LES ORGANES CENTRAUX

 

I.   Les grands dignitaires du régime.

1.     La famille impériale. 

Elle est formée des 4 frères et 3 soeurs de Napoléon Bonaparte. Il a tout fait pour leur confier un rôle important du point de vue politique. Joseph Bonaparte : député du Conseil des Cinq Cents, puis diplomate en Italie puis Roi de Naples en 1805 et 1808 et Roi d’Espagne entre 1808 et 1813. Lucien Bonaparte : Président du Conseil des Cinq Cents, d’opinion jacobine, ministre de l’intérieur et ambassadeur à Madrid de 1801 à 1802, c’est le plus politique des frères Bonaparte. Louis a été nommé roi de Hollande entre 1806 et 1810, père de Louis Napoléon Bonaparte c'est à dire Napoléon III. Jérôme marié avec la fille du Roi de Westphalie, puis Roi de Westphalie entre 1807 et 1813. 

Quant aux sœurs, Elisa, promu au rang de princesse puis Duchesse de Toscane en 1809. Pauline qui n’a pas accédé à des titres princiers. Caroline qui était mariée à Murat en 1800, ce dernier est le grand Duc de Berne. Elle a succédé à la couronne de Naples lorsque Joseph Bonaparte a pris la couronne d’Espagne en 1808. Napoléon Bonaparte eut aussi un oncle devenu cardinal. 

2.     Les grands officiers de l’empire.

Ils prolongent les grands officiers de la couronne. Parmi eux, un grand électeur qui a pour rôle de convoquer les Assemblées électorales et législatives : Joseph Bonaparte. Il y a un vice grand électeur : Talleyrand qui est devenu le grand chambellan à partir de 1804, un connétable : Louis Bonaparte, un grand amiral : Murat et enfin un archichancelier qui exerce cette fonction prestigieuse en matière de justice : Cambacérès et un architrésorier qui supervise les finances : Lebrun. Tout ces titres sont honorifiques, ils correspondent pas forcément à un pouvoir effectif. L’œuvre administrative de ces officiers est limitée sauf pour Cambacérès et Lebrun. 

3.     Les maréchaux de l’empire. 

Ils représentent le parti militaire, ce sont des compagnons d’armes de Napoléon Bonaparte qui les a couvert de titre et d’honneur. Ils sont issus des armées révolutionnaires, ils proviennent de la petite bourgeoisie en majorité, ils font parti des officiers des idées nouvelles et ont bénéficiés de distinctions. Le nombre de ces maréchaux est inférieur à 30. Il n’y a jamais eu plus de 16 maréchaux en activité. Napoléon Bonaparte a donné préférence à ceux qui ont bataillé à ces côtés lors des batailles en Italie : 1796. Ils se sont montrés plus réservés avec la suite du régime. 

II.    Les ministres.

Sous Napoléon Bonaparte, il exerce une fonction de conseil, ils apparaissent comme les exécutants de la volonté impérial, ils ne sont responsables que devant le chef de l’état. La nature des relations entre Napoléon Bonaparte et ses ministres est la même que Louis XIV. Napoléon Bonaparte, dès qu’il a donné sa confirmation a un ministre, le maintient pendant longtemps. Les ministres ont peu varié. 

Il y a aussi un travail effectué en collaboration avec ses ministres par Napoléon Bonaparte qui suit beaucoup de dossiers. Il sait utilisé les ministres les uns après les autres. Le conseil des ministres se réunit aux Tuileries à Paris tous les après midi. Chaque ministre vide son portefeuille, Napoléon Bonaparte intervient sur le calcul des affaires et assiste les décisions définitives relatives à chaque affaire. 

Il existe des conseils d’administration réunis les lundis, jeudis et samedis , mais plus restreint parce que le conseil est limité à Napoléon Bonaparte. Les ministres sont divisés en direction générale chacune dirigé par un conseil d’état et lorsqu’une direction devient importante, c’est le ministre de l’intérieur qui décide que cela devient une direction générale. Aussi les Ponts et chaussées sont devenus ministère des travaux publics avec un personnel réduit à 200 personnes.

C’est durant le premier Empire que s’est développé le statut particulier des fonctionnaires. Deux grands ministères politiques occupés par Talleyrand et par Fouchet. Les fonctions de police générale ont joués un rôle considérable au cours de l’Ancien Régime ou de la Révolution. Hommes sans scrupules, ils se maintiendront même après Napoléon Bonaparte. 

Il y a des ministres des finances tel Gaudin entre 1753 et 1834 et Mollien, l’un des premiers financiers, ministre des affaires publics entre 1806 et 1815, il créa la Cour des comptes. Le ministère de la guerre a quant à lui était dirigé par le Général Berthier entre 1799 et 1806, puis par le Maréchal Klarke de 1806 à 1812. Enfin on a mis à la marine : Decret. 

III.    Le Conseil d'Etat napoléonien

Le Conseil d'Etat a été crée par la constitution de l’an VIII, sorte de résurrection du Conseil d'Etat du Roi. 

1.     Les attributions.

Il participe à l’élaboration de la loi, il a un rôle administratif et un rôle juridictionnel. En ce qui concerne la participation du Conseil d'Etat à l’élaboration de la loi, théoriquement Napoléon Bonaparte a seul l’initiative des lois, en pratique, Conseil d'Etat sera chargé de formuler les volontés de l’empereur. C’est le Conseil d'Etat qui matériellement rédige les projets de lois. Napoléon Bonaparte. Le Conseil d'Etat a une influence pour maintenir certains aspects révolutionnaires. Il maintient l’abrogation des privilèges de naissance ou l’irrévocabilité de la vente des biens nationaux. 

