I.   Le climat politique. 

Le climat politique des débuts de la révolution est donc de l’Assemblée constituante a été marqué notamment par un problème très important, celui de l’Eglise avec la place de l’Eglise dans un nouvel ordre politique et la constitution civile du clergé. 

1.     Le problème religieux : la Constitution civile du clergé. 

Dès le début de la réunion de l’Assemblée Nationale, l’idée a été lancé d’utiliser les biens du clergé pour combler le déficit financier : laïcisation des biens du clergé mais à partir de là, une réforme plus importante a été mise en chantier. Dès novembre 1789, les biens du clergé ont été mis à la disposition de L’Etat et ont constitué les premiers biens nationaux. 

Du côté du clergé, c’est Talleyrand qui a fait une proposition afin de mettre les biens de l’Eglise au profit de la nation. En février 1790, fin des ordres religieux à voeux perpétuels considérés comme attentatoire à la liberté individuelle. Entre la fin du mois de mai et juillet 1790, l’Assemblée a décidé de voter la constitution civile du clergé. 

Cette constitution peut être présentée comme l’aboutissement ultime et radical des thèses radicales. Le texte adopté réduit le nombre des évêchés qui doivent être alignés à celui des départements c’est à dire à l’époque 83. Ces évêchés sont regroupés en arrondissement métropolitain et surtout il y a une question centrale ! L’Assemblée Nationale a décidé de mettre fin au système du concordat de Bologne en 1516 et que l’investiture des évêques n’est plus donné par le Pape qui sera simplement avisé de la nomination de l’évêque. L’évêque constitutionnel reçoit l’investiture par son métropolitain après avoir été élu par les citoyens. 

Cette évolution se fait de manière unilatérale, le Roi après avoir longtemps hésité à donner son autorisation à ce changement. Le Pape a condamné en avril 1791 la constitution civile du clergé et dès lors s’est opéré une rupture de plus en plus vive entre les deux clergés, puis toute la population c'est à dire d’un côté le clergé dit constitutionnel ou assermenté qui a accepté le nouveau régime et a prêté le serment de fidélité, d’un autre côté, le clergé dit réfractaire ou non assermenté qui a servi le Pape et qui a refusé cette rupture. 

2.     La fuite du Roi à Varennes. 

Le Roi avait pris l’initiative de la convocation des Etats-Généraux, ensuite hésitant sur l’attitude à suivre, finalement, il avait du admettre la mutation des Etats-Généraux en Assemblée Nationale, le transfert de souveraineté plus toutes les mesures adoptées par l’Assemblée Nationale depuis l’été 1789. A certaines de ces mesures, Louis XVI semble s’être rallié sans trop de difficulté en ce qui concerne la réorganisation territoriale et administrative du pays. Par contre, ce qui a impliqué une rupture entre le roi et la marche de la Révolution et le problème religieux. 

Les principaux éléments ont été adoptés par l’Assemblée Nationale en 1790, Louis XVI a finalement donné son approbation à la constitution civile du clergé et dès lors, le schisme religieux s’est installé en France, aussi l’Assemblée Nationale a adopté des mesures de plus en plus répressive à l’égard du clergé réfractaire, Louis XVI n’a plus suivi les volontés de l’Assemblée Nationale.

Au début de l’année 1791, Louis XVI a considéré qu’il était prisonnier des événements à Paris et il a décidé de quitter la capitale pour essayer d’organiser de l’extérieur du pays un mouvement de reprise en main. La tentative de départ du Roi a eu lieu dans la nuit du 20 et 21 juin 1791, mais à la suite d’une série de contretemps, il sera reconnu avec sa famille à Varennes et ramené sous escorte à Paris. 

Les députés auraient pu tirer argument de ce moment de fuite pour l’éliminer politiquement. Mais ils ne l’ont pas fait, ils l’ont provisoirement suspendu de ces fonctions. Dans les journaux, on a essayé de monter tout une histoire tendant à démontrer la tentative d’enlèvement du roi. Les résultats sont défavorables au crédit que le Roi possède dans la population, par ailleurs, l’autre conséquence est que l’Assemblée Nationale va durcir ses positions.

II.    Les principales dispositions. 

Le texte se présente en sept titres correspondant à 210 articles. La constitution est votée le 3 septembre 1791 et acceptée par le Roi 10 jours plus tard. A la faveur du texte, le Roi va retrouver un certain nombre de pouvoir, mais la constitution va réaffirmer la prépondérance de l’Assemblée sur le Roi.

1.     Une conception restreinte de l’électorat. 

La constitution de 1791 en ce qui concerne l’électorat se trouve en retrait par rapport à l’élection des députés aux Etats-Généraux. La constitution a eu effet de consacrer la distinction opéré par Siéyès entre deux catégories de citoyens : les citoyens actifs qui disposent de droit civil et de droit politique et les citoyens passif qui ne disposent que le droit civil. 

