LE PROBLEME FINANCIER

 

I.   Les ressources du pouvoir royal.

On distingue les finances ordinaires des finances extraordinaires !

1.     Les finances ordinaires.

Celle du domaine royal qui sont les revenus que le domaine royal procure au budget par les droits domaniaux. C'est un domaine corporel, un ensemble de palais, châteaux, forêts, fiefs ou censives qui appartiennent directement au roi. Celle aussi du domaine incorporel c'est à dire le droit de battre la monnaie qui est une prérogative régalienne, il y a aussi les droits domaniaux: droit d'amortissement, droit de franc fiefs, droit d'aubaine, droit de bâtardise. 

Dans les droits nouveaux du 16e on trouve le droit d'insinuation perçus à l'occasion de l'enregistrement obligatoire des actes translatifs de propriétés, le droit de contrôle et d'enregistrement, droit de timbre au 17e, tous les revenus que le Roi peut retirer des différents monopoles constitués avec par exemple le droit sur le tabac. Tous ces revenus constituent les droits domaniaux et correspondent à cette idée selon laquelle le Roi comme tout seigneur doit vivre et faire vivre les différents services à partir de son domaines. On constate un développement du pouvoir royal et de monarchie qui a nécessité la recherche de revenu supplémentaire car les droits domaniaux étaient insuffisant, de nouveaux droits sont apparus. 

2. Les finances extraordinaires.

a.     Les emprunts.

Dans le dernier siècle de l'Ancien Régime , le pouvoir royal a beaucoup perdu de son crédit auprès du public parce que les rentes jusque là étaient perpétuelles et sont devenues viagères. Les emprunts étaient moins attractifs. Le pouvoir royal a eu tendance lorsqu'il n'a pas pu rembourser les sommes empruntées d’emprunter ailleurs, il a eu de plus en plus de mal à trouver de l'argent auprès des prêteurs, il a ainsi utilisé des crédits relais qui inspirent plus de confiance aux prêteurs: le clergé, les états provinciaux, la ville de Paris, les fermiers généraux, les différentes catégories d'offices de finance. 

b.     Les impôts.

L'impôt publique a pour origine l'aide féodale que le roi comme tout seigneur peut demander à ses vassaux. Par ailleurs, l'histoire de l’impôt en France est toujours liée aux éléments militaires. Ils sont assez nombreux, il faut néanmoins distinguer impôts directs d'indirects. 

L’impôt direct ancien est la taille établit de manière permanente à la fin de la guerre de 100 ans en 1439 pour financer l'armée royale permanente. C'est un impôt de répartition c'est à dire que chaque année le conseil du Roi fixe le montant de la taille qu'il veut prélever: le brevet général de la taille réparti entre les différentes généralités puis dans chaque province, dans chaque élection, dans chaque paroisse et enfin dans chaque famille car le foyer fiscal est la ferme. Mais il faut tenir compte des différents pays d'état et d'élection, et aussi différent entre les pays de taille personnelles et réelles, car dans les pays de taille personnelles sont exemptés les personnes d'ordre privilégiés. Dans les pays de taille réelle on tient compte de la condition de la terre. 

Dès le 18e, création d'un impôt nouveau: la capitation crée en 1695 par Louis XIV, elle dénote d'un esprit nouveau car tous les habitants du royaume sont soumis à cet impôt qui sont répartis en 22 places différentes, selon leur rang social, chaque place est imposée suivant des taux progressifs proportionnels aux revenus des habitants. Mais l'égalité fiscale a dévié car certaines catégories ont réussi à amoindrir la charge qui pesait sur elle par un mécanisme de rachat forfaitaire de l’impôt au profit du clergé, de certaines villes et officiers. 

Il y a aussi l'impôt du 1/10e  apparu à cause des guerres qui implique le versement du 1/10e des revenus, de manière épisodique, l'impôt du 1/50e crée en 1720 qui existera à la révolution pour amortir la dette publique et confirme la tendance du pouvoir royal pour la fiscalité puisqu'il frappe tous les revenus fonciers. 

Pour les impôts indirects on distingue les aides, les traites et la gabelle. Les aides gouvernementales sont des taxes frappant les chevaux et certains biens de consommation courante: les vins, l'alcool, les draps, l'huile. Les traites correspondent à des droits de douane perçus à l'entrée ou à la sortie de la France, mais aussi lorsque les marchandises françaises passent les limites de certaines provinces du royaume. Le système compliqué des traites est simplifié à l'époque de Colbert dans le but de protéger les productions françaises. Selon le système de Colbert on distingue 3 régions: les 5 grosses fermes de langue d’oïl, entourées par une barrière qui les séparent des autres et les 3 évêchés qui ont conservés leurs situations antérieures. 

Il y a enfin la gabelle qui est un impôt très impopulaire sur le sel établit définitivement à la fin du 14e avec un système de monopole royal non incorporé au domaine. Les producteurs de sel, ceux des salines doivent apporter leur production dans les greniers à sel royaux et pour cela sont taxés. 

II.    La crise financière de la fin de l’Ancien Régime. 

Le premier élément est que de graves difficultés financières se développement à la fin de l'Ancien Régime  au point qu'il y a souvent un blocage financier du fait d'un système fiscal imparfait. Il y a beaucoup de disparités d'une région à une autre avec un rapport de 1 à 20 par région. Le deuxième élément est que le maintient des frontières intérieures entre les différentes provinces entraînent le gêne du développement économie et du rendement des impôts. Il y a enfin le jeu des privilèges personnels et collatéraux. C'est un élément qui doit être clairement combattu, l'ancien régime n'a pas gaspillé l'argent dans des dépenses superflus. Ce type de dispense est allé en diminuant nettement à partir d'Henri IV car entre Henri IV et Louis XVI, les dépenses ont été divisées par six. Louis XVI a réduit lui-même les dépenses militaires du royaume par deux. 

1.     L’insuffisance des ressources en temps de guerre. 

L'ensemble des ressources de la monarchie varie en fonction des années. En réalité, le système financier de l'Ancien Régime  est viable en temps de paix et reste équilibré, mais en temps de guerre l'équilibre est compromis, les ressources fiscales ne permettent pas de faire face à des dépenses supplémentaires liées à la guerre; et pour la fin de l'Ancien Régime , la guerre d'indépendance des Etats-Unis entre 1779 et 1783 à laquelle la France a participé et la guerre de 7 ans entre 1756 et 1763 ont compromis l'équilibre financier. 

2.     Le recours excessif à l’emprunt. 

On assiste à la fin de l'Ancien Régime  à une augmentation très considérable aux poids de la dette publique. La première augmentation est fiscale: les ministres de Louis XVI avec particulièrement Necker dont sa politique a été d'aller vers plus emprunts, une erreur considérable où le poids des emprunts est tel qu'il a fallu prendre de nouveaux emprunts pour rembourser les anciens.