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Par sa nature même la règle de droit appréhende la vie sociale dans tous ses aspects. Or ces caractères sociaux dans tous les aspects sont de plus en plus complexes donc les règles de droits sont aussi de plus en plus complexes, mais aussi de plus en plus nombreuses. Elles peuvent être regroupées selon leurs objets ou personnes auxquelles elles s’appliquent : divisées en différentes branches pour une meilleure appréhension de toutes les règles. Le droit est divisé en droit national ou international mais aussi en droit privé et civil !


Section 1 : le droit national et le droit international

§1_ Droit national.

Droit interne donc droit positif en vigueur, dans un état donné, c’est une sanction propre à un état considéré ayant une propre source de sanction. Le droit interne règlement aussi les rapports sociaux à l’intérieur de l’état sans qu’un élément étranger intervienne !

§2_ Le droit international.

A. Droit international public.

C'est l'ensemble des règles concernant les rapports entre états souverain donc le droit réglemente les rapports des états entre eux et essaye de trouver des solutions aux conflits entre les états. Il est composé de traités et de conventions internationaux: principes généraux du droit unanimement admis par les nations civilisées. Il présente une particularité égale à une faiblesse en ce sens ou les règles dictées à l'encontre des états ne trouve pas de sanctions efficaces puisque pas d'autorité supra étatique qui serait compétente pour obliger les états à respecter les règles voire qui serait capable de les sanctionner. Malgré des tribunaux internationaux, avec la cour internationale de justice à La Haye, les décisions juridiques ne sont appliquées que si les états acceptent de les appliquer. C'est pour cela que le droit international n'est pas considéré comme du droit, mais juste comme un code de bonne conduite simplement sans code de règle morale.

B. Droit international privé

C'est un droit régissant les rapports entre particuliers comportant un élément étranger: élément d'extanéïté. Il permet de déterminer la loi compétente: nationale ou étrangère qui va s'appliquer chaque fois qu'une situation litigieuse présente un élément d'extanéïté, c’est l’exemple du mariage entre un français et un italien, s'ils divorcent, il doit choisir la loi applicable.  Généralement, le droit international privé règle tous les conflits de loi dans l'espace. Il relève du droit international privé les conditions d'attribution de la nationalité, et aussi détermine la condition des étrangers dans un pays qui n'est pas son pays d'origine

 

Section 2: droit public et droit privé.

Une sumadivisio: division classique courante et admise. On distingue le droit public et privé selon la qualité des personnes en cause et selon que la règle de droit conserve les rapports entre particuliers ou ceux homme et personne publique.

Le droit privé et public se divise par la différence entre l'objet et la finalité.

L'objet: le droit privé prend en considération les rapports entre particuliers et les réglemente: mariage, héritage, contrat. Le droit public organise l'état et les collectivités publics et vise aussi à régir leur relation avec les particuliers.
La finalité: le droit public recherche la satisfaction de l'intérêt général et organise le gouvernement de la nation et gère le service public. Il assure l'exercice d'une puissance publique: c'est le droit propre à l'état et collectivité publique investit d'un pouvoir de commandement: le droit public essentiellement impératif, les particuliers ne peuvent y déroger. Le droit privé recherche autant que possible la satisfaction individuelle.

Cette sumadivisio s'est un instrument nécessaire de classification qui mérite d'être conservé. Mais cela peut être critiquer c’est à dire elle présente le droit privé et publique comme entièrement séparé. Or s'est trop caricatural, car droit s'est la traduction d'un projet politique global unique qui a tendance à masquer cette profonde unité du droit. Ils sont tout simplement complémentaire, en fait certaines branches de droit ne peuvent être ni privé ni public, elles sont mixtes.

§1_ Le droit public interne pur !

A. Le droit constitutionnel

C'est un encadrement juridique des phénomènes politiques. Ensemble des règles qui préside à l'organisation politique de l'état et à son fonctionnement. C'est le droit constitutionnel qui définit les règles relatives à la constitution du gouvernement et du pouvoir public. Il régit tous les rouages de l'état.

B. Le droit administratif

Importante branche du droit public qui organise les collectivités publiques et les services publics. Il réglemente les rapports entre collectivité et particulier. Il précise le pouvoir par rapport à l'autorité. Il établit les règles applicables entre une administration et un particulier. Il prévoit les règles relatives à la responsabilité.

§2_ Le droit privé interne pur.

Ensemble des règles qui gouverne les rapports entre eux et particuliers, sociétés ou association: seul en cause les intérêts du particulier.

