LES PROCEDURES DE FINANCEMENT PRIVILEGIE

Elles complètent les détaxations directes. Il s’agit de prêts à taux privilégié sur des fonds budgétaires, sur des fonds de modifications, sur des prêts ou emprunts de ces organismes qui peuvent prêter moins cher les cautions mutuelles qui éliminent le risque en mettant les prêteurs en situation de diminuer les taux d’intérêts demandés.

Tous les autres tendent à se dégager. Ces procédures sont moins utilisées jusqu'à la moitié des années 80. Les motifs de crédit privilégié sont moins nombreux :

*L’incitation à investir :

Les prêts consentis en France à partir des fonds collectés pour le Codevi.

Les aides aux P.M.E. : prêts par l’état distribués par les banques principalement (crédit agricole...) ; crédit d’équipement des P.M.E. (il a pour objectif d’accorder grâce à l’intervention d'un organisme de caution, des crédits que les banques n'accepteraient sans doute pas de consentir).

*Le soutien pour aménager le territoire et le soutien pour les innovations. Une partie de la recherche est favorisée par l’innovation privée. Ce sont les prêts qui ont pour objet de financer la mise au point de procédés, de dépôt de brevets, la construction de prototypes.

*L’aide à l’agriculture, le domaine étendu de financement privilégié. Le crédit agricole distribue des prêts fonciers bonifiés de prêts spéciaux de modernisation, dans prêts aux groupements d’exploitation agricole (G.A.E.C.)