LA PRESSE ET LA GUERRE

PENDANT LA PREMIERE GUERRE MONDIALE

Pendant la première guerre mondiale, on a constaté deux événements majeurs :

• L’interventionnisme étatique au niveau de la presse, des publications et du contenu des journaux. C’est ainsi qu’un décret de 1914 suspend la liberté de la presse pour cause d’état de siège. Il permet d’interdire des publications qui pourrait provoquer un désordre. De même une censure préalable est renforcée par la loi de 1914 qui réprime les indiscrétions de presse. Est-ce une atteinte à la liberté publique? Un arrêt du Conseil d’Etat de 1919 Dame Dol et Laurent, est venu dire que non, pas en cas de circonstances exceptionnelle.
• La diminution des matières premières qui va entraîner une répartition équitable du papier. En juin 1916, se forme le comité interministériel qui deviendra l’OFFICE NATIONAL DE PRESSE en 1918. On voit apparaître de forte hausse du prix du journal.

L'ENTRE DEUX GUERRES 1918-1939

Pendant l’entre deux guerre, se développe le droit de la publication pour faire face au renforcement de la répression, à la hausse de l’intervention administrative pour la protection de l'ordre et tranquillité publique. On modifie les statuts de l’entreprise avec l’idée de limiter le pouvoir de l'argent. Se développe alors le statut du professionnel de la presse, le statut spécial du journaliste.

LE STATUT DE L'ENTREPRISE

Ce sont les idées nouvelles à la fin de la guerre: rendre aux entreprise la liberté de la presse. Le problème est qu’il y a de nombreuses difficultés financières dans les années 30. La liberté est limitée par la demande de subvention et la concentration des organes de presse. L’objectif est de limiter l'influence des milieux financiers, et ceci par un statut des entreprises de presse.

Les projets de réformes successifs sont les suivants:

1. Léon Blum en 1928 dans le POPULAIRE préconise une réforme profonde de la presse politique. Il demande à l'Etat de prendre en charge le service de presse politique et de contrôler les journaux d'informations. Le problème est que l'intervention de l'état doit être destinée à garantir la liberté de la presse et non la limiter et la contrôler.
2. René Coty en 1932 décide d’interdire les contrôle.
3. Léon Blum en 1936 veut  renforcer le statut du chef de publication et établir un statut de l'entreprise de presse: un statut de société anonyme avec actionnaire, auquel on doit ajouter un commissionnaire attaché au bilan financier du journal. Il institue un contrôle de la comptabilité de l'entreprise par un agent de l'administration financière. Il remplace le gérant par un chef d'entreprise administrateur délégué qui dispose de la signature sociale de l'entreprise et qui est responsable des délits. Ce projet est combattu par les libéraux et il sera rejeté par le Sénat. Certaines dispositions seront toutefois reprises par la loi de 1944.

LE STATUT DU PROFESSIONNEL DE LA PRESSE

Il correspond au développement de l’organisation syndicale pour faire face à la situation précaire des journalistes. En 1918, c’est la création du SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES, et l’élaboration de la Charte des devoirs professionnel, sorte de code de déontologie. Dès 1919, on établit un projet de contrat collectif. La loi de 1925 vient même instaurer le repos hebdomadaire pour les journalistes, et c’est la même année qu’est mis en place la FEDERATION NATIONAL DES JOURNAUX FRANCAIS. En 1927, on créé la caisse générale des retraites des presses françaises.

En mars 1935, est publié un texte qui déroge au droit commun sur certain point, puisqu’il instaure la carte de presse et consacre ainsi les droits d'auteurs. Il prévoit une indemnité de rupture en cas de clause de conscience, d’éthique. De nouvelles infractions sont crées et permettent ainsi le renforcement de la législation répressive et augmentent la compétence des tribunaux correctionnels.

Ainsi la loi de 1920 va punir toute provocation à propagande, contre la natalité. La loi de 1924 va mettre en place les éléments constitutifs de tentative au crédit de l'Etat. La loi de 1931 va interdire la publication avant décision judiciaire de toute constitution de partie civile. La loi de 1938: crée le délit de provocation. Le décret loi de 1935 crée le délit de fausses nouvelles de nature à ébranler la discipline et le moral des armées.

Par ailleurs on voit une multiplication des mesures répressives. Aussi, pour éviter les ségrégation, on a le décret loi de 1939 relatif à la divulgation, publication d'informations militaires non rendues par le gouvernement et qui sont interdites. Un autre décret loi de 1939 vient punir la diffamation, l’injure et l’incitation à la haine contre le citoyen. Le ministre de l’intérieur voit ses pouvoirs élargis quand à certaines publications. Après la seconde guerre mondiale, on voit apparaître la politisation de certains journaux, mais beaucoup d'auteurs vont rester neutres pour défendre l'information et la spécialisation de la presse.