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L'EVOLUTION DE LA LOI DE 1881

L’age d'or de la presse est ainsi favorisé par la loi de 1881 et le principe de la liberté de commerce et d'industrie. La presse devient un instrument de puissance occulte politique, elle devient même parfois excessive. Jules Ferry voulait déférer l'outrage au gouvernement ou à la République devant le Tribunal correctionnelle et non la Cour de Cassation. En 1888, il fait une demande au Sénat pour que le délit envers le corps constitué ou les fonctionnaires soit déféré au Tribunal correctionnel. La loi du 16.03.1893 va autoriser le transfert au Tribunal Correctionnel des délits d'offense contre le Conseil d’Etat et les diplomates étrangers.

Mais ce sont les périodes de troubles avec l’attentat du Palais Bourbon qui vont faire naître de nouveaux textes. La loi de décembre 1893 va incriminer les provocations mêmes non suivies d'effets. Elle met en place l’art. 435 du Code Pénal qui autorise les saisies préventives des écrits et l’arrestation des prévenus. La loi de juillet 1894 va donner la compétence du Jury au Tribunal Correctionnel pour les délits de presse. La loi de 1911 sur les tribunaux pour enfants va interdire la publication des débats et va interdire la reproduction des portraits des mineurs. La presse va les nommer les lois scélérates

LA RESTRICTION DE LA LIBERTE DE COLPORTAGE ET D'AFFICHAGE.

La loi de 1889 va interdire de distribuer autrement que par un distributeur, tous les journaux écrits et imprimés. La loi de 1902 va interdire l'affichage électoral sur les monuments artistiques. Elle va donner une totale liberté d'action à la police administrative en matière de bon ordre, sécurité, sûreté et tranquillité. Dès lors on va avoir un conflit entre la liberté de la presse et la liberté d'imprimer. Les éditeurs de périodiques sont exonérés de la patente, mais la jurisprudence limite ce droit aux annonceurs.

Dès lors, c’est la fin de l'individualisme des journalistes . C’est la création d'organisation et de groupement de presse. On va utiliser les anciennes lois :

  • La loi de 1884 pour la mise en place d'un syndicat professionnel
  • La loi de 1901 qui permet la liberté d'association et qui va entraîner la création des syndicats de maîtres imprimeurs, de la fédération française du travail du livre et la création de l'association syndicale des professionnels des journalistes de la République Française ; de l’association de la presse catholique et monarchique des députés et enfin l’association des journalistes parisiens.