LES EFFETS DU CONTRAT

 

A L'EGARD DES PARTIES : LE PRINCIPE DE LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT

Section 1: l'exécution du contrat.

§1. Les modalités de l'obligation.

     Les obligations sous conditions

     L'obligation à terme

§2. L'irrévocabilité du contrat.

     Le rejet de la théorie de l'imprévision

     Les exceptions au principe d'irrévocabilité

§3. Les principes d'exécution des contrats.

Section 2: l'inexécution du contrat.

§1. L'action en inexécution du contrat.

     La mise en demeure

     L'exécution forcée

     L'exception d'inexécution

§2. La résolution du contrat.

     La résolution pour inexécution

     La théorie des risques

§3. La responsabilité contractuelle.

     Les conditions de la responsabilité contractuelle

     Les aménagements conventionnels

 

A L'EGARD DES TIERS

Section 1: l'énoncé du principe.

§1. L'inopposabilité du contrat.

§2. L'étendu du lien obligatoire.

Section 2: les exceptions au principe de l'effet relatif.

§1. Les relations triangulaires.

     La stipulation pour autrui.

     Les contrats économiquement liés.

§2. Les chaînes de contrats.

§3. Les actions directes.

 

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