En matière criminelle, le Conseil d'Etat a maintenu l’un des deux jurys crée pendant la Révolution : le jury de jugement. Cette intervention législative du Conseil d'Etat est allé en augmentant tout au long du régime. En 1800 , le Conseil d'Etat a examiné 900 décrets ou arrêtés en 1804, ils sont 3365. Ultérieurement le Conseil d'Etat ne recevra plus expressément ce pouvoir de participation à la création législative sauf sous le second Empire. Par contre, il a continué jusqu'à nos jours à mettre en forme les projets de lois. 

En ce qui concerne le rôle administratif du Conseil d'Etat, les membres sont fréquemment chargés de la fonction administrative par l’utilisation des auditeurs du Conseil d'Etat pour alimenter la Haute administration publique qui renoue avec les pratiques de l’Ancien Régime et le recrutements des intendants ! Par ailleurs, des membres du Conseil d'Etat sont envoyés pour inspecter les différentes administrations ou pour mener des missions exceptionnelles de nature administrative dans les différents pays conquis. Enfin, on trouve des membres du Conseil d'Etat placé sous la direction des différents services et ministères. 

En ce qui concerne le rôle juridictionnel du Conseil d'Etat, c’est l’article 52 de la constitution de l’an VIII qui charge le Conseil d'Etat sous la direction des consuls de résoudre les difficultés qui s’élèvent en matière administrative. Le rôle du Conseil d'Etat est de donner un avis au chef de l’état qui décide lui même, ce qui marque un retour à la justice retenue de l’ancien régime. 

Au début du régime, il n’y a pas de différence de traitement entre les affaires purement administratives et les affaires contentieuses. Puis un décret de 1806 a crée la commission du contentieux. Elle est présidée par le ministre de la justice et composée de 6 maîtres des requêtes et de 6 auditeurs. Elle est chargée d’instruire les dossiers préparer les rapports sur les différentes affaires qui sont transmis au conseil général du Conseil d'Etat. 

Ces avis très importants car le Conseil d'Etat qui règle les conflits entre tribunaux judiciaires et administratifs, il est chargé de l’interprétation du Conseil d'Etat et intervient en matière d’appel comme d’abus au niveau ecclésiastique. Le Conseil d'Etat a la connaissance des affaires de Haute justice administrative. Il a une importance capitale en matière juridictionnelle dans différents domaines techniques. 

De plus, sont crées les avocats au Conseil d'Etat qui seuls ont le droit de signer les mémoires des parties en matière contentieuse. Par toutes ces mesures, s’est affirmé le caractère juridictionnelle du Conseil d'Etat. Dès 1806, Napoléon Bonaparte a suivi quasiment systématiquement les avis du Conseil d'Etat et le Conseil d'Etat est donc devenu une institution indépendante jugeant de manière cohérente en se référent à des principes juridiques, en appliquant des textes, et en développant sa propre jurisprudence. Dès l’origine, le Conseil d'Etat s’avère une institution clef du régime, cette thèse rejoint celle du Conseil d'Etat de la monarchie. 

2.     Sa composition.

a.     Les conseillers.

Leur nombre a augmenté, d’abord 29 en 1799 ils sont arrivés à 50. Ils sont répartis entre 5 section du Conseil d'Etat : finance, législation, guerre, marine et intérieur. Chacune a un Président nommé par le 1er consul. les 1er conseillers nommés en 1799 sont âgés avec une expérience juriste. 6 ont moins de 40 ans. Au total, il y aura 112 conseillers nommés, les ministres, les préfets de la Seine et de police ainsi que le 1er Président du tribunal de cassation peuvent assister au cassation du Conseil d'Etat. 

Les membres sont d’anciens ingénieurs, militaires, juristes, professeurs. Il y a deux types de conseillers d’état : les conseillers d’état en service ordinaire qui font toute leur carrière au sein du Conseil d'Etat à partir de 1804, il faut un brevet de conseiller de 5 ans minimum. Il y a aussi les conseillers d’état en service extraordinaire : eux sont détachés de leur corps d’origine de manière temporaire. En matière contentieuse, seul les conseillers d’état jugent les affaires. 

b.     Les maîtres de requêtes. 

Créés avec la commission du contentieux en 1806, reprise de la terminologie de l’Ancien Régime. Ils instruisent les affaires en matière contentieuse et produisent des rapports qui sont proposés au Conseil d'Etat. 

c.     Les auditeurs. 

Crées en 1803, leur nombre va augmenter : 11 en 1803, 160 en 1809, 350 en 1811. Ils sont recrutés par concours, la plupart sont issus soit de la noblesse ou riche bourgeoisie, ou fonctionnaire. Les conditions requises sont 20 ans minimum, la licence en droit ou en sciences, le revenu personnel important. De même pour les auditeurs juridictionnels. Ils font leur apprentissage en écoutant les affaires traitées. Ils peuvent ensuite accéder à la condition de maîtres de requêtes. Ils ressemblent à un vivier administratif : Napoléon les nommera comme sous préfet, intendants militaires ou attachés d’ambassades. Stendhal a été auditeur puis nommé intendant pendant la campagne de Russie, et il est mort Consul de France en Italie en 1842