I. Les principes du gouvernement révolutionnaire.

1.     Le Salut Public. 

La notion de Salut Public a été développé par certains députés de la Convention et notamment des membres du Comité de Salut Public tel que Robespierre, St Just et Couthon qui constituent le groupe des idéologues. Le salut public, dans les discours provient de la distinction entre le gouvernement constitutionnel et le gouvernement révolutionnaire. Le gouvernement constitué est celui qui correspond à une période de paix et ce gouvernement doit être fondé sur la défense des droits et des libertés de chaque citoyen, ces principes seront repris dans la constitution de 1793, au contraire, le gouvernement révolutionnaire correspond à un temps de guerre et pour ces auteurs, quand les circonstances l'exigent, quand la Révolution est menacée et c'est le cas en 1793, il y a toujours la guerre extérieure, il y a tous les soulèvements internes, celui de la Vendée, le fédéralisme, c’est à dire le soulèvement de la grande majorité des départements après le Coup d'Etat contre les Girondins. Mesures radicales à prendre pour sauver l'état, c'est le Salut Public par la dictature révolutionnaire, par la Terreur. 

Les juristes pensent à l'état de nécessité, à la théorie des circonstances exceptionnelles, les historiens pensent à la raison d'état, c'est l'Ancien Régime, c'est Richelieu qui justifie aussi des mesures très dures. Si on va trop loin le Salut Public ne serait plus qu'un prolongement. Les révolutionnaires ont fait du Salut Public un système de gouvernement et un système qui ont essayé d'appliquer sur une durée longue alors que la raison d'état n'a été allégué que pour justifier telle ou telle mesure ponctuelle prise à l'encontre de telle personne ou telle catégorie de personne. Les mesures terroristes les plus dures sont adoptées ou maintenues par les révolutionnaires alors même que disparaissent ou sont fortement réduits les principaux foyers menaçant la révolution. 

2.     La législation terroriste. 

Les mesures qui ont concrétisées ce type de gouvernement révolutionnaire qui se maintient par la force et par la crainte, c'est le registre des infractions révolutionnaires, dans lesquelles il y a beaucoup d'infractions politiques, c’est à dire tous les comportements censés révélés un refus de la politique révolutionnaire, du complot organisé jusqu'au simples paroles dénoncées auprès d'un comité révolutionnaire local. Il y a aussi tout ce qui concerne la répression de l’émigration avec la loi du 28 mars 1793 qui réfutent émigré, tous français ayant quitté le pays depuis le 1er juillet et 1789 et avec des peines très sévères, il y a aussi toutes les mesures contre les prêtres réfractaires, il y a enfin ce que l'on appelle la législation contre les suspects et notamment la loi du 17 septembre 1793 et est réputé suspect tout individu supposé dangereux pour le régime, alors même que l'on ne possède pas de charge permettant de le traduire devant une juridiction répressive. 

3.     La Justice révolutionnaire. 

Les juridictions révolutionnaires sont très nombreuses, le tribunal révolutionnaire a été crée le 10 mars 1793 avec un personnel spécialisé: 5 juges, 12 jurés titulaires et 1 accusateur public qui a été pour Paris Fouquier Tinville. Tout ce personnel est nommé par la Convention sur proposition du Comité de Salut Public et sur des critères politiques. La procédure suivit par le tribunal révolutionnaire de paris a été de plus en plus expéditive, le droit commun était suivi et puis il y a eu à partir de septembre octobre 1793, pour obtenir une condamnation des Girondins, un décret qui a autorisé le tribunal à clôturer les débats après trois jours d'audience dès lors que les jurés se déclarent suffisamment informés sur l'affaire et ceci avant même d'entendre les témoins de la défense et puis la procédure ensuite sera accélérée, 

Par exemple, au cours du procès de Danton, un décret en mars 1794 a autorisé le tribunal à expulser l'accusé dès lors qu'il intervenait dans son procès de manière trop gênante, Danton a été expulsé et puis celui issu de la loi du 10 juin 1794 c’est à dire 22 Prairial an II, une grande loi contre les suspects qui a supprimé l'interrogatoire préalable de l'accusé avant l'audience publique, les défenseurs retenu une seule peine possible: de plus, qui a permis aux jurés de fonder leur décision uniquement sur des preuves morales c’est à dire sur des impressions et à l'issu de ces modifications, le rythme des condamnations devant ce tribunal est passé de 50 par mois en septembre octobre 1793 à environ 50 par jours en juin juillet 1794 au moment de la chute de Robespierre.

