Napoléon Bonaparte a pris le pouvoir le 18 brumaire mais les caisses de l’état sont vides. Il a compris que le régime politique ne pourrait s’installer durablement que s’il parvenait à redresser la situation financière de la France. Pour cela, il a fait appel à plusieurs techniciens des finances et a entrepris une politique de redressement. 

I.   Les contributions imposées aux pays conquis. 

Napoléon Bonaparte a hérité de l’élan révolutionnaire donné à la guerre. Le règne de Napoléon Bonaparte a été marqué par une succession de guerres avec les monarchies européennes. Les victoires ont permis jusque 1812 de drainer vers la France des ressources supplémentaires. Les pays conquis se sont vus imposer des contributions. Beaucoup de richesses nobiliaires, telles les oeuvres d’art en Italie, ont été confisquées par la France et les armées napoléoniennes pour alimenter le domaine de l’extraordinaire. 

II.    L’amélioration de la fiscalité directe.

Napoléon Bonaparte a hérité de la fiscalité directe développée à l’époque révolutionnaire au détriment de la fiscalité indirecte et des 4 impôts très critiqués à la fin de l’Ancien Régime : les 4 vieilles c'est à dire la contribution foncière, la taxe nobiliaire, l’impôt de la patente, l’impôt sur les porte et les fenêtres. Les impôts locaux sont soumis à la surveillance des préfets.

L’effort le plus important en matière de contributions directes à concerner la contribution foncière, régie par une loi de l’an VIII pour améliorer le rendement. Le principal problème concernant cet impôt était d’apprécier son assiette. Napoléon Bonaparte a ordonné de manière à rendre plus juste cet impôt, l’établissement d’un cadastre : le parcellaire et ce dès le 15 septembre 1807. 

Le travail a accomplir était considérable puisqu’il fallait mesurer 100.000.000 de parcelles puis confectionner par communes un plan des différentes parcelles. Ensuite il fallait les classer selon le degré de fertilité du sol, et enfin il fallait évaluer le produit imposable de chaque parcelle, réunir toutes les parcelles par propriétaire et donc déterminer le revenu cadastral. Le travail se poursuivra tout au long du régimes et en 1814, 9.000 communes sont cadastrées, ceci sera fini sus Louis Philippe et la monarchie de juillet. 

III.    La contre-révolution en matière de fiscalité indirecte. 

La Révolution avait supprimé la plupart des impôts indirects qui existaient sous l’Ancien Régime. Napoléon Bonaparte a pris le contre pied politique et a rétabli les différents impôts indirects. A partir de 1804, on voit les impôts reprendre la place qu’ils tenaient. Le 25 février 1804 est créée la régie des droits réunis qui correspond à toutes les institutions administratives qui perçoivent ces taxes pour la boisson, les octrois municipaux pour les péages à l’entrée des villes. 

Par la suite, on a rétablit les aides de la monarchie avec l’impôt sur le sel en 1806 : la gabelle et en 1810, le monopole de l’état sur la vente du tabac. Le contentieux des contributions indirectes est confié aux tribunaux de droit commun mais avec application de règle procédurales spéciales, plus proches des procédures administratives. 

IV.   La mise en place des administrations fiscales. 

Il y a deux ministères: les finances chargé de la perspective économique, de l'élaboration du budget, du calcul des impôts, et le trésor chargé d'assurer les recettes et d'ordonner les mouvements; les paiements sont autorisés par la loi, il y a deux titulaires successif: Baubénarbois et le Comte de Mollien dès 1806. En dessous, le régime napoléonien a mis toute une administration fiscale  sur un grand principe du droit fiscal: le principe de la séparation des ordonnateurs des comptables. 

On confie une fonction administrative et fiscale aux fonctionnaires de carrière nommé par le gouvernement. L'administration technique est compétente quand on remplace tout le personnel recruté de la révolution sur la base de l'élection et qui généralement s'est montrée incompétente. Dès 1800, on remarquera la rapidité de la compétence de ce personnel qui regroupe des anciens agents de l'administration fiscale de l'ancien régime: l'administration des 20/3. 

