LA DISTINCTION DES NULLITES AVEC D'AUTRES CAUSES D'INEFFICACITE DU CONTRAT

La nullité conduit à la mise à néant du contrat, comme s'il n'avais jamais existé. On cerne la théorie des nullités.

La distinction nullité et inexistence.

Un certain nombre d'auteurs estime que l'inexistence est une sanction positive grave que la nullité en ce ses qu'il manquerait un élément tellement important que cette convention serait nouvelle voire inexistante. En ce qui concerne le mariage, le principe est qu'il n'y a pas de nullité sans texte. Lorsqu'il manque d'un élément essentiel, le mariage est plus que nul, il est inexistant. Lorsqu'il manque un élément essentiel, le contrat est inexistant.

C'est l'exemple d'une vente sans prix ou un prix dérisoire, il n'y a pas de vente. C'est l'exemple aussi de l'acte authentique passé sous forme authentique, le contrat n'existe pas en tant que tel, l'inexistence est une institution autonome par rapport à la nullité. L'intérêt est que le régime des nullités ne s'appliquerait pas à l'inexistence. La théorie de l'inexistence présenterait un intérêt, celui d'éviter le passage devant le juge. Il affirme qu'il n'a pas besoin de passer devant le tribunal. La cour de cassation n'admet pas la théorie de l'inexistence. Dans une situation extrême, si l'une des parties veut invoquer soit l'exécution du contrat, soit la nullité de l'inexistence, il faut obligatoirement saisir le tribunal qui doit se prononcer sur la nullité de la convention. Attention, la nullité peut être invoqué à titre d'exception ("moi je n'exécute pas car le contrat est nul"). Les tribunaux prononcent généralement la nullité absolue.

La distinction nullité et résolution.

L'inexécution d'un contrat synallagmatique entraîne sa résolution, donc le contrat est rétroactivement anéanti. en matière de vente, si le prix n'a pas été payé, le vendeur peut demander la résolution de la vente, la chose devra être restituée. La nullité doit se distinguer de la résolution car la nullité de la sanction de formation du contrat et la résolution est la sanction de l'exécution du contrat.

Je vends tel bien pour acheter tel autre bien, je ne parviens pas à acheter l'autre bien, il y a donc un anéantissement rétroactif. L'acte est valable mais la résolution résulte d'événement postérieur à la conclusion du contrat. La théorie des nullités obéit à un régime particulier.

La distinction nullité et inopposabilité.

Elles sont également deux institutions contraire, la nullité concerne la formation du contrat, lorsqu'elle est prononcée, elle implique l'anéantissement du contrat, tant entre les parties qu'à l'égard des tiers. L'inopposabilité est une sanction destinée à protéger exclusivement les tiers. En cas d'inopposabilité, l'acte reste valable entre les parties, mais les tiers ont le droit de l'ignorer et faire comme s'il n'avait pas d'acte. La fraude permet de rendre un contrat inopposable au tiers. Le créancier peut faire comme si aucun contrat n'est passé. Le créancier peut démontrer la fraude peut saisir le bien. C’est l’exemple du défaut de publicité foncière : la vente d'un immeuble est valable entre les parties dès que la convention est passée, mais il faut un acte notarié pour qu’elle soit publiée, il y a donc inopposabilité d’une vente non publiée au tiers (la notion est réduite), et non pas une nullité.