Selon Kelsen:"le seul sujet du DI est l'état". Mais cette conception est révolu, car bien que sûrement sujet originel, depuis 1815, les états ont ressentis la nécessités de se grouper en OI qui peu à peu vont atteindre le statut de sujets. Il convient toutefois de se demander qu'est ce qu'un état? Mais bien qu'il soit également intéressant de savoir comment naissent, meurt ou se transforme un état, il convient toutefois d'étudier en conception restrictive l'état: c'est à dire la notion d'état. Il convient d'une part d'en déterminer ses éléments constitutifs (I) pour un aborder un principe important dans les rapports entre les différents états: l'égalité souveraine de ses états (II).

I. Les éléments constitutifs.

3: une population, un territoire et une organisation politique

A. La population.

État = collectivité humaine qui n'existe que parce qu'il y a une population. Ce lien se fait par la nationalité : lien jdq entre indv et état.

                1. La nationalité des personnes physiques.

                jus sanguinis/jus soli

                exclusive cumulative

                CE, 55, Nottbohm: un état n'est pas totalement libre d'accorder la nationalité: il faut un lien minimum et suffisant mais surtout effectif. mais mis en échec en 58 par l'arrêt Flegenheimer instaurant une liberté plus grande aboutissant à des conflits de nationalité. Souvent géré par des conventions internationales mais divers pb:

                pb du double national: CE, Konrarkwsky: le national peut être déclaré par décret après avis CE avoir perdu la nationalité franç ss contrôle du JA. Il doit respecter les lois des 2 états à moins qu'une conv règle les difft. Mais existe le mécanisme d'option. Traité de Maastricht institue une citoyenneté de l'Union: toute personne ayant la nationalité d'un état membre est citoyen de l'union. Il a un droit de vote à l'élection municipale de l'état où il réside même s'il n'est pas de la nationalité de l'état où il réside.

                pb de l'apatride: (surtout l'exURSS qui retirait la nationalité aux dissidents). On trouve le Ht Comm de l'ONU pour les réfugiés chargé au plan international de cette question et de leur protection. En France, art. 1er ord 1945 assimile les apatrides à des étrangers mais garanties supérieures à celle des étrangers ayant une nationalité (reprend, CE, 1931, Samme). Dès lors qu'ils sont assimilés à étranger, c'est l'ofpra qui est chargé de leur donner la qualité d'apatride; cette décision est soumise au contrôle du JA (CE, 1981, Subranamian).

                2. La nationalité des personnes morales.

                Les PM ont en ppe la nationalité du siège social (CIJ, 1970, Barcelona Traction Lioght and Power Cie)

                3. La nationalité des engins.

                Les navires ont la nationalité de l'état du pavillon. De même pour les aéronefs càd, de Cie qui les affrètent. Les satellites n'ont pas de nationalités mais simplement immatriculés dans certains états mais pas de lien.

B. Un territoire ayant une organisation politique.

1. Le territoire: Cf. question

2. L'organisation politique. La simple appartenance d'un gvt n'est pas suffisante, il faut que la population lui obéisse, qu'il soit respecté!. Art. 4 de Chartes de ONU a ajouté: état digne à la sté internationale ou à l'ordre pacifique. Pb de l'hypocrisie résultant du rejet du fonctionnement interne.

II. Le ppe de l'égalité souveraine des états.

Il découle des traités de Westphalie: un traité existe uniquement s'il est souverain sinon le DI refuse d'admettre son existence. Ainsi, les états fantômes n'existent pas or il en existe un reconnu par un seul autre état: L'état chypriote Turc ou la Rq Turc de Chypre du Nord. Quelle est l'entité souveraine? On l'étudiera sous 2 cadre: l'union réelle et personnelle + confédération et fédération (A) avec en plus quelques cas partr (B).

A. Les 4 types d'états à examiner.

                Union personnelle: situation où 2 états théoriquement distinct l'un de l'autre ont à la suite de hasard historique le même chef d'état. Les RI sont bien exercées par le même chef d'état qui agit tantôt au nom de l'un des états, tantôt au nom de l'autre. Cas: PB et Luxembourg de 1815 à 1890; Fce et ppté d'Andorre, Commonwealth: Chef d'état Canada, Australie, New Zealand est Elizabeth II.

                Union réelle: 2 états ont une orgt polq identique et polq étgr unique: même chef d'état qui agit au plan international pour les 2 en même temps. Ex: union Austro Hongroise, Norvège et Suède.

                Confédération: helvétique (entre 1815/1848) , Etats Unis d'Amérique, Etats indépendants de la CEI. Dans ce cas, chaque état est souverrain. La confédération n'a pas d'existence nationale. On signera un traité avec chacun des membres.

B. Les cas particuliers.

                pb de la taille d'un état et un critère de son existence? Non. On trouve ainsi des micro etats: Monaco, St Marin, Lichtenstein, Andorre. Ainsi que insulaire: Maldives, St Vincent, Repq St Thomas et ppe...

                Le VATICAN: à l'origine pape cumulait fonction du CEtt et Chef eg catho. Unité italienne réalisée par Kabour et Garibaldi en 1870 fait perdre au pape sa qualité de chef d'état par suppression de l'élément matériel constitué par le territoire et ce même si le st siège garde tjs des RD. la question ne renaît que dès 1929 avec la signature entre Pape et Roi d'Italie des OK du Lattran. Le pb est que ce territoire de 44 ha ne dispose pas de moyens d'entré en contact avec l'extérieur, ni de population; de plus sa nationalité se cumule avec celle d'origine et disparaît à la fin de l'activité. Toutefois, cette cité est un bien un sujet du DI (même égard que # chef d'état si venu du Pape; pas de détachement militaire): en réalité, c'est plus un SP international qu'un état. (De même que l'ordre des chevaliers de Malte; le Dalaï lama). Remq: le vatican n'a pas de justice.

                L'ANTARCTIQUE: territoire sans population dont la situation jdq est gelé par T Washington de 59 pr 50 ans: aucune revandication territoriale n'est possible. Découpé en quartiers confiés à l'étude d'un état (pr Fce: Terre Adélie). Pb: ressource énergétique => de nvlles revandication # patrimoine commun de l'humanité. Signature à Madrid en 1991 d'un protocole additionnel au traité de 1959 comme celui d'une réserve naturelle à la paix et à la science; avec la mise en place d'un comité d'environnement polaire auprès du 1er min chargé du respect de l'envt en Ant depuis 1993. Quant à Terre Adélie, elle appartient au TAAF dont le statut est fixé par loi 1965 gouverné depuis Paris par un Comité consultatif.

                Autres curiosités passés:

série de territoire internationalisés dont la gestion est confié soit à un gpe d'état soit une OI:

Tanger; Danzcik; Trieste

série de territoire placés sous tutelle:

tutelles stratégiques aux USA