I. La police.

Elle a été plus que l'armée, le principale soutient très actif du système napoléonien, car l'armée n'a pas vocation à intervenir dans les affaires intérieures. Bonaparte maintient l'armée à l'écart des affaires civiles. 

1.     Les institutions policières. 

a.     Le ministère de la police générale.

Il est le prolongement du comité de sûreté générale de la Convention. Ce ministère a été illustré par son titulaire c'est à dire Fouchet, révolutionnaire, membre de la Convention, représentant en mission répressif. Fouchet est arrivé ministre de la police générale en juillet 1799. Il a favorisé le coup d'état de brumaire et a gardé son portefeuille de ministre de la police générale après brumaire. Il a organisé une redoutable police politique en multipliant et cloisonnant les services, en entretenant une foule d'opinion, constituant des fiches sur tout le personnel politique. 

Cependant, cette puissance du ministre de la police est dangereuse pour une grande parti du personnel politique, si bien qu'en 1802, à la suite d'une manoeuvre opérée par Talleyrand, Lucien et Joseph Bonaparte, le ministère de la police est supprimé de septembre 1802 et rattaché provisoirement au ministère de la justice. 

Toutefois, cette nouvelle organisation a manqué d'efficacité et en juillet 1804, le ministère de la police général a été rétabli au profit de Fouquet. Mais il sera révoqué en 1810 et Napoléon 1er lui reprochant d'avoir envoyé un émissaire à Londres sans l'en avertir personnellement. Fouquet sera rétabli dans ses fonctions au moment des 100 jours en 1815, ce qui ne l'empêchera pas de trahir Bonaparte au profit des Bourbon. 

b.     Le quadrillage policier.

Le territoire est divisé en 4 arrondissements de police. Chaque arrondissement étant dirigé par un conseiller d'état qui entoure le ministre de la police général. Le premier arrondissement englobe la Belgique, la Normandie, la Bretagne, la Vendée ainsi que les territoires de la Rhénane. Réhal fait figure de vice premier ministre de la police. Le deuxième arrondissement correspond au Midi et à une partie des départements de l'est. Le troisième équivaut à la région parisienne et dirigé par le préfet de police de Paris. Le quatrième englobe les départements italiens. 

Beaucoup d'autorités concourent à la police impériale, il y a d'abord dans chaque département, le préfet qui est chargé du maintien de l'ordre, de la sécurité publique, de la tranquillité. Ce sont les commissaires généraux de police qui sont une trentaine et qui sont établis dans les villes les plus importantes; et les maires qui dirigent les commissaires de police. 

Un décret de mars 1811 complétera et réorganise la police impériale en créant en outre 5 directeurs généraux de police qui sont de très haut fonctionnaires placés auprès des gouverneurs dans les différents pays occupés par les troupes napoléoniennes et 34 commissaires spéciaux choisis en général parmi les auditeurs du Conseil d'état. installés dans les villes moyennes. 

Le préfet de police de Paris qui est le successeur du lieutenant général de police créé sous Louis XIV, a été institué en même temps que les préfets des départements par la loi du 28 pluviose An VIII. Beaucoup d'attributions sont donnés avec par exemple pour la police générale, la délivrance des passeports, la surveillance des prisons, la censure, et pour la police municipale, la prévention des incendies, les voiries et la salubrité. 

Les attributions de la police judiciaire sont la possibilité de décerné des mandats d'amenés devant la justice correctionnelle ou criminelle. Il dispose de tout un personnel. Il y a eu deux préfets de polices à Paris: Dubois et Pasquier en 1810. En dehors de cette police officielle, il y a la police secrète ou occulte avec beaucoup d'espions, des mouchards recrutés dans tous les milieux, et les indicateurs du bureau de sûreté rendus très efficaces à partir de 1801 grâce à un ancien repris de Justice: F. Vidocq qui deviendra le chef de sûreté parisienne en 1812. 

2.     Le régime de la censure.

Extrêmement rigoureux sous Bonaparte, elle relève du ministre de la police général et revêt de multiples aspects. La censure, c'est le "Cabinet Noir" qui ouvre les lettres et dépend de la direction des postes, ce qui porte atteinte au secret de la correspondance. 

a.     La police des théâtres.

