Devant le blocage politique des institutions visant à régler le blocage financier le pouvoir royal a décidé au mois de juillet 1788 de faire appel au Etats-Généraux qui connaissent par là même une sorte de résurrection institutionnelle car la dernière réunion datait du 17e siècle. 

Dès lors, le pouvoir royal ne savait plus comment fonctionner concrètement. La première question a été de savoir selon quel forme de modalités concrètes ces Etats-Généraux fonctionneraient. C’est la forme de 1614 qui a été reprise dans ces grandes lignes c'est à dire une représentation des 3 ordres et à l’origine du moins d’un nombre égal de députés pour chaque ordre avec cependant un vote par ordre.

Néanmoins, il y a eu dans la période qui a suivi, l’été 1788, une effervescence politique pour savoir s’il ne conviendrait pas mieux de modifier ce fonctionnement traditionnel dans le sens de donner un poids politique plus important au Tiers-Etat. Le Conseil d'Etat a tranché la question en décembre 1988, en décidant que le nombre de députés du Tiers-Etat serait égal au nombre des députés des deux autres ordres, mais le Conseil d'Etat n’a pas tranché sur le vote par tête contre un vote par ordre.

I.   L’élection des députés

Début de l’année 1789 en vertu d’un règlement électoral du 24 janvier 1789 qui a disposé que le droit de vote appartient à tout homme âgé d’au moins 25 ans justifiant d’un domicile et inscrit sur une liste des impôts. Le règlement électoral est fixé comme règlement de base, l’ancienne circonscription, comme le bailliage et sénéchaussées, a été conservée Le principe pour les deux ordres est assez simple, tous les nobles se réunissent en assemblée électorale par bailliage au sénéchaussée, il en va de même pour le clergé.

Pour le Tiers-Etat, le système est plus complexe car dans les villes les assemblées d’habitant élisent un ou deux représentants par métiers. Ces derniers se réunissent au niveau de la ville pour élire un certain nombre de représentants puis ceux-ci se réunissent à l’assemblée du bailliage ou du sénéchaussée qui élit les députés du bailliage ou du sénéchaussée.

Le nombre total des députés élus sera finalement très important : 600 pour le Tiers-Etat, 300 pour le clergé et 300 pour la noblesses. Grâce à la liste des députés élus, on constate dans le clergé qu’il y a une domination très nette des députés du bas clergé mais sont peu du clergé régulier car le système électoral est retenu pour les moines qui sont peu représentés. Pour le Tiers-Etat on ne trouve pas de paysans, ni d’ouvriers mais que des membres de la bourgeoisie. Aussi on trouve beaucoup de compétition entre les membres du Tiers-Etat.

II.    La rédaction des cahiers de doléances

L’assemblée qui se réunit écrit un certain nombre de voeux à l’intérieur des cahiers ce doléances. Ces voeux seront présentés et résumés au niveau national. L’étude de ces cahiers est très riche. L’état d’esprit est réformateur car dans ces cahiers, il y a beaucoup de personne, un profond attachement non seulement au roi. En matière de justice fiscale, il y a quelques revendications politiques non révolutionnaire, mais compte tenu de la propagande, on pense souvent que les Etats-Généraux deviennent une institution régulière réunie par le Roi par exemple, tous les 5 ans et qui verraient leur rôle étendu, soumis au contrôle de l’activité des ministres. 

Entre les trois ordres, il y a plus de similitude que de divergence. Aussi on croit qu’il y aurait sur ces cahiers, des modèles rédigés par des éléments engagés dans un processus politique ; ainsi dans certaines régions, il y a pu avoir une influence d’un modèle lancé, mais il ne faut pas généraliser. Une brochure, œuvre de Sieyès a été publiée en 100.000 exemplaires, et elle passe du niveau local au niveau national en tout ce qui concerne la politique. 

III.    Des Etats-Généraux à l’Assemblée Nationale constituante.

Le passage des Etats-Généraux à l’Assemblée Nationale s’est opéré en quelques semaines sous la pression des événements politique à Versailles car ils sont ouverts depuis le 5 mai 1789. L’assemblée a débuté par l’audition d’un rapport général sur la situation du royaume, le déficit financier important, le pouvoir royal désorienté et la situation politique et très confuse. Le gouvernement n’est pas capable de proposer une ligne de conduite ferme. 

Dès lors, les députés du Tiers-Etat ont soulevé la question qui a agité l’ordre public : le vote par tête. En attendant, le Tiers-Etat a refusé de siéger à l’assemblée particulière et à demander au Roi que toutes les questions qui devaient être débattues le soient mais devant une assemblée réunissant les trois ordres. Le roi n’a pas accordé cette réunion, des tentatives de conciliations entre la position du Tiers-Etat et la royale ont échoué et le Tiers-Etat s’est finalement constitué en AN le 11 juin 1789 sur proposition de Sieyès. 

Le clergé a décidé de venir rejoindre le Tiers-Etat, mais le Roi résiste toujours. Aussi le 20 juin 1789, on fait le serment du jeu de paume au cours duquel les députés “ jugent de ne pas se séparer avant d’avoir donner une constitution à la France ”. Le 23 juin 1789, le Roi déclare nulle et illégales les délibérations prisent par le Tiers-Etat mais le 25 juin l’Assemblée Nationale et rejointe par un groupe d’une cinquantaine de députés de la noblesse dirigé par le cousin du Roi : Philippe d’Orléans.

Le 27 juin 1789, le Roi cède et demande officiellement aux trois ordres de se réunir pour former l’Assemblée Nationale qu’il reconnaît. Dès ce jour s’opère un transfert implicite de souveraineté, le Roi n’a plus des Etats-Généraux qu’il consulte, mais une Assemblée Nationale qui va revendiquer à son profit la souveraineté nationale. La Révolution est juridiquement accomplie. Le 9 juillet 1789 l’Assemblée Nationale se proclame assemblée constituante.