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C'est
une notion abstraite avec diverses réalités concrètes. Aussi, si on dit:
"j'ai contracté un prêt, j'ai donc l'obligation de le rembourser",
ou alors "j'ai effectué une donation au profit d'un enfant, j'ai
l'obligation de lui remettre". Dans
un premier temps, l'obligation équivaut à un devoir qui impose de respecter la
parole donnée. Lorsque j'ai emprunté, je dois respecter la parole donnée.
Dans un second temps, l'obligation équivaut à un devoir sanctionné par le
droit. L'obligation que si on peut aller en justice afin d'imposer l'obligation
ou sanctionner le non-respect de l'obligation. §1. l'obligation est un devoir.Pour
qu'il y ait obligation, encore faut-il qu'il y ait un devoir à l'encontre d'une
autre personne et que ce devoir ait un caractère patrimonial. A. Un devoir à caractère personnelChaque
citoyen a à l'égard de l'état certaines obligations tel le service militaire
ou payer l'impôt. Il y a aussi des devoirs au profit d'autres personnes. L'obligation
est donc un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l'une d'elle, le
créancier, peut exiger de l'autre, le débiteur une prestation ou une
abstention. Si l'obligation est une prestation positive: la vente est un contrat, deux personnes, un créancier et un débiteur, le vendeur est créancier du prix, réciproquement il est débiteur de la chose de même, l’acquéreur est débiteur de façon à verser le prix et le créancier de l'engagement prit par le vendeur à transmettre la chose. Si
l'obligation est une prestation négative, c'est à dire une abstention.
Prenons, l'exemple du fond de commerce qui est un immeuble incorporel, pour la
vente, il y a une clause de non concurrence, close où le commerçant vendeur
s'oblige à une abstention, une clause de non concurrence: la prestation est négative.
Il y a donc deux aspects: un côté actif: la créance et un côté passif: la dette. Toutefois, les obligations, ce n'est pas seulement les contrats, il y a aussi le domaine de responsabilité, aussi un accident par le conducteur d'un véhicule, il est débiteur de la réparation et la victime est créancière de la réparation. L'obligation est la phase passive du droit personnel: le droit réel est un droit sur la chose, le droit personnel est un lien entre 2 personnes: une obligation. B. Un devoir à caractère patrimonial.Le
droit personnel, dit de créance, est patrimonial en ce sens qu'il a une valeur
pécuniaire, essentiellement sur le patrimoine du débiteur. Si personne ne
rembourse pas, il n'y a pas de mainmise directe sur la personne du débiteur
contrairement à l'ancien droit. Toutes
les obligations à caractère patrimoniales ne sont pas forcément des
obligations à sens privé: il y a également des obligations en droit de la
famille. L'obligation est soumise à l'influence de ce caractère alimentaire
qui est le leur. Une disposition du droit de la famille. §2. Un devoir qui emporte la sanction étatique.L'obligation
juridique non remboursée connaît une sanction étatique, le prêteur peut
intenter une action en justice -porter plainte en droit pénal. Si c'est un
accident, ce sont les dommages et intérêts correspondant aux préjudices. Il
faut distinguer l'obligation civile juridique, l'obligation naturelle et le
devoir et engagement d'honneur. A. L'obligation naturelle et civileL'obligation
naturelle correspond à un simple devoir de conscience sanctionnée par le
droit, l'obligation civile est à mi-chemin, l'effet n'est pas aussi parfait. Le
droit n'impose pas aux frères et sœurs une obligation au cas où ils sont dans
le besoin, il n'existe aucun article ! Le paiement ne peut jamais être exigé,
aucune action en justice ne peut être faite. La
première règle est que l'obligation est un devoir de conscience, il n'y a
aucun moyen pour faire sanctionner par le droit. La deuxième règle est que si
le débiteur a payé volontairement, il ne peut réclamer la restitution, c'est
juridiquement efficace. La troisième règle est que si le débiteur prend
l'engagement de la payer, on admet que l'obligation naturelle se transforme en
obligation civile. Si
on fait une promesse d’entretien, il y a novation de l'obligation naturelle en
obligation civile. Le devoir de conscience devient juridique. B. L'engagement de l'honneur.Il
regroupe les engagements qui ne sont pas sanctionnés par le droit tels les
engagements pris dans les rapports d'affaires. La jurisprudence distingue
engagement dans une famille et engagement d'affaire -gentlemen agreement. Dans
les relations d'affaires, des personnes choisissent de s'engager, sans que le
droit n'intervienne. Mais l'engagement est placé dans le droit. |
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