Pour être citoyen actif, et participer à l’élection des députés et administrer, il faut avoir 25 ans, être domicilié depuis au moins un ans, être inscrit sur les listes de la garde nationale, avoir prêté le serment civique, payer une contribution directe au moins égal à trois jours de travail. Ces citoyens actifs se réunissent au chef lieu de Canton en Assemblée primaire et Edit des électeurs, ces derniers doivent être propriétaire ou usufruitier d’un bien procurant un revenu annuel au moins égal à 150 jours de travail. 

Par application seront élus de nouveaux députés au corps législatif, l’Assemblée législative c'est à dire issue de la constitution de 1791 est une assemblée complètement nouvelle par rapport à l’Assemblée Nationale constituante issue des Etats-Généraux puisqu’ils avaient décidé que les membres de l’Assemblée constituante ne pouvait pas être élu en Assemblée constituante. Les députés n’ont pas l’expérience de ce qui avait été prévu l’année précédente. 

2.     La prépondérance de l’Assemblée Nationale. 

La constitution de 1791 met en place une assemblée unique composée de 745 députés élus pour un mandat de deux ans. Cette assemblée est permanente, elle se réunit à son gré, elle ne peut être dissoute, elle décide de son ordre du jour, les députés ont l’initiative des lois. L’assemblée est compétente en matière de finances publiques, elle vote les différents impôts, elle les répartis entre les députés formés en février 1790 et l’Assemblée affecte des ressources à chaque ministre, ressource dont elle contrôle l’emploi.

Par ailleurs, l’Assemblée dispose de l’intégralité du pouvoir législatif, la loi est la norme suprême. Le Roi lui-même et tous les agents publics ne commentent qu’au nom de la loi. Toute l’organisation judiciaire, administrative et militaire relèvent de la loi c'est à dire de la compétence de l’Assemblée. Ce pouvoir législatif est si étendu que les différences d’application qui apparaissent devant les tribunaux font l’objet d’un référé par lequel l’Assemblée explicite tel ou tel terme appartenant à la loi.

3.     L’infériorisation du Roi. 

Même si la constitution déclare la personnalité du Roi inviolable et sacrée, ce qui est une ultime concession à la tradition de droit divin, en réalité, le roi ne dispose que de pouvoir limité. Ces limites tiennent d’abord à l’importance accordée à la loi elle-même, loi qui est abstraitement l’autorité supérieure. Les limites tiennent également au fait que le roi se borne à veiller à l’application de la loi. Le roi, ni son gouvernement, ne peuvent proposer de loi. Le roi dispose normalement du pouvoir exécutif en vertu duquel il est le chef de l’administration général. De même qu’il nomme et révoque les ministre, de même qu’il assure les relations extérieurs et dirige l’armée, mais tout ceci uniquement en tant que délégué de la nation souveraine. 

III.    Une mise en œuvre difficile. 

La constitution de 1791 visait à consacrer un certain équilibre ente les pouvoirs, conforme aux  principe de la séparation de ces pouvoirs. Ceci montre que l’analyse des disposition constitutionnelles équivaut à un déséquilibre entre pouvoir législatif et Assemblée. Par ailleurs, la pratique va accentuer ce déséquilibre au profit des députés. 

1.     L’exercice du droit de veto. 

Après beaucoup de discussions et de manière à consolider la situation politique et constitutionnelle du Roi, la constitution a finalement admis un droit de veto utilisable par le Roi. Ce droit permet au Roi après le vote d’une loi par l’Assemblée de suspendre l’application effective du texte pendant deux législatures c'est à dire 4 ans. Cependant ce droit est tellement en opposition avec l’ambiance politique de cette période que chaque fois que le roi voudra en user, les révolutionnaires utiliseront la force pour anéantir cette résistance royale. 

Tel sera le cas quand le roi tentera de s’opposer en octobre-novembre 1791 à trois décrets visant son frère, le Comte de Provence, menacé de perdre ses droits de succession à la couronne s’il ne rentrait pas en France. Ce fut également le cas pour un décret sur les émigrés et enfin un pour les prêtres réfractaires. Même tentative, même résultat c’est à dire des journées révolutionnaires en avril 1792.

2.     La guerre et ses conséquences. 

Les positions françaises à l’égard de la guerre sont assez complexe. Cette dernière, déclarée en avril 1792 montre du côté du Roi, que Louis XVI semble avoir répugné à s’engager dans une guerre, cependant, l’accélération du processus révolutionnaire fait qu’il se sent prisonnier à Paris. Aussi Louis XVI a misé sur une guerre menée par les puissances européennes contre les révolutionnaires qui lui aurait permis d’arrêter le processus révolutionnaire et récupérer les prérogatives. Du côté de l’entourage du Roi, il y a la Reine qui a beaucoup pesé pour orienté Louis XVI dans cette direction. Par ailleurs, il y a aussi le parti des émigrés considérant qu’il fallait organiser une résistance armée extérieure avec l’aide du Comte d’Artois et du Comte de Provence.

