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La
formule la plus ancienne c’est l’escompte des effets de commerce. Le plus
souvent, le support de l’escompte c’est une traite ou encore une lettre de
change. Quand l’entreprise mobilise ses créances par la voie de l’escompte,
elle remet à sa banque des traites à l’escompte. La
banque avance à son client le montant de traite diminuée des agios, c'est à
dire des intérêts perçus et des commissions spécifiques. Le taux pratiqué
par la banque dépend des loyers de l’argent et de qualité du débiteur. Si
l’effet revient impayé, une commission d’impayée est ajoutée. Si
l’effet est présenté à nouveau, une commission de prorogation est exigée. L’escompte
comporte un risque d’impayé, mais on considère souvent en France qu’une créance
certaine est plus sure qu’un simple découvert et les banquiers accordent plus
facilement du crédit sous la forme d’escompte que de découvert et plafonds
d’escompte accordés à un même client sont plus élevés qu’un découvert.
Pourtant,
le traitement des effets de commerce échu est coûteux et ceci a conduit à la
mise en application en 1967 d’une procédure de crédit de mobilisations des
créances commerciales qui dissocie l’instrument de crédit de l’instrument
de recouvrement. Dans
le cadre du crédit de mobilisation des créances commerciales, l’entreprise
cliente souscrit directement des effets à ordre de sa banque en référence à
des transactions effectives mais sans intervention du débiteur. L’encours
de ce type de crédit se pose sur une assiette, beaucoup plus large que
l’escompte puisque les créances retenues ne font nécessairement l’objet
d'un paiement par traite, mais par chèque ou virement. L’encours maximum
autorisé au client dépend de son chiffre d’affaire et de la régularité de
ses flux de commandes. Cette
procédure n’a pas eu de succès. En 1981, elle a été complétée par la
procédure de la loi dite Dailly. Le
Dailly permet à l’entreprise de mobiliser ses factures sur des organismes ou
des entreprises qui ne veulent pas ou ne peuvent pas accepter de traites. Le
client remet à sa banque un bordereau de facture et sur cette base, la banque
avance le montant facturé diminué de l’escompte. Ensuite,
il y a deux possibilités : Cette
procédure de Dailly a beaucoup de succès dans le B.T.P., marchés publics, ou
auprès des fournisseurs de la grande distribution. Une
procédure un peu similaire est mise en place sous le nom d’affacturage. Une
première société financière (souvent filiale de banque) achète des factures
émises par une entreprise et elle se charge ensuite de leur recouvrement pour
son propre compte. Selon
que la société d’affacturage prend ou non à son propre compte le risque de
non-paiement, elle débitera ou pas à son client les impayés. Le taux prélevé
est en général supérieur au taux d’escompte pour le délai qui court jusqu'à
l’encaissement. A quoi s’ajoute une commission d’affacturage : 1,5 ;
2% et une prime d’impayée le cas échéant. On
constate que l’escompte est plus développé dans les pays latins, de droit écrit.
Il a pratiquement disparu en Grande Bretagne et à sa place, dans le domaine
international s’est développé la pratique de l’acceptation bancaire. Une
acceptation bancaire correspond à un papier tiré sur une banque est accepté
par elle pour le compte d'un de ses clients. Ce papier garantit le détenteur
d’être payé à échéance. Cette acceptation peut circuler comme un effet et
donc aussi être revendue.
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