La date la plus importante: date de promulgation du code civil: 1804 équivaut à l'union du code civil français. On étudie l'avant code civil en distinguant l'ancien droit et le droit intermédiaire.

Section première: L'ancien droit.

L'ancien droit est une période longue qui va de la Gaule à 1789. Au cours de cette très longue période le droit civil s'est élaboré et progressivement c'est l'ancien droit français. Les caractéristiques de l'ancien droit sont marquées par l'extrême diversité du fond et de la forme.

§1_ La forme.

Une extraordinaire division territoriale. En effet le droit civil varie d'une région à l'autre. Division des pays de droit d'écrit sous l'influence du droit romain par rapport au pays coutumier tout le reste de la France qui subissait l'influence allemande. Il y avait aussi des coutumes variées, donc des diversités du système juridique sur un même territoire. Par exemple problème au niveau d'une personne fait intervenir des pays coutumiers: quel droit choisir alors ? Ce droit avait un aspect de mosaïque qui crée une grande insécurité juridique particulièrement gênante dans les affaires. Dès le 15e-16e, avance vers l'union du droit. Au 17e, réflexion sur une possible codification des textes. On peut citer les noms de Domat, Pothier, Daguesseau (élaboration d'ordonnance royale: union des testaments par exemple).

§2_ Le fond.

L'ancien droit français reflète la constitution politique de la France: le droit civil d'une monarchie catholique s’appuie sur une aristocratie foncière, d'où ils possèdent différentes caractéristiques:

• Droit confessionnel: droit de l'église (canonique) est l'une des sources principales de l'ancien droit. Il régit tout le domaine familial.

• Droit profondément inégalitaire: droit de la classe hiérarchisée tant qu'aux personnes qu'aux biens.

• Droit d'aînesse et de masculinité au sein de la famille: privilège de l'héritage c'est à dire de succession.

• Différents biens: le fond de terre était seulement considéré comme une valeur, mais l'immobilier importait peu: la fortune était principalement foncière

• Droit communautaire très structuré et comme la famille: lignage.

Conclusion: l'ancien droit aux sources multiples: coutumes, droit canoniques, ordonnances royales, doctrine (ensemble des écrits des juristes), jurisprudence (décision de justice) des parlements: il en devenait incompréhensible.

Section 2: Le droit intermédiaire ou révolutionnaire (1789-1804)

Pour l'ancien droit ce fut très long, ici l'activité juridique est d'une grande intensité: courte période très mouvementée. L'oeuvre de la révolution peut se résumer en deux points: des réformes et ainsi qu'un essai de codification.

§1_ Les réformes.

La révolution de 1789 a posé de grands principes politique en abolissant le régime féodal, en supprimant les privilèges, et en proclamant l'égalité de tous devant la loi. Tout l'ancien droit civil inégalitaire s'est effondré rapidement mais tout n'a pas disparu: certains domaines ont survécu: droit des régimes matrimoniaux (relation entre époux): élaboration de grandes lois civiles très importantes inspirées par des idées nouvelles où l'on retrouve l'esprit libéral et l'individualité de la révolution.

Exemple pour le droit des personnes et de la famille:

• égalité des personnes: suppression des privilèges et classes.

• mariage laïcisé (+ compétence de l'église).

• création de l'adoption

• la révolution admet le divorce

• cessation de la puissance paternelle pour les enfants de 21 ans.

Dans le droit de succession:

• suppression des institutions aristocratiques.

• suppression du droit d'aînesse et de masculinité.

• égalité juridique entre enfant naturel (hors mariage) et légitime.

Droit de propriété:

• consacré en temps que droit inviolable et sacré.

• sensiblement égal aux droits de l'homme et de la liberté.

Droit des contrats.

• révolution proclame la liberté des conventions et du commerce.

• suppression de tous les obstacles religieux.

• abolition des corporations.

§2_ L'essai de codification.

L'une des grandes ambitions de la révolution était de réussir l'union du droit (civil) d'où codification. La constitution de 1791 contenait une disposition prévoyant qu'il serait fait un code de la loi civile commune à tous les royaumes. La convention a chargé Cambacerez (juriste) qui proposa trois projets: le premier trop compliqué et conservateur, 2e trop laconique: principes généraux à un caractère philosophique, le 3e sous le directoire mais en vain. Conclusion: sur un droit intermédiaire: la révolution française a laissé d'importante lois civiles mais n'a pas su rédiger le(s) code(s). Pour parvenir à cette unification il fallait que fussent réunis un certain nombre de facteurs historique. Il faudra donc Napoléon Ier

Section 3: le Code civil.

§1_ La genèse du code civil.

D'après le doyen Carbonnier: "Le code civil et le monument central où le civiliste moderne est sans cesse ramené !". Ce code civil a fait l'objet de travaux préparatoires qui ont été regroupés en 2 collections (le Locré et le recueil Fenet). Au cours de ces travaux, on a vu émergé quelques personnes, sous l'initiative de Napoléon, une commission a été désignée pour élaborer un cinquième projet constitué de 4 juristes: Portalis, Tronchet; Maleville et Bigot de Préameneu. Ils étaient modérés, c'est pourquoi cela a marché!