Du côté des monarchies européennes, on constate un double sentiment : la satisfaction de voir la France affaiblit par des problèmes internes, l’Angleterre n’est pas fâché de voir un effet de réaction des engagements de la France par rapport aux insurgeants. Mais il reste la crainte de voir les idées révolutionnaires qui submergent la France, se répandre dans les autres monarchies, c’est l’idée exprimé par l’anglais Beurk dans les “ réflexions sur la Révolution en France ”. A l’appui de cet inquiétude, on peut noter les soulèvements qui ont eu lieu en 1791 par les états pontificaux d’Avignon et du Comtat Venaissin et qui ont permis à la France d’annexer ces états. 

Du côté révolutionnaires, les opinions relatifs à l’entrée de la France dans la guerre sont divisés. Au sein de l’Assemblée législative, les débats ont opposé les députés entre eux quant à la nécessité de la guerre. Deux thèses se sont affrontées : la thèse des partisans de la guerre illustrée par les députés proche de la Gironde dont le principal leader est Brissot. Leurs arguments sont en faveur de la guerre car elle permettrait d’affirmer la Révolution et les idées de cohésion nationale. Contre eux, il y a la thèse des montagnards tel Robespierre, considérant que le pays n’est pas prêt pour affronter les armées des différents pays entourant la France et que l’on risquerait de tout perdre.

Finalement, L’Assemblée législative prend l’initiative de déclarer la guerre le 20 avril 1792 au Roi de Bohème et de Hongrie, François II. Par ailleurs, durant les mois qui suivront, la guerre s’étendra car l’Autriche sera rejointe par la Prusse l’année suivante. Puis le régime de convention déclarera la guerre à l’Angleterre et au Prince souverain de Hollande en mars 1793, enfin à l’Espagne. 

Les débuts de ces conflits militaires sont catastrophiques pour la France pour plusieurs raisons, d’abord parce que l’armée française, au printemps 1792, est désorganisée en raison des nombreuses désertions qui ont lieu, principalement de la part des officiers. Par ailleurs, les nouveaux bataillons de bleus, composés de volontaires nationaux s’engageant dans l’armée, auront du mal à s’incorporer aux troupes des lignes qui existaient avant. Enfin, les troupes françaises manquent de tout : logistique, armement, habillement ; et au moment des affrontements militaires, les contacts entres les troupes ennemis entraînent beaucoup de passage à l’ennemi ! 

Ainsi l’offensive déclenchée en Belgique, par les français, le 8 avril 1792, pour surprendre les autrichiens, tourne au désastre et à la mutinerie. S’il y avait eu une véritable volonté politique et militaire, les révolutionnaires auraient été vaincu dans les jours suivant. Mais ce ne fut pas le cas, en raison des dissensions entre les troupes européennes, le général et Duc de Brunswick n’a pas poussé plus avant son avantage militaire, les alliés étant gênés par l’affaire de politique c'est à dire que la Russie pousse l’Autriche et la Prusse contre la France pour avoir les mains libres en Pologne, ces deux pays ont temporisé pour ne pas laisser la place libre à la Russie. 

En France même, le péril militaire implique une radicalisation politique. On le voit très nettement dans les principales mesures adoptés au printemps 1792 par l’assemblée contre les prêtres, la garde constitutionnel du Roi. Le 11 juillet 1792 a lieu la proclamation de la “ Patrie en danger ” et l’Assemblée ordonne la levée générale de volontaires, la réquisition des armes et munitions et la mise en permanence de tous les corps administratifs. Dans ce contexte administratif, basculé les choses du processus révolutionnaire, c’est la diffusion à Paris à la fin du mois de Juillet 1792 du manifeste de Brunswick en terme très agressif qui menace Paris d’exécution militaire et de subversion total si les parisien ne se soumettent pas au Roi.

Ce document a produit l’effet contraire c'est à dire que les révolutionnaires ne se sont pas soumis au Roi et ont aggravé les mesures en organisant une structure insurrectionnelle de Paris crée dans la nuit du 9 et 10 septembre 1792. Cette commission insurrectionnelle prend le prétexte du fait que la déchéance du Roi avait été demandé quelques jours plus tôt par la quasi unanimité des sections parisiennes, c’est cette cour qui a organisé la journée du 10 septembre 1792. 

Les insurgés se sont rendus aux Tuileries où résidait le Roi et la famille royale. Le Roi conduit par les autorités officielles a réussi à se rendre à l’Assemblée pour se mettre sous sa protection mais les insurgés ont pris d’assaut les Tuileries, les troupes ont essayé de résister. Le Roi a donné l’ordre de cessez le feu, mais au moment où la foule se repliaient, elle s’est faite massacrer. On recense 800 morts, c’est le début de la terreur. 

L’Assemblée a prononcé la suspension du Roi, son emprisonnement, a décrété l’élection d’une nouvelle Assemblée : La Convention. En même temps, l’assemblée a nommé un conseil exécutif provisoire avec à sa tête Danton, un conseil exécutif en majorité Girondins!