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Optimisation des choix de gestion |
Délai de conservation des documents | Flux immatériels sur internet | Prix de transfert |
("
les répartitions ou la mission impossible ; M. Soinne 97).
Les immeubles appartiennent à un état de colocation : prix de vente plus répartition
proposée. Mais il existe un problème jamais posé en jurisprudence du rétablissement
en fin de procédure. Ex. : 3 immeubles. lors de la vente du 1e, paiement du
super privilège + art 40 ; mais pour le 2e et le 3e le prix va aux créanciers
hypothécaires !
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