4.     La mobilisation des citoyens au service de la Révolution. 

On évoque ce qu'on peut qualifier la dimension culturelle de la Révolution française et qui se traduit par l'adoption d'un nouveau calendrier. Le calendrier révolutionnaire que l'on doit à Fabre d'Eglantine, il se substitut au calendrier grégorien. Il a été mis en application le 22 septembre 1793. Pour célèbre le 1er anniversaire de la proclamation de la République qui devient le 1er Vendémiaire an II. Le nom des mois est modifié, la semaine passe à 10 jours, le dimanche est remplacé par le Décadi; il y a une volonté de rupture par rapports aux pratiques chrétiennes. Pendant la révolution, il y aura localement des mesures pour obliger les personnes à travailler le dimanche, une rupture par rapport aux chrétiens, aux fêtes chrétiennes. De plus, la finalité politique est un désir de bien montré que l'on est entré depuis 1792 dans une aire nouvelle. Ce calendrier s'appliquera jusqu'au début de l'empire Napoléonien an XIII, c'est à dire 1804-1805.

Un autre mesure est l'état d'esprit culturel, la mise en place des fêtes révolutionnaires qui sont des pales substituts des fêtes religieuses, le nombre variera pendant la Révolution, on commémore la date anniversaire de la prise de la Bastille, ou la fête de la fédération, le 10 août 1792 avec la chute de la monarchie, le 31 mai et 2 avril 1793 avec le coup d'état des Montagnards sur les Girondins ou encore le 21 janvier 1793 pour l’exécution du Roi. Il y a également des cultes révolutionnaires, le culte décadaire, celui de la raison, celui de l'être suprême. Il crée et développe un état d'esprit révolutionnaire. S'il on veut éviter d'être rangé dans la catégorie des suspects c'est à dire un certificat de civisme qui marque cette période, des brevets de citoyens délivrés par les municipalités après l'intervention d'une multiplicité d'autorité révolutionnaire. La dispersion des compétences est l'une des marques caractéristiques de cette époque. 

II    Les organes centraux. 

Ils sont constitués par la convention, les comités et les ministres. 

1.     La convention. 

Selon la loi du 14 Frimaire an II, c'est à dire 4 décembre 1793 sur l'organisation du gouvernement révolutionnaire, la Convention est le centre unique de l'impulsion du gouvernement, elle réalise le régime d'assemblée et marque l'aboutissement du courant politique du 17e siècle qui a exalté la souveraineté populaire. Cette convention a été élue en septembre 1792 dans le sillage de la journée du 10 août et dans une ambiance d'inquiétude marquée par les massacres entre les 2 et 6 septembre qui ont entraîné 1300 victimes à la porte des prisons, parmi lesquelles des détenus, des prisonniers politiques.

Les députés sont nombreux, ils sont 767 au départ élus au SU par tous les citoyens âgés de plus de 21 ans. Cette Convention a un président élu pour une période de 15 jours pour éviter un prestige trop important. La Convention exerce la plénitude de la fonction législative. C'est elle qui nomme tous les agents publics, c'est elle qui contrôle la fonction judiciaire. Les débats se déroulent dans un climat passionné sous la pression des délégations populaires demandant l'adoption de mesures révolutionnaires dans les circonstances les plus graves tels les coups d'état des 31 mai et 2 juin 1793. 

2.     Les comités. 

Ils ont adopté et proposé les différentes mesures révolutionnaires votées par toute la Convention. Ils rassemblent des députés uniquement auxquels la Convention délègue ses pouvoirs. Les comités sont nombreux, certains de ces comités exercent leur compétence dans des secteurs particuliers, il y a un comité d'instruction public, diplomatique, de législation et deux grands comités: un comité de sûreté générale et un comité de salut public.

Le comité de sûreté générale a été établi dès le début de la Convention en octobre 1792, c'est une sorte de ministère collectif de la police chargé d'animer tout l'appareil répressif, c'est lui qui reçoit et centralise les dénonciations politique, qui établit des dossiers sur les personnes les plus en vues, et c'est lui qui transmet les pièces en fonction de l'opportunité politique et en fonction des cours répressive qui organisent les procès tel le tribunal révolutionnaire de Paris. C'est ce comité qui lors des événements politiques graves s'est occupé du procès contre les Girondins et les fédéralistes ainsi que le scandale de la Compagnie des Indes. Son président est Vadier, les principaux membres sont les députés Amar et Lebas et le peintre David. 