Au moment de la Convention thermidorienne, les territoires sont surveillés, et en 1807 un décret impérial supprimera les théâtres de la capitale sauf 8, parmi lesquels 4 théâtres officiels: l'opéra, l'opéra comique, le théâtre féminin, et l'odéon et 4 théâtres secondaires dont le répertoire est limité à un genre fixe. 

b.     La police de la presse.

Cette police implique une baisse du nombre des journaux, la presse officielle est à Paris en 1811 et il y a 4 journaux dont les rédacteurs sont directement nommés par le ministre de la police générale. La police de la librairie est celle qui délivre les permis d'impression et de circulation des livres. A partir de 1810, est rétabli une direction générale de l'imprimerie et de la librairie, les imprimeurs dont le nombre est réduit doivent prêter serment de ne rien imprimer de contraire au devoir envers le souverain et à l'intérêt de l'état. 

II.    Les cultes.

1.     Le culte catholique.

a.     Le Concordat de 1801 et les Articles organiques de 1802. 

En effet, les textes fondateurs sont le Concordat de 1801 et Les articles organiques de 1802. Napoléon Bonaparte et la papauté ont été engagé quelque peu après le 18 brumaire. Le pape de l'époque (de 1800 à 1823), Pie VII qui souhaite normaliser les relations avec la France qui est en situation de schisme religieux depuis la constitution civile du clergé de 1790. Ces négociations du côté français auraient dû être menées par Talleyrand, le ministre des relations extérieures mais pour le Pape, Talleyrand n'était pas un bar interlocuteur parce qu'au début de la Révolution, Talleyrand était à la tête du clergé constitutionnel et Talleyrand s'est marié donc le Pape ne voulait pas discuter avec lui. Ainsi c'est l'abbé Bernier, curé d'Angers, du côté français qui entamera les négociations avec le Pape. Bernier, ancien chef vendéen est rattaché au régime napoléonien. 

Ces négociations ont été difficiles car beaucoup de manoeuvres d'intrigues. Finalement, le concordat a été signé le 10 juillet 1801 entre le cardinal Consalin et Bonaparte. Ce concordat règle les problèmes religieux qui existe depuis 1790. Il régit les relations entre l'Eglise et l'Etat jusqu'à la loi de séparation de 1805. Il a servi de modèle à une trentaine de concordat entre la papauté et les différents pays. Les textes organiques précisent le concordat. Les articles sont rédigés par Portalys , le fondateur du Conseil Constitutionnel, conseiller d'Etat puis directeur des cultes et ministres des cultes de 1804 à 1807. Ces articles marquent essentiellement une extension des mesures administratives par rapport au concordat et augmentant la main mise de l'Etat sur l'Eglise. 

Ces articles de 1802 marquent un durcissement des positions napoléoniennes à l'égard du Pape et de l'Eglise pour qui les réticences que le Concordat avait suscité auprès de certains soutien du régime, notamment l'armée, le Conseil d'état et les Assemblées populaires. On a un retour à la tradition gallicane. 

b.     Les principales dispositions de ces deux grands textes. 

Le personnel ecclésiastique est composé d'abord des évêques et puis tout le clergé diocésain séculier car le clergé régulier n'est pas pris en compte par le Concordat. La non prise en compte du clergé régulier posera pour l'avenir un problème grave car les ordres monastiques seront rétablies tout doucement mais le régime sera très fragile car il est soumis à une simple tolérance. Fin 18e siècle, quand il y aura de nouvelles tensions entre le clergé et l'Etat, c'est le clergé régulier qui sera le premier visé.

Les évêques sont, au moment du Concordat, 2 dans chaque diocèse: un évêque de l'Ancien Régime, par définition réfractaire est souvent immigré mais est le seul reconnu officiellement par le Pape; et un évêque constitutionnel qui a été élu par la constitution civile du clergé et qui en principe est le seule reconnu par le gouvernement. 

La solution retenue par le concordat est radicale. Le Pape demande aux eux évêques de démissionner afin de procéder à la nomination d'un nouvel évêque qui dit se faire concerter entre Pape et gouvernement. Cette solution pose un problème puisque si le Pape demande à l'évêque constitutionnel de démissionner, il semble reconnaître l'élection de cette évêque. 

