d'eux". Il faut réserver des avantages au mariage. Il
est apparu totalement illusoire et irréaliste d'ignorer le concubinage et
d'ignorer les conséquences. Peu à peu on a organisé le concubinage par
solution partielle. C'est à dire, au fur et à mesure que des problèmes se
sont posés, les tribunaux furent amenés à prendre des solutions.
Ainsi
en 1970, on a indemnisé la concubine à la suite des préjudices moraux qu'elle
a subit à la mort de son concubin. La loi du 6 juillet 1989 sur les baux
d'habilitation prévoit que lorsque le locataire abandonne le domicile où
meurt, le contrat de location continue au profit du concubin notoire ou des
personnes à charge qui vivaient avec lui depuis au moins un an.
La
S.E.C.U. prend en compte le concubinage afin d'ajouter certains droits. Par
exemple, les risques de maternité, maladie, vieillesse sont pris en compte au bénéfice
des concubins dans la mesure où la qualité d'ayant droit de l'assuré est
reconnu à la personne vivant maritalement et à la charge de l'assuré. Un même
assuré social peut garantir simultanément son conjoint légitime et la
personne avec qui il vit maritalement. On reconnaît la polygamie de vie.
Toutefois,
le droit social peut prendre en compte le concubinage pour retirer certains
droits tel que les pensions civiles et militaires versés à une veuve cessent
d'être dues quand elle se remarie ou vit en concubinage notoire. De même,
l'allocation de parents isolés cesse d'être due.
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