Ils ont en effet réussi à rédiger un projet complet en 4 mois. Il a été débattu, discuté au conseil d'état, présenté au gouvernement, soumis au corps législatif. Et au terme d'une procédure complexe, 36 lois ont été discutées et votées entre 1803 et 1804. Elles ont été regroupées dans le code civil. La loi du 21 mars 1804 qui a rassemblé toutes ces lois est considérée comme acte de naissance du code civil. Ainsi pour la première fois le droit fut codifié et donc le droit antérieur est abrogé sauf dans les matières qui n'ont fait l'objet d'aucun article dans le code civil. Les historiens se sont interrogés sur l'influence de Napoléon, il a été l'instigateur du code civil car il l'a vraiment voulu. Ainsi on a appelé le code civil de 1804, le code Napoléon! Ce code a consolidé l'esprit de la révolution en en rejetant les excès.

 §2_ L'esprit du code civil.

Il donne à la France un droit civil unique: les mêmes lois civiles vont s'appliquer uniformément sur le territoire français. Parmi ces lois, certaines proviennent du droit romain, d'autres des coutumes c'est à dire de l'ancien droit. Mais le code civil est animé d'un esprit nouveau: celui de la révolution. Il est marqué par la laïcité et l'individualisme. Le droit civil est désormais séparé de l'église. Ainsi les matières telles que le mariage,... échappent totalement au droit canonique. L'individualisme fait du code une oeuvre cohérente, ordonnée, claire dont le doyen Cornu dit que c'est un "hymne à l'individu". Il consacre certains des grands principes développés par la révolution en exaltant égalité, liberté et volonté de l'homme. Il renforce le principe d'égalité entre les hommes (mais pas les femmes), d'autres par il protège la liberté individuelle: admission du divorce. Le code prévoit la cessation de la puissance paternelle sur enfant de 21 ans. Le principe de l'autonomie de la volonté est l'un des fondements du code civil. En conclusion, le code a réalisé une synthèse historique des différends droits qui jusqu'alors s'appliquaient en France: cela constitue un rêve cohérent. Il naît en 1804, mais le droit a continué a évolué depuis!

Section 4: L'évolution du droit civil depuis 1804.

Il y a deux époques: 1804-1963 et 1964 à nos jours !

 §1_ de 1804 à 1963.

On ne constate que des modifications partielles. En effet de 1804 à 1884 il n'y a pratiquement aucune modification: il s'agit d'une période marqué par une très grande stabilité du droit civil. Juste en 1816: abolition du divorce par la loi Bonalde. De 1884 à 1937 commence une période de révision: début du mouvement moderne de la législation civile. En 1884: loi Nacquet est la loi inverse de la loi Bonalde qui rétablit le divorce. Au début du 20ème siècle, l'idée commence a germé d'une nouvelle codification c'est à dire de la révision du code civil. En effet, beaucoup de lois civiles ont été votées après 1804 mais n'ont pas été insérées dans le code (cf. loi du 13 juillet 1830 (ou 1930) qui a été votée mais pas instaurée: assurance).

Dès la fin du 19e, les tribunaux appelés à donner des solutions sont parfois confrontés à des lacunes du code. Les juges ont été contraints à élaborer certaines théories juridiques: théorie jurisprudentielle (d'origine Prétorienne): théorie de l'abus du droit, théorie importante. On s'est donc rendu compte au début du 20e que tout le droit civil n'était pas contenu dans le code civil. L'idée d'une nouvelle codification ou d'une révision générale se fit ! Cette idée s'est concrétisé par la création d'une commission extraparlementaire: Julliot de la Morandière, en 1945. Cette commission prend son temps car en 1953, elle présente au gouvernement un avant projet qui n’a pas été pris en considération. Il faut en fait attendre 1964 pour une nouvelle codification.

§2_ L'évolution depuis 1964.

On ne peut parler d'une révision générale dans la mesure où certains chapitres n'ont absolument pas été modifiés. Toutefois, des parties entières ont été remaniées, c'est le cas de grandes réformes en droit de la famille. Ces réformes ne sont pas l'oeuvre d'une commission mais n'ont qu'un seul auteur: le doyen Jean Carbonnier. Ce dernier a élaboré seul, plusieurs projets de lois. Ces projets sont passés au parlement, mais l'on retrouve tout de même une unité d'inspiration de ce doyen. C'est à dire que tous ces projets sont tout à fait cohérent car on sent l’homogénéité d'un seul homme.

• Loi du 14 décembre 1964: réforme de la tutelle.

• Loi du 13 juillet 1965: réforme des régimes matrimoniaux (organisation financière).

• Loi du 03 janvier 1968: loi visant la protection des incapables majeurs.

• Loi du 04 juin 1970: grande réforme du droit parental : le père ne dispose plus essentiellement de l'autorité.

• Loi du 03 janvier 1972: grande réforme du droit de la filiation: proclamation de l'égalité des enfants légitimes et naturels.

• Loi du 11 juillet 1975: grande réforme du divorce.

• Loi du 28 décembre 1977: loi de l'absence en cas de disparition.

Pratiquement tout le droit familial français a été reformé en 15 ans. Puis toujours quelques réformes loi Maluret du 22 juin 1987: réforme de l'autorité parentale. Loi du 08 janvier 1993 concernant le droit des enfants. Au total, il y a une révision partielle du code civil, la révision générale attend encore!