LE REGIME DE L'ERREUR

Elle doit être prouvé par celui qui l'invoque: le demandeur à titre principal avec la demande en nullité devant les tribunaux, ou le défendeur à titre d’exception dans l'hypothèse où le cocontractant demande l'exécution. Le demandeur est celui qui se retranche derrière sa propre erreur mais encore faut-il qu'elle réponde à certaine condition. Il faut prouver que l'erreur a eu un caractère déterminent. Elle doit avoir une influence décisive sur le consentement.

Peu importe l'origine: erreur de fait (fausse interprétation de la réalité) ou erreur de droit (erreur déterminante). "Nul n'est censé ignoré la loi" ne s'applique pas pour le vice de consentement car il n'est conçu que pour empêcher qu'une personne tente de se soustraire à la loi. On ne peut échapper à telle sanction pénale pour échapper à une obligation légale.

La jurisprudence admet que l'erreur de droit puisse vicier le consentement: une personne cède ses droits successoraux en pensant que son héritage permette de lui reconnaître une part en nue-propriété alors qu'elle est pleine propriétaire. La personne s'est donc trompée, on peut dès lors admettre qu'elle a commis une erreur susceptible de vicier le consentement est d'emporter la nullité du contrat.

Il y a deux manières d'apprécier le comportement. D'une part, l'appréciation in abstracto qui consiste à apprécier un comportement, une atténuation, en se référant à une personne qui est une intelligence, une diligence normale. Il y a d'autre part l'appréciation in concreto en fonction des considérations propres de la personne qui a commis l'erreur.

La jurisprudence rejette en principe l'appréciation in abstracto de l'erreur. Elle ne retient que les erreurs excusables: n'importe qui aurait commis la même erreur. Elle rejette l'erreur inexcusable, elle fait opposition entre le professionnel et le non profane. Il y a des erreurs inexcusables pour un pro.