Le droit canonique: les évêques sont normalement élus collégialement comme les successeurs des apôtres. En pratique, les évêques constitutionnels ont lentement démissionné sous la pression des catholiques, des populations locales qui ne les avaient jamais soutenus pleinement. Les prêtres réfractaires ne sont pas tous inclinés. La moitié a refusé de démissionner, on appellera ça le schisme de la petite église.

A partir de 1802, sera procédé à la nomination effective des nouveaux évêques dans les 60 diocèses prévus par le Concordat: un évêque pour deux département à la différence de la constitution civile du clergé. Aussi 60 personnes élues qui rappellent par le système du Concordat de Bologne, qu'il faut un accord entre Etat et Pape. En pratique, les choix des titulaires des évêchés seront panachés. 

Une étude montre que sur les 60 évêques, 16 sont de l'Ancien régime, 12 appartiennent aux évêques constitutionnels et 32 sont des évêques normaux. Leur action montrera dans l'avenir une grande compétence. On nomme de nouveaux curés dans les paroisses. Les évêques nommeront un curé par canton avec l'agrément du gouvernement. Le problème central concernant l'Eglise est de reconstituer un clergé local dessiner pendant la Révolution. 

Le patrimoine ecclésiastique: il a beaucoup souffert de la Révolution par la nationalisation opérée en 1789 et 1790. Le pape dans ses négociations a renoncé à réclamer l'entière restitution des biens confisqués. Il aurait souhaité des compensations. Napoléon Bonaparte a tout refusé par contre, il s'est engagé à versé au clergé un traitement convenable. Le clergé reçoit aussi la libre disposition des églises et des presbytères non aliénés et se voit reconnaître pour l'avenir la possibilité de recevoir pour l'avenir des dons et fondations. Il permettre da reconstituer lentement le patrimoine ecclésiastique. 

Les reconnaissances mutuelles entre papauté et église française montre que le pape aurait souhaité que l'église française reconnaissent le catholicisme comme religion d'état ou au moins comme religion dominante. Napoléon Bonaparte se bornera à reconnaître une église de fait. La religion catholique est la religion de la majorité des français et celle particulière des consuls. Par ailleurs, le culte catholique est déclaré libre et publique à conditions de se conformer au règlement de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. 

En contrepartie, le Pape reconnaît officiellement la République française. Tout ceci permet une reprise des relations diplomatiques entre la France et le Vatican avec envoi d'ambassadeur français à Rome et d'ambassadeur du Pape à Paris. Napoléon Bonaparte parle des évêques comme il parle de ses soldats ou préfets. L'église est soumise à un contrôle très stricte "de policier", les évêques comme les curés sont soumis à un serment de fidélité et d'obéissance. Toute création de séminaire est soumise à autorisation gouvernementale. Le caractère impérial est promulgué en 1806 qui montre la soumission entière.

2.     Les autres cultes.

a.     Les protestants. 

Napoléon a organisé aussi les relations avec les églises protestantes de France, c'est à dire les calvinistes d'un côté et les luthériens de l'autre. Les calvinistes sont environ 500.000 surtout dans l'Est et le Midi, quand aux luthériens, ils sont environ 200.000 surtout en Alsace. 

L'idée de Napoléon est de réunifier les 2 communautés protestantes mais pour des raisons théologiques, il ne pu et il fut obligé de garder les deux types de communautés qu'il a organisé chacune. Les protestants sont regroupés en Eglise consistoriale chacune ayant à sa tête un consistoire composé au moins d'un pasteur et d'un notable laïc. Les Calvinistes se regroupent en synode régionale. Les luthériens ont des regroupement en église consistoriale en inspection. Chaque inspection élisant un inspecteur ecclésiastique. Ils ont une synode générale ou nationale avec à sa tête un consistoire général siégeant à Strasbourg. 

b.     Les juifs.

En 1807, est mis en place le grand Sanhédim composé de 45 rabbins et de 26 laïcs. En 1808, sera mis en place une organisation calquée sur celle des protestants avec des consistoires et synagogues consistoriales. L'état ne versera pas de traitement aux rabbins et n'assurera pas de frais culturels jusqu'en 1851.