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L'article
1110 alinéa 1 nous parle de l'erreur sur la substance, l'article 1110 alinéa 2
quant à lui de l'erreur sur la personne sauf si elle n'est pas la cause
principale. @.
L'erreur sur la substance. Dans
l'esprit des rédacteurs du code civil, le sens est purement matériel et
objectif. Mais la notion est devenue plus subjective et s'entend comme une
erreur sur la qualité substantielle de la chose. On a étendu la notion en
admettant l'erreur sur la prestation fournie. 1.
L'erreur sur les qualités substantielles. La
substance est "la matière de la chose" pour Potier. Il y a erreur sur
la substance même de la chose lorsqu'une personne achète un chandelier qu'elle
croyait en or alors qu'il est en bronze. La jurisprudence a étendu l'erreur sur
la substance de la chose à l'erreur
sur la qualité de la chose. La
notion est plus subjective afin d'éviter que la nullité soit trop facilement
prononcée. Il
y a une limitation des cas de nullité dans un premier temps et on exige que les
qualités objectives déterminent la volonté. Si une personne achète un meuble
construit à l'époque contemporaine alors qu'elle croyait acheter un meuble
ancien, il y a une erreur sur les qualités essentielles. Si l'authenticité de
l'objet est une condition déterminante du consentement, le fait de s'être
trompé constitue une erreur. Si
on achète une voiture d'occasion et qu'on commet une erreur sur la date de mise
en circulation, Il faut que cela soit déterminant pour la volonté. Dans cette
conception, la qualité substantielle est bien objective en ce sens que tout
individu qui aurait attaché au consentement. Peut-on admettre et retenir aux
titres de l'erreur le défaut d'une qualité purement subjective, l'absence de
qualité de la chose que seule une personne attache à cette chose. Si
j'achète un tableau parce ce que je crois qu'il était accroché dans la
chambre d'un peintre célèbre, il y a des qualités subjectives dès lors
qu'elle tient a une considération personnelle de celui qui s'engage. La
jurisprudence retient l'erreur pour la qualité substantielle dès lors que
l'autre savait que cette qualité était déterminante pour son cocontractant. Si
on achète une voiture de collection (qualité objective), car c'était la dernière
voiture d'Elvis Presley, et si le cocontractant à connaissance de cette considération
subjective, on peut demander la nullité du contrat pour une erreur si ce n'est
pas la dernière voiture du King. L'erreur
sur la valeur n'est pas en principe retenu. Il n'y a pas en droit français de
principes qui retiennent la lésion. La valeur est une notion infiniment
subjective qui ne touche pas la qualité d'une chose, or le prix et le résultat
de l'échange. On ne veut pas toucher à cette notion de valeur. Dans
toutes ces situations, on s'est posé la question de l'erreur sur la prestation
reçue par le cocontractant, s'il voulait acheter un meuble authentique, et
qu'il commet une erreur mais la question est de savoir si on peut étendre
l'alinéa 1 de l'article 1110 et reconnaître qu'il puisse y avoir une erreur
sur les prestations fournies. 2.
L'erreur sur les prestations fournies. Peut-on admettre qu'une personne ait commis une erreur sur l'objet de sa prestation? Pendant longtemps, la jurisprudence a été divisée, mais en général, on ne retient pas l'erreur sur la prestation fournie jusqu'à la décision de l’affaire Poussin (13p738 du code civil) qui a duré plus de 13 ans devant les tribunaux. Des
personnes avaient un tableau familial et avaient toujours pensé que c'était un
Poussin. A un moment donné, elles veulent le vendre et demande l'avis d'un
expert qui indique que ce n'est pas un véritable Poussin, le tableau est alors
vendu à 2.200FF. Le musée du Louvre ayant un droit de préemption l'exerce le
22.02.1978, c'est à dire qu'il peut obtenir l’œuvre pour un prix supérieur,
et le Louvre expose le tableau comme un Poussin. Les pauvres vendeurs estimant
qu'ils ont commis une erreur de l'authenticité de ce tableau assigne le musée
devant les tribunaux (Aubert p341 et J.C.P. 84 2e partie n°20186 Gulphe). La
cour de cassation a fini par estimer que la vente devait être nulle pour
erreur: elle annule donc la vente pour erreur
sur la prestation fournie. Un
certain nombre d'auteurs estimant qu'il était singulier que le vendeur qu'ils
estiment comme ayant entièrement connaissance de la chose qu'il vend, a le
droit de plaider son vice du consentement. Cette décision de la cour de
cassation revient à admettre l'erreur sur la valeur. S'il l'avait connu, il
aurait vendu à un prix supérieur. Ce dont il se plaigne et donc de ne pas
avoir vendu assez. La décision de 1993 est un arrêt
de principe. Il n'y a plus d'hésitation sur la solution. L'erreur sur sa
propre prestation doit être tenu au même titre que l'erreur sur son
partenaire. La jurisprudence étend l'erreur pour protéger le consentement. @.
