LES ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE ET LES RISQUES HORS BILAN

 

Ce sont des agents qui engagent un agent à une date fixe ou non, de manière certaine ou non, de façon irrévocable ou non, de faire un paiement. On peut distinguer l'engagement qui lie un agent non bancaire vis-à-vis d'une banque et ceux qui lient une banque.

§1. L'engagement par signature des agents non bancaires.

Tous les crédits comportent un risque. Ce risque peut être réduit par des sûretés qui peuvent être actionnées quand survient le risque. Cela permet au banquier de récupérer une partie de sa créance. Il y a des sûretés réelles et personnelles.

A.    Les sûretés réelles.

Ce sont des droits sur les biens, hypothèques, gages. Les banquiers utilisent l'hypothèque lors de prêts d'accession à la propriété ou dans les prêts à long terme aux entreprises. Ce sont des murs qui sont concernés sous certaines édictions. Ces créances hypothéquées sont mobilisables auprès de la banque centrale ou négociable sur le marché hypothéquée.

Un gage mobilier s'applique à un bien meuble telle une automobile. Une inscription matérialise une créance sur une carte grise de circulation de l'automobile. Cette pratique a beaucoup diminué parce que la valeur vénale des biens est difficile à évaluer.

Le gage sur stocks peut être utilisé pour garantir par les stocks des crédits aux agriculteurs. Cela suppose un contrôle des stocks par les créanciers. L'état et l'administration peuvent être les gardiens des stocks. Mais cette pratique est pesante et gène l'entreprise. Elle est de moins en moins retenue.

Le nantissement est une garantie sur un bien incorporel tel un brevet. En général, si le débiteur est défaillant, l'exécution du gage sera soumise à une autorisation d'un magistrat.

B.    Les sûretés personnelles.

Dans les crédits aux entreprises, le banquier peut ajouter aux sûretés réelles des sûretés personnelles. Une sûreté personnelle, c'est l'engagement d'un tiers de payer au lieu et place du débiteur s'il est défaillant. La caution peut être donnée par un établissement financier.

C'est un service bancaire. Elle peut aussi être donnée à une banque par une personne physique. Dans le cas d'une entreprise, c'est le chef d'entreprise. La sûreté personnelle, c'est aussi pour la banque, la garantie que le débiteur gérera l'entreprise au mieux.

 

§2. Les engagements bancaires par la signature.

Il peut s'agir d'engagements de payer, d’engagements de prêter, d'engagements sur les taux, d'engagements de faire, d'administrer ou de garder.

A.    Les engagements de payer.

Parmi eux, on trouve la lettre de crédit documentaire. Une banque garantie à un fournisseur pour son client de payer une facture dès que la livraison est matérialisée par la remise d'un document. Les acceptations bancaires, instruments de commerce internationaux négociables. Elles ont été diffusées par les Merchant Banks, banques d'affaires anglaises et ont contribué à renforcer l'influence de citer dans un commerce international.

Les cautions et avals: les banques s'engagent à se substituer au client s'il faisait défaut. A la différence de l'engagement de payer, les cautions ne sont pas toujours mises en oeuvre. Si le client remplit ses engagements la caution n'est pas utilisée. Par exemple pour la certification d'un chèque, avant de se porter caution, la banque vérifie le compte.

Les obligations cautionnées: l'administration, quand elle accorde un délai de paiement à une entreprise tire une traite de 3 mois du contribuable mais exige une caution bancaire. Les établissements de crédit peuvent être appelés à cautionner les prêts accordés par d'autres établissements. Le C.E. P.M.E., le crédit national, les caisses de dépôt ont été sollicitées pour avaliser certains prêts des banques commerciales. Certains établissements sont spécialisés dans l'octroi de caution.

Les garanties de bonne finance sont que les établissements qui exigent parfois pour les commandes importantes dont la réalisation sera longue ce type de garanties. Elles permettent de se couvrir contre une défaillance du fournisseur. C'est la banque de fournisseur qui se porte garant si le fournisseur fait défaut, la banque est engagée à trouver une autre entreprise pour acheter les travaux et à les financer ou à dédommager le client.

Les cautions ou avances ont les mêmes fonctions. Le client est amené à faire des avances pour de grosses commandes. Dans les travaux publics, le fournisseur a besoin de trésorerie. Mais le client veut être garanti. Alors la banque, par sa caution s'engage à rembourser ses avances au client si le fournisseur ne parvient pas à remplir son contrat.

B.    Les engagements de prêter.

Ce sont les autorisations de découvert. Le client utilise son découvert quand il le désire et ne paye d'intérêt que sur le montant utilisé. Les lignes de crédit ouvertes à un client ou la passivité à options multiples sont aussi des engagements de prêter.

Dans ce cas, le client peut tirer sur la facilité en choisissant l'instrument. Dans ce cadre de faciliter des missions de titres, un établissement financier s'engage à souscrire dans une certaine limite les titres que son client n'aurait pas réussi à vendre.

C.    Les engagements sur le taux ou sur les indices.

Les banques se couvrent ou spéculent. Dans l'opération de change à terme, les banques s'engagent à livrer un montant déterminé d'une monnaie contre une autre à une date donnée et à un taux de change définit. Dans l'opération à terme sur le taux d'intérêt, les banques s'engagent à livrer un prêt ou à accepter un dépôt à une date donnée et à un taux donné.

Dans les garanties de taux de change ou de taux d'intérêt, les banques s'engagent à payer la différence entre le taux effectif de l'emprunt et un taux plafond. Dans le cas d'un prêt, c'est un taux planché qui est garanti. Dans les contrats à court terme de devises, ou de taux futurs, les banques garantissent un taux de change ou un taux d'intérêt. Elle s'engage à livrer ou à acheter des quantités standardisées: les contrats.

Ces contrats au terme de devises ou de taux différent des opérations de change à terme ou des opérations à terme de taux d'intérêt par la standardisation des quantités qui permettent l'apparition d'un véritable marché. Il y a des contrats sur l'indice boursier ou des options.

D.   Les engagements de faire, d'administrer ou de garder.

Ils correspondent à l'activité des banques comme dépositaires d'actifs, comme gestionnaires. Leur responsable est engagée si elles commettent des fautes de gestion. Les banques gèrent parfois des actifs immobiliers de leurs clients, ce qui les exposent en cas de faute de gestion.

Dans leur activité d’ingénierie, les banques engagent leurs responsables. S'ils conseillent mal leurs clients, l'ensemble de ses opérations n'est pas repris dans le bilan des banques, mais en dessous, c’est à dire dans le hors bilan.

Le développement de ses hors bilan a plusieurs conséquences: 
1/ La nature du risque bancaire s'est modifiée: le montant et la date sont devenus plus aléatoires.
2/ Le gonflement de part des commissions par rapport à celle des intérêts dans les comptes de banques. Par ailleurs, du fait de leur expansion, ces risques ont été ajoutés par les autorités de contrôle à liste des opérations de surveiller et à prendre en compte dans les normes de solvabilité des banques.