Le comité de Salut Public s'est formé plus tard, le 1er janvier 1793, il s'appelle à cette époque le comité de défense générale et supervise la mobilisation des forces armées. En avril 1793, il a pris le nom de comité de Salut Public et il est devenu un véritable gouvernement dont l'autorité s'est exercé sur tous les agents publics, à l'époque de la Terreur, il a joué le rôle du pouvoir exécutif. La participation de tel ou tel député à la Convention à ce comité sera le signe qui montre l'influence de tel ou tel membre de l'assemblée. Le nom a varié au cours de la Convention, il a fonctionné pendant 1 an de juillet 1793 à juillet 1794 sous le nom de Grand Comité de Salut Public et a réuni les personnes les plus influentes de la Convention: Robespierre, St Just et Canthon qui sont les 3 idéologues les plus en vue du régime et qui ont inspiré les grandes décisions. 

Ce sont tous des Montagnards avec par exemple le député Bavère pour la diplomatie, Carnot pour les armées et Lindet pour l'approvisionnement. C'est une instance collégiale qui délibère sur toutes les grandes questions et rend compte à l'assemblée  de son travail et reçoit l'approbation de la Convention. Tous ces membres sont nommés par la Convention, en réalité, comme ce sont les personnes les plus en vues de la Convention, pendant un an, ce Comité a dicté sa loi à toute la Convention. Concentration des pouvoirs au profit de ce Comité, au profit de Robespierre. le Comité de Salut Public interfère dans le Comité de Salut Général en créant un bureau de police qui concurrence le Comité de Salut Général. Par la suite, après la mort de Robespierre, on constate le renouvellement des comités. Les membres se renouvellent par quart tous les mois. Il y a aussi un rééquilibrage entre les comités eux-mêmes: le Comité de Salut Public à la compétence en matière militaire et en matière diplomatique durant la Convention Thermidorienne, le Comité de la Législation jouera le rôle le plus important. 

3.     Les Ministres. 

Ce sont les personnes mal vus pendant la Convention, ils ont perdu sous la Convention leur pouvoir de décision. Après le 10 août 1792, les titulaires des ministères ont été changés, la Convention a maintenu un conseil exécutif des ministres nommés et révoqués par la Convention. Les ministres sont responsables des agents administratifs de leur département. Il existe un pouvoir législatif, un pouvoir de nature technique dans l'affaire de compétence, ils doivent rendre des comptes tous les 10 jours au Comité de Salut Public. Il y a un conflit de compétence entre ces ministres et le Comité de Salut Public. Les Tensions furent plus graves entre les ministres et le Comité de Salut Public et à l'initiative de St Just, les ministres ont été supprimés le 12 Germinal an II soit le 1er avril 1794. Ils ont été remplacés par des organes collégiales, des commissions exécutives, chacune formée de 3 membres nommés par la Convention. Les membres sont pris en dehors de l'assemblée. La commission est placée sous l'autorité de l'un des comités de la Convention. 

IV.   Organes locaux.

1.     Les représentants en mission. 

Ce sont des députés de la Convention envoyés dans tous les pays, soit auprès des armées, soit dans les départements. C’est en voie des représentants au printemps 1793 dans une perspective particulière qui est celle du recrutement militaire. La France est en guerre depuis un an, il faut donc mobiliser les hommes d’où la levée en masse. Le premier rôle en mission est d’activer localement les opérations de recrutement des troubles par exemple en Vendée. 

Les représentants en mission sont un peu partout en France et auront pour vocations d’impulser la politique révolutionnaire c'est à dire de mettre en œuvre soit auprès des armées, soit dans les villes et dans les campagnes, la législation révolutionnaire telle que définie par la Convention et par les Comités. Certains de ces représentants en mission ont eu un comportement répressif, ils ont réprimés farouchement les résistances locales à la Révolution avec comme plus célèbres Carrier à l’origine des “ noyades de Nantes ”. Carrier a déclaré la Loire comme fleuve révolutionnaire, ce qui a permis de noyer des milliers de suspects, de même à Lyon s’est illustré Fouchet avec les “ canonnades de Lyon ”. 

Tous les représentants en mission n’ont pas été si sanguinaires, mais ces excès sont bien réels. Les rapports entre les représentants en mission et l’armée sont assez complexes, auprès des armées, les représentants en mission n’ont pas de rôle stratégique, ce sont les généraux qui décident les opérations militaires, mais ils veillent au moral des troupes. Il y a donc des frictions entre les représentants en mission et les généraux et dans tout le pays, certains représentants en mission seront tués !

