INTRODUCTION AU DROIT DES CONTRATS

L'obligation est un terme abstrait que l'on retrouve dans le code civil sous diverses approches: 
l'engagement ou la dette.

 LA NOTION D'OBLIGATION
 LES SOURCES DU DROIT CIVIL.

LE CONTRAT

Source essentielle des obligations, parti des actes juridiques différents des faits juridiques, 
c'est un des éléments fondamentaux des rapports entre personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales, 
de personnes de droit privé ou public, le contrat est la base de toute la matière juridique. 

Le contrat est la base des relations humaines. 
On le trouve aux supermarchés, dans les locations ou même pour créer de société. 

Le contrat est à la fois un instrument juridique, mais aussi un instrument social des liens entre personnes.

Le contrat a subi des mutations liées à l'évolution des idées. 
Le contrat a été forgé par l'histoire. 

Il existe des principes essentiels aux contrats qui demeurent la base de la matière,
en dépit des modifications.

A coté des principes, le contrat reste soumis à des mécanismes techniques qui sont ceux du code civil. 

LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT DES CONTRATS

 LA NOTION DE CONTRAT

Section 1: la définition.

§1. Le contrat, un accord de volonté. 

§2. Le contrat, créateur d'effet de droit.

Section 2: la classification des contrats.

§1. Les classifications du code civil. (article 1102-1107)

§2. Les classifications hors du code civil.

 LE PRINCIPE AUTONOME DE LA VOLONTE

Section 1: l'autonomie de la volonté quant au fond.

§1. La liberté de contracter.

§2. La force obligatoire du contrat.

Section 2: le consensualisme.

§1. Les atténuations aux principes. 

§2. Les exceptions au principe.

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