Le territoire d'un état peut se définir comme l’espace dans lequel est établie la population ou comme le lieu sur lequel l’état exerce son autorité de manière exclusive. Il doit être STABLE sans pourtant être d'un seul tenant (cf. Russie) et peut même comprendre des “ enclaves ” situées dans le territoire d'un autre état (cf. Uivia, enclave espagnole de 12km² en France). Le territoire contient 3 éléments (I) et fait l’objet de contestation (II).

I. Le contenu du territoire d'un état.

A. Le territoire terrestre.

Le territoire terrestre est l’ensemble des terres délimitées par les côtes et les frontières terrestres. Si le DI exige un espace terrestre stable et délimité pour qu’il y ait un état, il est en revanche indifférent à l’étendue de cet espace (cf. Micro état, état de la cité du Vatican créé en 1929 par les accords de Latran). Il y a 3 problèmes :

1.   La délimitation : en général elle est fixée soit par acte unilatéral, ou soit par un traité bilatéral entre les deux états intéressés.

2.   Le problème de la perméabilité ou d’ouverture de frontières.

3.   le problème d’éventuelle discontinuité plus le problème de la rectification des frontières (cf. la rectification française avec 20.04.1990 Accord et 24.05.1989 France et Grand duché du Luxembourg).

B.        Le territoire maritime.

Le territoire maritime existe lorsque l’état a une façade maritime. Il existe deux type de facades :

1.   Vers le large (ne pouvant être supérieur à 12 milles marins)

2.   vers le pays voisin.

Le territoire maritime comprend les eaux intérieures (ports, havres, rades) et les eux territoriales s’étendent vers les long jusqu'à une distance maximale de 12 milles marins. Il y a de nouveaux espaces : le plateau continentale, la Z.E.E.

C.        Le territoire aérien.

Le territoire aérien est constitué de l’espace situé au dessus du territoire terrestre et maritime. Ce territoire fait l’objet de contestation territoire aérien = espace atmosphérique surplombant le territoire terrestre, les eaux intérieures, la mer territoriale. On retrouve ici la zone contiguë et la ZEE en tant que relevant du régime de la haute mer.

Concernant la souveraineté de l’état, le problème est celui de la limite entre espace atmosphérique et espace extra-atmosphérique, domaine de la navigation spatiale. Selon les spécialistes, l’espace atmosphérique soumis à la souveraineté absolue de l’état varierait entre 85 et 160 km de hauteur.

II.        Les contestations territoriales.

2 types : de frontière terrestre, d’ensemble territoriaux.

A. La contestation des frontières terrestres.

Il en existe de moins en moins à la différence des contestations maritimes qui augmentent (cf. Contestation sur le Canal de Bigle entre le Chili et l’Argentine. Le pape a fait une proposition de règlement qui a été accepté. Cf. détroit de Bering entre Russie et Alaska c'est à dire Etats-Unis).

B. La contestation d’ensemble territoriaux.

Par exemple, la contestation du Chili pour l’île de Klupperton appartenant à la France et bien que le roi d’Italie ait rendu en 1931 un arbitrage favorable à la France, le Chili demande toujours l’île de Klupperton que la France désire garder en raison de la richesse maritime bordant l’île (uranium).

Autres éléments : le territoire est un élément essentiel à la constitution de l’état. Il est le fondement même de la compétence de l’état. La compétence exercée par l’état sur son territoire est en principe générale et exclusive.

Générale : la compétence territoriale s’exerce à l’égard de toute personne ou de toute chose se situant sur le territoire (compétence législative, juridictionnelle) à l’exception des immunités.

Exclusive : l’état exerce seul, à l’exclusion de tout autre état, la compétence sur son territoire. C’est un principe fondamental du droit international (CIJ, 1949, affaire du Détroit de Corfou). Un état ne peut sur le territoire d'un autre faire une action de contrainte. Mais un juge national peut apprécier la licéité internationales des actes de l’état.