V.    La création des grandes institutions financières. 

1.     La Cour des Comptes.

La constitution de l'an VIII a crée une commission de comptabilité nationale qui a examiner tous les comptes de la période révolutionnaire et qui a fonctionné dès 1806. Cette commission s'est rendue compte d'irrégularités et a fait rentrer dans les caisses de l'état des ressources fiscales non perçues. Par la suite, Napoléon souhaitait la création d'une structure de nature juridictionnelle pour surveiller l'inspection fiscale, aussi la loi du 16 septembre 1807 a remplacé la commission de la comptabilité nationale par la Cour des Comptes. 

Cette cour a compétence sur l'ensemble du territoire national contrairement à la chambre des comptes de l'Ancien Régime qui était régionale. Cette juridiction est composée de magistrats, d'un premier président, d'un président de chambre, de conseillers maîtres qui jugent les affaires, des conseillers référendaires qui rapportent sur les affaires un procureur général chef du ministère publique. 

Le rôle de la Cour des Comptes et juridictionnel, elle contrôle et juge les comptes grâce aux agents comptables. Les décisions de la Cour des Comptes peuvent être déférées au Conseil d'Etat. Elle ne donne pas d'appréciation politique en matière financière. A partir de la Restauration, le rôle de la Cour des Comptes renforcera et vérifiera l'emploi de l'argent public par les gouvernement avec la publication annuelle du rapport de la cour des comptes. 

1.     Le franc Germinal.

La convention thermidorienne avait voté en avril 1795 la constitution du franc et en même temps, elle avait été posé la définition du franc c'est à dire 5 grammes d'argent. Ces dispositions étaient restées théoriques dans la mesure où le rapport de l'or et de l'argent n'avait pas été précis. La loi du 7 germinal an XI (28 mars 1803) fixe les bases de notre monnaie pour plus d'un siècle. jusqu'au franc Pointcarré en 1928. La pièce de 1FF doit peser 5 grammes d'argent du titre de 9/10e c'est à dire que 155 pièces d'or de 20FF sont taillées dans un kilo d'or. 

2.     La Banque de France.

L'institution de la Banque de France est la plus originale du régime car elle n'avait pas de précédents sous l'Ancien Régime. Cette Banque de France de par sa création a toujours joué un rôle essentiel dans la vie économique quelque soit son statut qui a néanmoins varié au cours des siècles. L'idée de créer une banque disposant de ressources propres, du pouvoir d'émission, pouvoir qui puisse escompter les effets commerciaux a été proposée par deux banquiers principaux: Pennegaud et Lecouteux. 

Le premier consul et plusieurs membres de sa famille ont été les premiers actionnaires de cette nouvelle banque créée dans les années 1800. Elle a pris d'emblée le nom de Banque de France alors qu'à l'origine, elle n'a ni privilège d'émission de billet, ni de siège en dehors de Paris. La première opération commence en 1800. Son portefeuille d'escompte a augmenté assez rapidement, la progression de la circulation des billets a été beaucoup plus lente. 

La loi du 24 Germinal an XI c'est à dire 14 avril 1803 a confié à la banque de France pour une durée de 15 ans le privilège exclusif d'émettre des billets mais uniquement pour Paris. Ce privilège sera étendu beaucoup plus tard au territoire national en 1848. 

Selon ses statuts, cette société par action se trouve à la tête de la Banque de France un gouverneur dont les pouvoirs sont très étendus, et deux sous gouverneurs nommés tous les 3 par l'Empereur. Il y a ensuite 15 régents qui sont élus par l'assemblée générale des 200 plus forts actionnaires. L'assemblée générale ne possède que des pouvoirs très limités. Ces statuts de 1806 précisés par un décret de 1808, resteront sans grande modification jusque 1936. Quant au privilège d'émission, il sera régulièrement renouvelé jusqu'au 31 décembre 1945, date à laquelle le capital de la Banque de France sera nationalisé. 

La création de cette institution, les efforts de rationalisation dans ce domaine entrepris dès le début du régime ont permis un remarquable redressement financier du pays fondé sur la rigueur, l'efficacité et l'alourdissement de la fiscalité. Il est indéniable que le régime napoléonien a connu un succès exemplaire, sans avoir recours à l'emprunt public, le budget de la France sera équilibré en 1802.