2.     Les sociétés populaires. 

Le développement des sociétés populaires sont typiques de l’époque révolutionnaire. Certains historiens ont essayé de montrer les liens existants entres les sociétés populaires de la Révolution et les sociétés de pensées telles qu’elles existaient à la fin de l’Ancien Régime. Ces liens existant traduisent le développement de la sociabilité politique. Par contre, il y a eu des ruptures car le propre de ces sociétés populaires est d’avoir été mangé par des phénomènes de scission du processus révolutionnaire. 

La tendance générale est dans le sens d’une réduction de la diversité de ces sociétés populaires car à l’époque de la Convention et de la dictature Jacobine, c’est la société des Jacobins de Paris qui a réussi à supplanter toutes les autres sociétés populaires. Cette société est dominée elle même par les Montagnards, par les révolutionnaires et toutes les sociétés populaires locales seront liées par un mécanisme d’affiliation à la société mère de Paris. 

A partir de là sont diffusés à toutes les sociétés affiliées les différents mots d’ordre révolutionnaire qui sont appliqués localement. Les sociétés populaires diffusent les mêmes mots d’ordre. Les sociétés populaires ont localement assez souvent la possibilité d’utiliser la presse c'est à dire la seule presse autorisée : le Journal Révolutionnaire. Les représentants en mission s’appuient sur ces sociétés quand il s’agit d’épurer le personnel administratif local, et de plus les administrations municipales demandent l’avis de ces sociétés. 

3.     Les comités de surveillance. 

On peut les appelés aussi comités révolutionnaires qui ont jusqu'à l’été 1793 connut une époque de foisonnement, ils sont parfois établi par des clubs, sociétés populaires ou même par des administrations locales. La loi du 21 mars 1793 ordonne de manière expresse la création d’un comité de surveillance pour contrôler les étrangers et collaborer avec les municipalités pour la délivrances des certificats de civisme. 

Ces comités sont dotés de pouvoirs importants par la loi du 17 septembre 1793 qui les rends maîtres de l’établissement des listes de suspects. Ces comités nombreux ont été intégrés aux institutions révolutionnaires par la loi du 14 Frimaire an II qui les charge de l’application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public. 

4.     Les administrations locales.

Elles sont appelés aussi autorités constituées c'est à dire les départements, les districts ou les communes. Les départements ont été crées en 1790, ils étaient 83, ils ont depuis augmenté. Pour la Convention, le rôle des départements a varié compte tenu du “ fédéralisme ”, avec le coup d’état des Montagnards contre les Girondins, la grande majorité des départements français ont résisté à ce coup d’état et ceci de manière assez variable, en emprisonnant des représentants en mission ou en levant des troupes contre la Convention montagnarde. 

Parfois, en fermant les sociétés populaires, l’idée des fédéralistes, voulant soutenir les idées girondines, était d’avancer contre les idées montagnardes, se soulever contre la capitale ; et donc une nouvelle assemblée supposée libre est conçue. Elle varie d’une région à l’autre, mais quand la Convention montagnarde a repris les chose en main, il y a eu une répression très dure et comme les départements avaient conduit le fédéralisme, ils ont vu leurs compétences réduites et ceci à titre de sanction politique. 

Selon la loi du 14 frimaire an II, le district récupère un certain nombre de ces compétence au détriment des départements par exemple avec l’exécution des lois révolutionnaires par ailleurs, le district doit rendre des comptes tous les 10 jours au pouvoir central, une autorité nouvelle apparaît dans chaque district non élu, mais nommé par le pouvoir central et qui informe régulièrement la Convention, les comités de la vie politique dans sa circonscription. 

Les communes ont profité assez largement des conséquences du 10 août 1792. La commune insurrectionnelle de Paris et les autres communes ont été associées après le 10 août à la sûreté intérieur et extérieure de L’Etat. La loi du 21 mars 1793 les charge de la délivrance des certificat de civisme. La loi du 14 frimaire an II les associent à l’application des lois révolutionnaires et de toutes les mesures de sûreté générale et de salut public. 

A partir de l’automne 1792, tout le personnel municipal n’est plus élu par les citoyens mais nommé directement à partir de critères politiques soit par les représentants en mission soit par les agents nationaux des districts c'est à dire par le pouvoir central ou ses représentants.