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Les conceptions jurisprudentielles.La
jurisprudence a fait un tri parmi les conceptions. La jurisprudence n'applique
pas la même notion de cause selon l'institution sur laquelle se trouve fondé
la constitution. L'article 1131 du code civil vise 3 causes de nullité: sans
cause ou sur fausse cause, ou sur cause illicite (et immorale). La jurisprudence
est différente selon que l'on s'interroge sur l'existence de cause ou selon
qu'il s'agit de se prononcer sur l'illicéité
ou l'immoralité, c'est à dire
la conformité aux bonnes moeurs. @.
L'existence de la cause.
La
cause peut être une fausse cause, résultant
de l'erreur de celui qui s'oblige. La question est proche de l'erreur vice de
consentement. La jurisprudence ne se préoccupe guère de savoir si c'est une
cause subjective ou objective. C'est l'erreur qu'elle sanctionne par la nullité
qui peut porter pour autant sur la contrepartie que sur l'obligation de l'autre
ou encore sur le mobile de l'erreur. Il peut y avoir en réalité erreur sur la
contrepartie ou sur le mobile. Pour
l'absence de cause, la jurisprudence
ne retient que la cause objective, mais à cet égard, on distingue entre le
contrat commutatif et le contrat aléatoire. Pour le contrat commutatif, les
tribunaux ne retiennent que le but immédiat, c'est à dire l'obligation de
l'autre partie, la contrepartie attendue du cocontractant. S'il y a absence
totale ou partielle de cause, le contrat est nul. C'est le cas de la vente d'un
objet déjà détruit. Le contrat est nul sur le fondement de l'absence de
cause. Pour
le contrat aléatoire, la notion est plus délicate à déterminer, chaque
partie s'engage en raison d'un aléa: le risque de gagner ou de perdre si le
bien que la notion de cause est cet aléa: la chance ou le risque qui doivent
exister lors de la formation du contrat. Si cet aléa n'existe pas, c'est un
contrat sans cause. C'est l'exemple d'une rente viagère, le contrat de vente,
moyennant une rente versée jusqu'au décès du crédirentier. Le code civil a
énoncé un certain nombre de règle. L'application de l'exigence de cause. L'article
1974 du code civil dispose que tout contrat crée sur la tête d'une personne
qui était morte au jour du contrat ne produit aucun effet. L'article 1975 dit
qu'il en est de même du contrat par lequel la rente a été créée sur la tête
d'une personne atteinte de la maladie dont elle est décédée dans les vingt
jours de la date du contrat. Le contrat est considéré comme un contrat qui n'a
pas d'aléa. La jurisprudence étend la liste des cas dont elle estime qu'il n'y
a pas d'aléa. La jurisprudence annule une vente dont les arrérages sont inférieurs
aux revenus du bien. La cause est toujours entendue de la même manière dans le
contrat. @.
La conformité à l'opération et aux bonnes moeurs.
C'est
par nécessité que la jurisprudence utilise la conception subjective de la
cause c'est à dire le motif déterminé de la cause lorsqu'elle recherche si
elle est conforme à l'ordre public et aux bonnes moeurs. Il y a une
interdiction de déroger aux lois d'ordres public et aux bonnes moeurs qui ne
peut être appliquée que si l'on s’intéresse à la motivation des parties.
S'il consiste à tourner la loi, il doit être annulé. La notion de cause
illicite et immorale joue le même rôle que l'article 6 du code civil qui
permet d'assurer la "police" du contrat. La
notion d'ordre public qui a pour corollaire l'illicéïté de la cause, a été
étudiée dans le principe qui concerne les principes généraux du contrat.
C'est l'exemple d'une vente entre les nationaux avec le prix indexés sur l'or,
elle est nulle sur le fondement de l'article 1131, car elle est interdite en
droit français, le contrat a une clause illicite. Il est nul tant sur le
fondement de l'article 1131 que sur l'article 6. La notion de bonnes moeurs est
plus difficile à cerner: elle renvoie à la moralité, mais laquelle. Depuis
toujours, la notion renvoie à la morale sexuelle. Elle a profondément évolué
depuis la création du code civil, la sexualité et le mariage tel la donation a
un enfant adultérin. Maintenant, cela correspond plus à la prostitution et au
proxénétisme. En revanche, pour les autres conventions, on trouve de moins en
moins de nullité et d'exemples comme contraire aux bonnes moeurs. Les problèmes de preuves.Concernant
la preuve de l'inexistence de la cause, elle dépend du contenu du contrat. J'ai
acheté un appartement de 6 pièces, on me donne un 5 pièces, la question s'est
posé à propos des billets non causés: un titre qui n'indique pas leur cause,
c'est un écrit par lequel une personne reconnaît devoir tel somme à Mr X.
L'article 1132 répond qu'il est valable. C'est donc à celui qui prêtent qu'il
n'y a pas de cause d'apporter la preuve qu'il n'y en a pas. En réalité, la
dette n'existe pas. Concernant
la preuve de l'illicéïté ou de l'immoralité, la preuve est plus délicate.
La cause est subjective, c'est le motif ou le mobile de l'opération. Comment
peut-on apporter une telle preuve. La jurisprudence a exigé une preuve intrinsèque
de l'acte: le mobile de l'opération doit être écrit et indiqué dans l'acte
lui-même. Cela conduisait à réduire à néant la conception de la cause en
matière d'illicéïté ou d'immoralité. La jurisprudence est revenue sur la règle,
elle se contente d'une preuve extrinsèque (extérieure à l'acte), une preuve
par tous les moyens de cause illicite ou immorale, sauf à propos d'une
convention. La jurisprudence, en ce qui concerne les libéralités faites aux
enfants adultérins, exige la preuve intrinsèque de l'acte. |
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