Les autres cas d'erreur. L'alinéa
2 de l'article 1110 correspond à un élargissement par la jurisprudence de la
portée du texte. 1.
L'erreur sur la personne. Elle
est en principe indifférente sauf si cette personne constitue la cause
principale de la convention. L'article 1110 alinéa 2 affirme explicitement, le
cas du mariage qui est un cas en droit des contrats proprement dit où l'erreur
de la personne concerne uniquement les contrats conclu intuitu personae. Il peut
s'agir de contrat à titre gratuit pour lequel la personne est un élément
essentiel de l'acte gratuit tel pour la donation
mais aussi de contrat à titre onéreux reposant sur la considération de la
personne tels certains contrats de société (pour une société en nom
collectif, la qualité de l'associé est essentielle) et les contrats de
distribution (la personne franchisé est importante). Sur
quoi doit-on porter l'erreur? L'identité de la personne ! Les qualités déterminantes
du consentement de personnes ! (s'il y a un compromis d'arbitrage par lequel les
parties décident que ce n'est pas devant le droit commun et une des parties se
rencontre que l'arbitre à des liens avec l'autre partie, c'est une cause de
nullité du compromis d'arbitrage). La
jurisprudence déborde le cadre pour admettre l'erreur sur la personne dans tous
les contrats où la personne est déterminante du consentement sans forcément
que le contrat soit intuitu personae. C'est le cas de la vente d'immeuble. La
jurisprudence annule le contrat de vente passé par un acheteur qui a eu
connaissance particulière d'un agent immobilier. L'élément du cocontractant
est un élément déterminant du consentement et un élément susceptible de
nullité. La
jurisprudence a-t-elle augmentée la notion de qualité substantielle? Il y a
une erreur sur la solvabilité du cocontractant. Prenons l'exemple d'une
personne qui accorde un prêt à un autre qui se révèle parfaitement
insolvable, quelque rares décisions retiennent cette erreur. Ce n'est pas
certain pour que la théorie de l'erreur soit le meilleur moyen de sanctionner
un contrat passé par un insolvable. Il paraît préférable d'utiliser le dol,
c'est à dire de n'admettre la nullité que si l'insolvable a dissimulé sa
situation. C'est une manière de ne pas admettre à l'infini tous les cas
d'erreurs. 2.
L'erreur sur le consentement. La
jurisprudence admet que l'erreur peut être commise sur certain élément du
contrat ou sur l'objet du contrat. On voulait vendre tel lot, mais c'est tel
autre lot qui a été vendu. Dans tous les cas, il y a plus qu'un vice de
consentement. Il y a au fond une erreur qui fait obstacle qu'un contrat se soit
formé. La jurisprudence
refuse de consacrer la théorie de l'inexistence (mariage) et la
situation est telle que c'est l'inexistence du contrat qui doit être invoqué,
or la jurisprudence ne veut pas car c'est une situation de non droit. Elle
applique la nullité pour l'erreur. Mais si c'est un vrai obstacle, il faut
toujours demander la nullité du contrat. Sachant que la jurisprudence ne
retient pas l'erreur sur le motif du contrat, on achète une maison car on pense
se marier, or on ne se marie pas, peut-on dès lors annuler la vente? Non, sauf
si le motif déterminant est connu par l'autre cocontractant. |
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