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Le
principe qui exprime une doctrine philosophique suivant laquelle l'obligation
contractuelle repose exclusivement sur la volonté des parties, toute obligation
doit être fondée sur la liberté. Elle n'est légitime que parce qu'elle
repose sur la volonté individuelle, une volonté autonome, libre de créer le
droit et les obligations qui lui conviennent. Corrélativement, on est libre de
ne rien créer, il ne peut y avoir d’obligation non consenties. C'est
tyrannique pour l'individu et contraire à la liberté individuelle. Le
principe a une portée très vaste, il concerne le fond du droit c'est à dire
les règles de principe applicables et il a en plus des effets sur la forme. La
volonté est libre de créer des formes qu'elle veut. Ce principe s'appelle le
CONSENSUALISME: "consent seul, s'oblige". L'autonomie de la volonté quant au fond.Le principe se retrouve au moins dans deux textes du code civil: l'article 6 énonce qu'on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs. A contrario on peut interpréter par l'on peut déroger par convention à toutes les lois qui ne sont pas d'ordre public. L'article 1134 dispose quant à lui que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites, aussi l'obligation, à la même force que la loi. Ce principe implique en lui-même deux sous principes: la liberté de contracter et la force obligatoire du contrat.Le consensualisme.La
volonté suffit à créer un lien obligatoire sans que des formalités extérieures
soit obligatoires. Des progrès ont été fait par rapport aux contrats
solennels et réels c'est à dire le formalisme tel le droit allemand. Le
contrat engage les volontés uniquement, mais le code civil contient des atténuations
au principe. Pour des raisons de preuves, les contrats sont soumis à l'exigence
d'un acte extérieur. Les exceptions sont rares, les contrats solennels sont peu nombreux, dans la législation contemporaine, on voit se développer des exigences de formalisme. Il y a une distinction entre les atténuations et les exceptions. Le code civil retient le principe avec de rares contrats solennels. La jurisprudence a tendance à augmenter les exceptions en règles de preuves. Le législateur contemporain quant à lui, a tendance à revenir au formalisme. |
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