L'INEXECUTION DU CONTRAT

Les contractants doivent respecter les engagements qu'ils ont pris lors de l'inexécution de la convention. Que se passe-t-il s'il y a une défaillance de l'un des contractants? Il s'expose à des sanctions. La sanction la plus logique est que l'un des contractants tentent d'obtenir de son débiteur l'exécution en nature et le contrat est maintenu. Il faut tenter de maintenir le contrat et forcé le débiteur. En cas d'inexécution, il peut choisir l'option de la rupture du contrat, en tout état de cause, si la défaillance du débiteur lui pose préjudice, il peut demander réparation sur le fondement de la responsabilité contractuelle.

L'action en inexécution du contrat.

On passe un contrat de vente, un engagement d'un tiers pour livrer le véhicule, mais on ne le reçoit ps. On fait une action en inexécution du contrat, ce n'est pas la plus facile à mettre en oeuvre car elle suppose une mise en demeure du débiteur lorsque l'on traite d'exécution forcée, certaines conventions ne sont pas susceptible d'exécution forcée.

La résolution du contrat.

Elle marque la rupture des relations contractuelles. Toutefois, il faut examiner lorsque la défaillance découle d'une impossibilité d'exécution: la théorie des risques.

La responsabilité contractuelle.

C'est une variante de la responsabilité civile (cf supra) et se distingue de la responsabilité extracontractuelle parce qu'au lieu de reposer sur un fait, elle s'applique lorsque le dommage a été causé par la mauvaise ou l'inexécution du contrat. Il y a de nombreux points communs entre ces deux catégories: la responsabilité en général, a pour objet la réparation d'un préjudice, mais il y a une différence: la responsabilité contractuelle a pour base le contrat et donc la responsabilité contractuelle. Cette responsabilité contractuelle obéit aux règles de la responsabilité, peut tout de même faire l'objet d'aménagement contractuel.