LES INSTRUMENTS D'ENDETTEMENT DES MENAGES

Les ménages ont des difficultés de trésorerie et un équipement difficile à financer. Seul l'achat d'une résidence est considéré comme un investissement. Toute autre dépense, y compris l'achat de biens durables, est considérée comme une dépense de consommation.

§1. Les crédits à la consommation.

Ils financent d'abord les biens durables. Puis toute dépense de consommation est un prêt personnel qui peut être renouvelable. C'est une ligne de crédits permanents qui peut prendre trois formes:

Le crédit renouvelable par les cartes privatives: elles sont émises par les sociétés de distribution et gérées par des instituts financier tel que Cofinoga.

Le crédit renouvelable par les cartes valables dans de nombreuses sociétés de distribution telles que les cartes visas.

Le crédit renouvelable sans cartes: le droit de virement d'un compte de réserve sur un compte courant. La réserve est plafonnée, elle se reconstitue par virement périodique.

Jusqu'aux années 1970, ces crédits à la consommation étaient distribués par des sociétés financières spécialisées, filiales de banques, ou entreprises industrielles telles que SOVAC pour Citroën. C'est ensuite que les banques se sont développées et sont devenues des banques de détail. A partir du crédit à la consommation, les banques peuvent espérer vendre d'autres services aux clients. Ce marché est plus rémunérateur que le crédit traditionnel.

Au fur et à mesure de crise, les ménages ont de plus en plus empruntés pour maintenir leur niveau de consommation, on constate dès lors des problèmes de surendettement. La puissance publique est intervenue à plusieurs niveaux sur l'octroi de ce crédit. Elle a fixé des taux d'usure pour protéger les ménages des abus. Elle a cherché à contrôler la masse monétaire en jouant sur les conditions du crédit à la consommation.

Un crédit abondant et bon marché se traduit par un gonflement de la demande et donc le risque d'inflation. Ce contrôle est devenu plus difficile à mesure que les banques occupaient une part plus grande de ce marché. Les prêts personnels sont plus difficiles à isoler des autres prêts bancaires. Les pouvoirs publics se sont attachés à protéger l'emprunteur et à réglementer les conditions de crédit.

C'est le cas de la loi Sckrivner qui impose un délai de réflexion à l'emprunteur. De plus, le prêteur doit présenter une offre de crédit précise qui fait apparaître l'ensemble des charges qui interviennent dans le coût du crédit correspondant à un taux effectif global. Un échéancier détaillé doit être donné au client.

§2. Les crédits au ménage par habitat.

Le crédit à long terme est normalement assorti d'une hypothèque sur le bien acheté. Comme les taux d'intérêts sont devenus volatiles, des taux variables révisables se sont développés et les taux fixes ne sont plus des normes. Ce crédit pour habitat a été encouragé par la puissance publique, en partie par des modifications de taux d'intérêt. Comme dans le cadre des prêts d'intérêts et de logement.

Les banques commerciales ont beaucoup développé le crédit à habitat pour empêcher les fuites de clientèle vers les instituts spécialisées. Le développement de ces crédits à long terme a entraîné un allongement de la durée moyenne des emplois à crédit accordé: la durée de l'actif des banques.

Des prêts spéciaux au logement sont destinés soit aux constructeurs sociaux, soit aux acheteurs. Les prêts aux constructeurs sont distribués par les caisses de dépôts et la consignation. Pour les prêts à l'accession, les principaux prêts sont les prêts aidant l'accession à la propriété: les P.A.P. réservés au financement à l'accession à la propriété des ménages modestes. Ils ne bénéficient d'aucune aide publique directe. Ce sont des prêts d'épargne logement consentis aux épargnants qui ont accumulé une épargne préalable.

A l'issue de cette épargne de 4 ans pour le plan, l'épargnant à droit de bénéficier d'un montant de prêt proportionnellement à l'épargne. Ce montant est limité par un plafond. L'intérêt est abaissé grâce à une bonification de l'épargne. Il y a des prêts libres non aidés et un certain nombre d'avantages fiscaux mis en place pour l'accès à la propriété.