LA FORMATION DU CONTRAT

L'article 1134 énonce que le contrat ne peut lier les parties que s'il est valablement formé.
 Les conditions de validité sont édictées par les textes. 
Si elles ne sont pas remplies, le contrat est nul

LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT

LE CONSENTEMENT

Section 1: l'existence du consentement. 

§1. L'expression du consentement. 

     Les manifestations de volonté. 

     Le contenu de la volonté. 

§2. La rencontre des volontés.

Section 2: l'intégrité du consentement. 

§1. L'erreur.

     Les cas d'erreur. 

     Le régime de l'erreur. 

§2. Le dol.

§3. La violence

L'EQUILIBRE CONTRACTUEL

Section 1 : la lésion.

§1. Le prix insuffisant.

§2. Le prix excessif.

Section 2 : l’abus de puissance économique.

§1. La réglementation des clauses abusives par la loi 78-23 du 10.01.1978. 

§2. L’extension de la protection par les tribunaux.

§3. La réforme par la loi 95-96 du 01.02.1995. 

L'OBJET ET LA CAUSE

Section 1: l'objet.

§1. L’existence de l’objet. 

§2. La détermination de l’objet. 

§3. La licéïté de l’objet. 

Section 2: la cause.

§1. La doctrine. 

§2. Le droit positif. 

LES SANCTIONS DES CONDITIONS DE FORMATION - LA THEORIE DES NULLITES

Section 1: les causes d'inefficacité du contrat.

§1. La distinction des nullités avec d'autres causes d'inefficacité du contrat. 

§2. Les différentes catégories de nullités. 

Section 2 : les effets des nullités.

§1. L’étendue des nullités. 

§2. Les conséquences de la nullité. 

LES SANCTIONS DES CONDITIONS DE FORMATION - LA SIMULATION

Section 1: la simulation entre les parties.

§1. Le principe: la validité des contre-lettres. 

§2. L'exception: la nullité des contre-lettres stipulant un prix occulte. 

Section 2: la simulation à l'égard des tiers.

§1. L'inopposabilité de la contre-lettre. 

§2. L'invocation de la contre-lettre. 

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