A. Le droit civil.

C'est un droit privé commun, à l'origine, il avait à régir tous les rapports du droit privé. Maintenant, il demeure un droit privé général sauf exception. Les hypothèses ou rapports entre particuliers sont régis par disposition sociale. L'étude du droit civil englobe l'étude des personnes, de la famille (mariage, divorce, adoption), biens (avoir: propriété, hypothèque), responsabilité (contractuelle, délictuelle : 2e année), succession, régime matrimonial (relations financières entre époux). Le document de base s'est le code civil (1804: code Napoléon). A l'origine, il englobé tout mais la hausse de l'activité juridique a vu certaines matières se détachées par rapport au droit civil.

B. Le droit commercial.

Il faisait parti du droit civil mais détaché dès avant la révolution, car 1ère trace dans l'ordonnance de Colbert sur la marine et la terre. Il constitue un ensemble de règles qui s'applique aux commerçants, opérations commerciales: toutes les règles dans code de commerce promulgué en 1807 avec des modifications plus rapides que le code civil à cause de l'évolution économique + individuelle du 19e (exemple: faillite loi en 1807 puis 1897 et la dernière en juin 1994).

§3_ Les droits mixtes internes.

A. Le droit pénal (criminel).

Selon les ouvrages consultés de droit privé (Stark) ou droit public (Terré) or mixte ! Il définit le comportement constitutif aux infractions et détermine les sanctions applicables. C'est un droit de répression: certes, il dit punir les délinquants, mais il doit rééduquer. On peut définir le droit pénal comme l'ensemble des règles juridiques qui organise la réaction de l'état vis-à-vis des infractions et délinquants.

Il est mixte, car d'une part: sauvegarde l'ordre social c'est à dire les infractions sont en effet déterminer en fonction de l'intérêt général et de plus c'est la puissance publique qui assure la sanction (pas de droit de vengeance). Etat a la fonction de répression. Il réprime les atteintes portées au droit privé donc il a aussi un aspect de droit privé.

B. Le droit procèssuel (la procédure)

Il comprend la procédure civile, pénale et administrative: elles ont toutes un point en commun qui a pour objet d'organiser la justice et son fonctionnement, quel est le tribunal compétent pour le procès par exemple.

Il est mixte car il relève du droit public puisqu'il organise le fonctionnement d'un service public (celui de la justice). Aspect que l'on remarque au niveau administratif (état et administration) mais aussi pénal (avocat général représente les intérêts de la société). Il relève aussi du droit privé car l'in des objectifs important et la défense des intérêts des particuliers: ressort de la procédure civile.

C. Le droit social.

C'est deux branches distinctes: droit du travail (licence) et sécurité sociale.

Le droit du travail est né à la révolution industrielle: c'est l'ensemble des règles qui définit la condition des travailleurs salariés et des rémunérations (privé). C'est aussi l'ensemble des règles afférentes à la politique de l'emploi: pouvoir du chef d'entreprise, droit de grève (vie syndicale), convention collective.

Le droit de la S.E.C.U. organisation administrative: droit public apparu dès 45 qui aménage la protection des individus contre un certain nombre de risques (maladies, accidents, invalidités): droit privé. Il développe une politique familiale à travers l'octroi d'un certain nombre de manifestations (aide au logement...).

D. Les droits mixtes détachés du droit civil, administratif et commercial.

@. Les droits mixtes détachés du droit administratif.

Le droit financier: ensemble des règles relatives aux finances publiques (ressources et dépenses de l'état et des collectivités publiques). Le droit fiscal: toutes les règles selon lesquelles sont calculées et perçues les différents impôts et taxes que l'état peut réclamer aux particuliers et aux entreprises. Le droit de la liberté publique: droit qui concerne les différends droits de l'individu qui définit les modalités de protections des individus. Le droit de la construction: règles de l'urbanisme et règle qui concerne l'aménagement dans l'espace et l'utilisation du sol. Il comprend l'ensemble des techniques juridiques qui régissent les opérations de construction (lotissement).

@. Les droits mixtes détachés du droit civil et commercial (détachés du droit privé).

Détachés dès la seconde moitié du 19e en raison d'une hausse de l'activité législative parmi cela:  

  • le droit rural: détaché du droit civil: attrait à l'activité agricole et à l'aménagement fonciers, aux baux ruraux, à la chasse et à la pêche. Il relève du droit public dans la mesure où il vise à aménager l'espace rural. Il relève du droit privé car organisation de l'exploitation agricole. 

  • Le droit des assurances: il relève du droit privé car il concerne essentiellement les contrats d'assurance: particulier, courtier et entreprise, mais aussi du droit public car l'état exerce un contrôle croissant sur ces assurances (nationalisations). 

  • Le droit des transports: terrestres, maritimes, aériens..., il relève du privé car les particuliers les utilisent, et du public car la réglementation administrative est de plus en plus contraignante. 

  • Le droit de la propriété intellectuelle: droit de la propriété individuelle: règle des brevets d'invention, marques, dessins et brevets individuels. C'est aussi le droit de la propriété littéraire et artistique: droit d'auteur.