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Il
s’agit d’exception car il n’y a aucun principes généraux mais que
quelques textes parfois de construction prétorienne. La législation.Certains
textes spécifiques prévoient des sanctions contre le pouvoir excessif :
soit la nullité du contrat, soit la réduction du prix. Aussi la loi du
08.07.1907, sur la vente d’engrais et d’autres denrées destinées à
l’agriculture, autorise l’acheteur qui aurait été lésé de plus de quart
à demander la diminution du prix par une action en réduction du prix. De même
pour la loi du 29.04.1916 qui permet la nullité ou la révision du contrat
d’assistance et de sauvetage maritime. Si les conditions sont inéquitables,
le contrat peut être annulé ou révisé. La
loi du 28.12.1966 sur l’usure a interdit aux prêteurs de prêter à un texte
dit usuraire c'est à dire qui dépasse
un certain plafond définit par le législateur. L’usure est l’intérêt
demandé à un emprunt. Dans ce cas, le créancier est pénalement sanctionné,
mais en outre, le débiteur est autorisé à faire réduire les intérêts supérieurs
au maximum autorisé. Ainsi on a permis à un débiteur de faire réduire par
tribunal ce qu’il a payé en trop. Enfin,
c’est la loi du 09.07.1975 pour l’article 1132 du code civil, le texte vise
les clauses pénales. Dommages et intérêts sont fixés de manières
forfaitaires et la pénalité dans divers domaines. L’établissement prêteur
insère dans son contrat de prêt non seulement l’obligation et .... L’opération
de fin par laquelle une personne fait acheter un bien par crédit bailleur qui
loue pendant une certaine période ce bien et ensuite, le crédit preneur
dispose d’une opération d’achat. Jusqu'à
la loi du 09.07.1975, les clauses pénales ne peuvent pas faire l’objet
d’intervention du juge. C’est le même cas d’excès de ces dernières.
L’article 1152 alinéa 1er porte un principe. Néanmoins, le juge peut même
d’office modérer ou augmenter la peine qui avait et convenu si elle est
excessive ou provisoire. Le juge peut même d’office modérer ou augmenter la
peine (alinéa 2). Toute stipulation contre est non écrite : il n’y a
aucune dérogation. Les
textes permettent d’intervenir sur la valeur de la clause pénale. La partie
la plus puissante de la convention peut par le biais d’une cause pénale échapper
à sa responsabilité. C’est l’exemple du contrat entre un consommateur et
une entreprise de pressing. En cas de dégât au vêtement, il y a une pénalité
forfaitaire : clause pénale qui est en réalité un moyen classique contre
la responsabilité contractuelle. Il
y a un droit de dommages et intérêts contre la totalité du préjudice, de même
que le législateur permet au juge de réduire la clause pénale excessive par
le pouvoir de modération. De même, le juge peut augmenter une pénalité trop
faible de manière à rééquilibrer la prestation. Le pouvoir modérateur du
tribunal montre que la sanction n’est pas la nullité de la convention mais la
révision du contrat par le juge. La jurisprudence.En
principe, le juge ne peut pas intervenir sur le prix de la convention or les
tribunaux se sont accordés le pouvoir de réviser le prix définit par les
autres parties, mais pas systématiquement. La jurisprudence est d’abord
intervenue pour réduire les honoraires exigés par certains professionnels.
Dans un arrêt de la chambre des requêtes du 28.05.1913, l’arrêt admet que
le juge puisse réduire les honoraires excessifs d’un agent d’affaires. On
constate l’application de cette jurisprudence à d’autres mandataires
(avocats, banquiers, notaires...) De
la même manière, la jurisprudence contrôle les cessions d’offices ministériels
(notaires, avoués...), elle protège l’acquéreur d’un office. Il peut
demander la réduction du prix si ce dernier est excessif. La jurisprudence et
le législateur poursuivent ce mouvement de manière à rechercher dans les
conventions une certaine justice commutative. |
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