La constitution de 1795 a été élaborée par une commission composée d’anciens Girondins réintégrés à la Convention, et par des députés qualifiés de modérés du groupe du Marais. Le projet de constitution a été discuté à la Convention en juillet et août 1795 et votée le 22 août 1795. La constitution commence par une déclaration des droits et des devoirs de l’homme et du citoyen.

Les auteurs soulignent toujours cette nouveauté résidant dans ce code des devoirs de l’homme et du citoyen qui préfigure la morale du 17e siècle. Cette constitution peut être étudiée autour de trois points. 

I.   Un retour timide à l’élection.

La constitution de 1793 avait proclamé le SU mais cette proclamation était restée théorique car la constitution a vu son application suspendu jusqu'au retour de la paix. Sous la Convention, les différents administrateurs locaux ne sont plus élus, mais désignés par le pouvoir centra c’est à dire nommé et révoqué sur les critères politiques au grès de l'évolution politique de la période. Les députés sont restés à la Convention, élu à l'automne 1792 et n'ont pas été éliminés par les luttes de fonctions. 

La constitution de 1795 abandonne le principe du vote au SU et on revient aux idées qui avaient prévalues, aux idées exprimés par les physiocrates et surtout par Sieyès au moment de l'élaboration de la constitution de 1791. Une élection à 2 degrés qui nécessitait pour être électeur de prouver la possession d'un bien procurant un revenu au moins égal à 200 jours de travail. 

II.    Le corps législatif. 

La constitution de 1795 en revient au principe de la séparation des pouvoirs et le pouvoir législatif est dévolu à une structure bicéphale, donc un bicamérisme, ceci en réaction contre les assemblées uniques qui se sont succédées avant la législative et la Convention. 

1.     Le Conseil des Cinq Cents.

Il réuni 500 députés qui doivent être âgés d'au moins 30 ans, qui doivent être domicilié sur le territoire de la République depuis au moins 10 ans. Ce conseil a pour fonction essentielle l'initiative des lois, toutes propositions doit faire l'objet de 3 lectures successives devant le Conseil des 500 et il doit y avoir un intervalle de 10 jours entre chaque lecture. 

2.     Le Conseil des Anciens.

Il est composé de 250 membres, les députés doivent être âgés d'au moins 40 ans et domiciliés sur le territoire de la République depuis au moins 15 ans. Les membres du Conseil des Anciens doivent être mariés ou veufs. 

Chaque conseil doit par 1/3 tous les 2 ans. Les membres sortant peuvent être réélus pour les 3 ans suivants mais ils doivent attendre pour se représenter au suffrage un délai de 2 ans. 

III.    Le Directoire exécutif.

Les constituants se méfient d'un pouvoir personnel d'un seul homme. L'exécutif a donc 5 têtes dont un président de la structure exécutive avec un système de tour de rôle tous les 3 mois. Il y aura dans ce régime un renouvellement par 1/5e tous les ans. Le système de nomination des directeurs fait intervenir les conseils, ce qui marque une entorse au principe de la séparation des pouvoirs car l'exécutif va émané du législatif. Il est préférable à l'époque d'utiliser la voie du suffrage même restreint qui aurait donné une légitimité positive plus grande au Directoire exécutif. 

Le conseil des 500 établit à la suite d'un vote une liste de 50 noms. Cette liste est ensuite proposée au Conseil des Anciens qui élit parmi cette liste les 5 directeurs. L'âge minimum des directeurs est de 40 ans et tous les membres sortant ne peuvent être immédiatement réélu. Les atouts du Directoire sont celles de tout exécutif c’est à dire qu'il dispose de la force armée, il veille à la sûreté intérieure et extérieure de l'état, il nomme les différents agents publics notamment les ministres et les généraux. L'un des problème qui s'est posé, c'est la quasi impossibilité de la révision de la constitution. L'histoire du Directoire est l'histoire de rapports conflictuels entre législatif et exécutif.