L'ADMINISTRATION LOCALE

 

La Révolution française a crée des administrations locales: les départements en 1790, les districts en 1790 qui seront supprimés sous le Directoire, les cantons puis l'échelon municipale avec un Ancien Régime. Bonaparte a réformé l'administration locale par lui du 28 pluviose an VIII, c'est à dire le 17 février 1800. La loi qui a posé les bases de nos institutions locales en créant le préfet, le sous préfet, le conseil général de l'arrondissement: une structure légèrement modifiée qui est restée à la base de mes administrations locales. 

I.   Le département.

Leur nombre a varié au fur et à mesure des conquêtes révolutionnaires puis napoléoniennes car en 1790, ils sont 83 et en 1812 ils sont 134. Les territoires conquis ont été organisés de la même manière: Rome est le chef lieu du département du Tibre. Dans ces départements, on trouve différentes structures: le préfet puis des organes collégiaux. 

1.     Le préfet napoléonien.

L'origine historique des préfets doit être recherché dans les intendants de l'Ancien Régime. Ils représentent le pouvoir central et leur généralité disparu au début de la Révolution. Pendant la Révolution, ont été nommées d'autres autorités dont la fonction essentielle est de représenter le pouvoir national, c'est à dire les agents nationaux installés dans les districts. 

Au niveau de leur recrutement les préfets sont nommés et révoqués à la discrétion du gouvernement. Il a fallu après la loi du 28 pluviose an VI nommés un préfet par département et les autorités compétentes, c'est à dire les 3 consuls et puis le ministre de l'intérieur. On trouve souvent d'anciens révolutionnaires c'est à dire d'anciens constituants ou Conventionnels, des anciens administrateurs départementaux ou militaires, des diplomates dont le point commun est l'exercice de fonction administrative et les engagements dans la Révolution. 

Ces personnages ne sont pas originaires du département qu'ils doivent administrer. Après 1810, il y a en quelque sorte, une seconde génération de préfets qui correspondent à l'évolution du régime. On trouve alors des représentants de la noblesse sous l'Ancien Régime rallié à Napoléon Bonaparte et souvent plus jeunes, moins expérimentés. La conséquence de cette évolution est politique car à la fin de l'Ancien Régime, beaucoup de préfets se rallieront à Louis XVIII. 

Leurs fonctions sont définies à l'article 3 de la loi du 28 pluviose an VIII qui dispose que le préfet sera chargé seul de l'administration, une compétence générale, c'est à dire que le préfet dans tous les domaines ou une compétence n'a pas été attribuée, telle la justice, l'enseignement, l'armée. Le préfet est fixé par son département, il est en correspondance continuelle avec le ministre de l'intérieur et de la police générale. 

Le préfet doit renseigner le gouvernement sur l'état de son département et à l'époque napoléonienne a lieu de grandes enquêtes sur la vie économique et sociale. Le préfet est à la fois un homme politique et un homme de gestion, il surveille les candidatures aux fonctions locales; il nomme directement tous les maires des communes ayant moins de 5.000 habitants. C'est lui qui établit la liste des jurés du tribunal criminel départemental, il contrôle l'opinion publique et attribue des pensions et des décorations. 

C'est un homme de gestion parce qu'il gère le budget départemental, il dirige les administrations inférieures, il exerce la tutelle administrative, il prend des arrêtés préfectoraux, il conduit la politique des travaux publics. Il constitue l'autorité primordiale dans chaque département car il est le successeur de l'intendant. Il est surveillé par le gouvernement et il fait l'objet d'inspection de la part des conseillers d'état. L'action des préfets est jugée sur deux critères: les résultats aux différentes consultations électorales et puis sur le résultat de la circonscription c'est à dire le recrutement pour l'armée et la loi de 1798

2.     Les autres organes départementaux.

Le conseil de préfecture représente l'ensemble permanent composé de 3 à 5 membres qui sont des notables locaux nommés par le gouvernement, il est présidé par le préfet, consulté sur beaucoup de questions administratives et juridictionnelles en matières de contribution directe et de travaux publics avec la possibilité d'appel devant le Conseil d'Etat, ancêtre des tribunaux administratifs crées en 1953. 

Le conseil général est composé de 16 à 24 membres qui sont notables, nommés par le chef de l'Etat, qui tient une seule session au bout de 15 jours maximum. Sa principale fonction est de répartir les contributions directes entre les arrondissements et de vérifier les comptes du préfet. 

II.    L'arrondissement.

Il est composé de deux organes: le pouvoir central qui est représenté par le sous-préfet, et un jeune auditeur du Conseil d'Etat. Il y a par département 4 départements, le sous préfet joue le rôle d'une courroie de transmission entre le préfet et l'arrondissement. L'organe délibérant est le conseil d'arrondissement qui a une composition fiscale, l'arrondissement n'a pas de personnalité financière c'est à dire que les préfets doivent rattacher leur défense au département.