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L'article
1108 énonce que le contrat est valable si un objet certain forme la matière de
l'engagement et s'il y a une cause licite dans l'obligation. L'objet et la cause
sont donc des conditions objectives permettant de vérifier la réalité de
l'engagement et sa conformité à l'ordre social (public et bonnes moeurs).
Parfois il s'agit de notion délicate. La jurisprudence elle-même est parfois
confuse et il lui arrive de sanctionner soit l'objet soit la cause. Les
conditions objectives donnent lieu à deux séries de règles différentes. L'objet.Il
est visé par une section 3 : “ De l’objet et la matières des
contrats ” qui va de l’article 1126 à l’article 1130. Ces articles
utilisent la notion d’objet. Lorsque l’on lit un texte, deux notions de
l’objet sont utilisées : l’objet du contrat et l’objet de
l’obligation (article 1129). De manière générale, ces dispositions traitent
de l’objet de l’obligation, ce sur qui portent l’obligation. C’est
l’exemple du contrat de vente : il y a le vendeur et l’acheteur et
chacune des parties a obligation à l’objet. C’est
la matière en quelque sorte : l’objet et le prix. L’objet peut être
une prestation de service : l’entrepreneur a une obligation qui est une
obligation de réparation, c’est l’objet de son obligation. Elle peut également
avoir pour objet une action ou une abstention. C’est le cas de l’obligation
de non concurrence : l’abstention se trouve être à l’objet de
l’obligation. L’obligation doit présenter un caractère qui est la
condition de présentation du contrat. La cause.C'est
une notion qui permet de vérifier de manière objective la notion échangée.
On trouve cette notion dès l'article 1108 qui ne vise que la cause licite. On
le retrouve en section 4 de l'article 1131 à 1133. Pour le fondement de la
cause, l'article 1131 dispose que "l'obligation sans cause, ou sur une
fausse cause, ou sur une cause illicite ne peut avoir aucun effet".
L'article 1133 indique que la cause est licite quand elle est prohibée par la
loi, contrairement aux bonnes moeurs, ou à l'ordre public. Dans le code civil,
aucune définition n'est donnée de la notion de cause, elle est relativement
incertaine car elle ne soulève des difficultés. Cette question a entraîné
des débats doctrinaux à examiner. |
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