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Comme
l'annonce l'article 1134 alinéa 2, le caractère intangible du contrat souffre
d'exceptions voulues par les parties elles-mêmes et qui sont voulues par la
loi.
@. Les exceptions contraventionnelles. Le
contrat peut être révoqué du consentement mutuel des parties selon l'article
1134-2. Il peut prendre fin si les parties le décident. En effet, les parties
peuvent décider de révoquer un contrat, si elles choisissent l'une comme
l'autre. Aussi, pour un bail d'une période de 6 ans, le bailleur d'un commun
accord avec le locataire peut cesser les échéances. De la même manière, les
parties peuvent insérer des clauses qui faciliteront postérieurement le
contrat telle la clause d'indexation en échelle mobile qui permet au prix d'être
réindexer par un indice choisit par les parties. L'indexation
n'est pas entièrement libre, elle doit avoir un lien direct avec l'objet du
contrat. On ne peut pas indexer sur le prix à la consommation, sur une clause
hors contrat. Sous cette réserve, les parties ont la possibilité de faire
varier le prix en fonction des conditions économiques. De même, elles peuvent
prévoir une clause rébus six stantibus (clause expresse pour les négociations).
@. Les exceptions légales. Il
existe d'abord un certain nombre d'exception où soit le législateur, soit le
juge intervient directement sur une clause essentielle du contrat: la clause de
prix. Toutes les interventions économiques de l'Etat sont des interventions sur
le prix. De même il existe des situations où le législateur autorise le juge
à intervenir sur le prix de conventions: cas des baux commerciaux. (Le contrat
est conclu pour une longue durée: minimum 9 ans) pour permettre à ce contrat
de suivre les fluctuations économiques. La réglementation autorise les parties
à tenter de renégocier tous les loyers, tous les 3 ans si les parties ne
parviennent pas à un accord, c'est alors le tribunal qui devra fixer le prix du
loyer révisé soit en l'augmentant, soit en le diminuant. On
trouve aussi le cas où le législateur donne à une des parties la possibilité
de révoquer le contrat dans un soucis de protection. L'exemple est celui du
droit de repentir offert par certains textes de la consommation. Certains textes
font échec en autorisant le consommateur à révoquer un contrat pourtant formé.
Ces textes sont des exceptions à la force obligatoire du contrat qui ne
s'applique que dans des cas limitatifs prévus par la loi. Le démarchage à
domicile autorise de revenir sur le contrat dans un délai de 7 jours. Le même
droit est offert en matière de crédit à la consommation par la loi du
10.01.1978. Enfin, le consommateur à ouvert un droit de repentir identique. Le
contrat, une fois formé, a force obligatoire; son exécution obéit au principe
de droit commun. |
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